Régime de la quantité minimale garantie (QMG)

Le régime de la QMG est un régime propre au Canada qui aide les investisseurs en garantissant une exécution au meilleur cours acheteur et vendeur à la TSX (TBBO) lorsque la liquidité est insuffisante pour l'exécution complète de l'ordre d'un investisseur dans le registre central des ordres à cours limité (RCOCL) de la TSX, sous réserve d'une taille maximale et de critères d'admissibilité. Il en résulte une liquidité supplémentaire au meilleur prix pour les investisseurs naturels. Le régime de la QMG est offert pour tous les titres inscrits à la TSX qui sont sous la responsabilité d'un teneur de marché, ce qui exclut les débentures et les billets.

L'exécution des ordres figurant dans le RCOCL aura priorité sur celle du régime de la QMG.

Avantages découlant du recours au régime de la QMG

• Garantie d'exécution minimale pour les ordres admissibles à la QMG
• Liquidité en tête du registre supplémentaire appuyée par les teneurs de marché de la TSX
• Certitude à l'égard de l'exécution
• Transparence complète des volumes de la QMG grâce à une diffusion sur les flux de données de la TSX en temps réel pour chaque symbole, ce qui permet une intégration aux stratégies de routage

Taille Moyenne de la QMG*

* Établie selon la moyenne pondérée par le temps de la taille de la QMG totale pour les actions qui sont sous la responsabilité de deux teneurs de marché en 2018, arrondie au multiple de 100 actions le plus près.

Accès au régime de la QMG

Pour accéder à la liquidité supplémentaire offerte par l'intermédiaire du régime de la QMG, les participants doivent :

1. faire autoriser au préalable un identifiant de négociateur à titre d'« identifiant de négociateur admissible à la QMG »;
2. vérifier que l'ordre respecte les critères d'admissibilité à la QMG;
3. apposer la mention « MGF-YES » à chaque ordre admissible à la QMG.

Autorisation préalable d'identifiant de négociateur admissible à la QMG

Afin d'accéder à la liquidité en tête du registre supplémentaire offerte par l'intermédiaire du régime de la QMG, les participants négociateurs doivent d'abord faire autoriser leur identifiant de négociateur qui servira à l'envoi d'ordres admissibles à la QMG afin que cet identifiant soit admissible à la QMG. Quelles que soient leurs propriétés, les ordres provenant d'un identifiant de négociateur qui n'est pas admissible à la QMG ne pourront bénéficier d'une exécution dans le cadre du régime de la QMG. De cette manière, seul le public cible du régime peut y recourir et les teneurs de marché sont protégés. La capacité d'empêcher les identifiants de négociateur non admissibles de recourir au régime de la QMG est essentielle pour assurer la qualité du régime grâce au respect des règles par tous les participants et pour inspirer la confiance nécessaire afin que les teneurs de marché puissent offrir les plus grandes tailles de QMG possibles, ce qui est dans l'intérêt de tous les participants.

Tout identifiant de négociateur à partir duquel sont envoyés des ordres respectant les critères d'admissibilité à la QMG peut être préapprouvé comme identifiant de négociateur admissible à la QMG. Pour faire approuver des identifiants de négociateur admissibles à la QMG, veuillez remplir le formulaire de demande d'autorisation d'identifiant de négociateur admissible à la QMG de la TSX et le faire parvenir aux Services de négociation. Les identifiants de négociateur indiqués feront l'objet d'un examen et seront approuvés et activés à titre d'identifiants de négociateur admissibles à la QMG s'ils respectent les critères d'admissibilité publiés.

Critères d'admissibilité à la QMG

Tous les ordres envoyés à partir d'un identifiant de négociateur admissible à la QMG, y compris les ordres de clients individuels ou institutionnels, devront continuer de respecter les critères d'admissibilité à la QMG et de comporter la mention « MGF-YES » pour bénéficier d'une exécution dans le cadre du régime de la QMG.

Un ordre est admissible au régime de la QMG s'il est un ordre client divulgué dont la taille est inférieure ou égale à la taille d'ordre admissible à la QMG. Les ordres ne sont PAS admissibles s'ils répondent aux critères suivants :

1. L'ordre fait partie d'un ordre d'origine de plus grande taille, sauf si la taille de l'ordre d'achat (de vente) d'origine est égale ou inférieure à la taille d'ordre admissible au régime de la QMG établie; et l'ordre client est transmis à la Bourse pour exécution en même temps que le reste de l'ordre d'origine est transmis pour exécution sur d'autres marchés.
2. L'ordre est entré par un client ayant un accès direct au marché (sauf si le client est un courtier qui agit comme « mandataire » pour des ordres clients de détail).
3. L'ordre est généré par un algorithme.
4. L'ordre provient d'un client qui négocie de manière active directement et quotidiennement sur le marché.
5. L'ordre est entré pour le compte d'un courtier en valeurs américain (un « courtier américain »); cette restriction ne s'applique pas aux ordres entrés pour le compte d'un client d'un courtier américain.

La taille d'ordre admissible à la QMG maximale correspond à la somme de la taille de la QMG et de la taille du meilleur cours acheteur (pour un ordre de vente) ou vendeur (pour un ordre d'achat).

Les ordres secondaires sont admissibles à la QMG si la taille de l'ordre d'origine est inférieure ou égale à la taille d'ordre admissible à la QMG et qu'ils sont tous saisis simultanément.

Les ordres non admissibles à la QMG qui sont envoyés à partir d'un identifiant de négociateur admissible à la QMG doivent comporter la mention « MGF-NO ». La TSX continuera de traiter les ordres dépourvus d'une mention relative à la QMG comme portant la mention « MGF-NO », de sorte que ceux-ci ne pourront pas être exécutés dans le cadre du régime de la QMG.