Devenir membre
Il y a trois exigences principales pour devenir organisation participante de la Bourse de Toronto (TSX), membre de la Bourse de croissance TSX (TSX de croissance), abonné de TMX Select ou membre de la Bourse Alpha TSX :
- Être membre d'un organisme d'autoréglementation. Au Canada, ce service est offert par l'OCRCVM. www.ocrcvm.ca
- Disposer d'un compte de compensation auprès de la CDS et ou utiliser les services d'un adhérent de la CDS. www.cds.ca
- Avoir un accès électronique au moteur de négociation de la TSX et/ou de la TSX de croissance.
De plus, divers formulaires et demandes d'admission à titre d'organisation participante, de membre ou d'abonné doivent être remplis. Tout le processus nécessite de 4 à 6 semaines, à moins de circonstances particulières.
ÉTAPE 1 – Communiquer avec un gestionnaire de compte TMX.
Le gestionnaire de compte vous guidera et répondra à vos questions tout au long du processus.
ÉTAPE 2 – Remplir les formulaires appropriés.
Remplir une demande d'admission à chaque entité voulue (TSX, TSX de croissance et/ou Bourse Alpha TSX) ainsi qu'une entente à titre d'organisation participante, de membre ou d'abonné de l'entité concernée.
- Demande d'admission à titre d'organisation participante de la TSX
- Demande d'admission à titre de membre de la TSX de croissance
- Demande d'admission à titre de membre de la Bourse Alpha TSX
- Entente d'organisation participante de la TSX
- Entente de membre de la TSX de croissance
- Entente de membre de la Bourse Alpha TSX
Remplir un Formulaire de renseignements personnels pour chaque actionnaire contrôlant plus de 20 % de la société et pour chacun des administrateurs et dirigeants de celle-ci. Fournir une pièce d'identité personnelle et 2 copies notariées.
- Formulaire de renseignements personnels
Acquitter les droits d'admission et les taxes applicables. Les chèques peuvent être faits à l'ordre de la Bourse de Toronto.
- Droits d'admission à la Bourse de Toronto
- Droits d'admission à la Bourse de croissance TSX
- Droits d'admission à la Bourse Alpha TSX
Remplir une demande d'inscription pour chaque nouveau courtier à la TSX/TSX de croissance.
- Demande d'inscription à titre de courtier à la TSX
- Demande d'inscription à titre de courtier à la TSX de croissance
ÉTAPE 3 – Établir un accès électronique au moteur de négociation pour accéder aux entrées d'ordre et aux données du marché.
Il est également recommandé, à cette étape, de revoir les règles applicables, notamment les suivantes :
- Partie II des Règles de la TSX – Accès à la négociation
- Partie II des Règles de la TSX de croissance – Accès à la négociation
- Politiques de négociation de la Bourse Alpha TSX
Tous les marchés TMX mettent à la disposition de leur clientèle des installations d'essai, auxquelles on peut accéder à equities.operations@tmx.com.
Droits d'adhésion des organisations participantes
Les droits d'adhésion à la TSX, la TSXV et Alpha figurent dans leurs barèmes de droits de négociation respectifs.
