Processus d'inscription à la Bourse de Toronto
Le choix d'inscrire votre société à la cote d'une bourse constitue une décision importante. La planification d'une demande d'inscription devrait débuter bien avant l'inscription de votre société à la Bourse de Toronto.
Dans un premier temps, les sociétés doivent soumettre une demande d'inscription à la Bourse de Toronto et y joindre les documents nécessaires, comme le Formulaire de renseignements personnels. Les sociétés du secteur des ressources naturelles doivent également déposer des rapports d'étude géologique conformes à la réglementation et préparés par une tierce partie indépendante et qualifiée.
Si votre société dépose un prospectus ordinaire, nous accepterons la demande d'inscription de la Bourse de Toronto à laquelle renvoie le prospectus, à condition que vous soumettiez les documents justificatifs exigés et que vous démontriez que les conditions d'émission publique sont respectées.
C'est le Comité d'inscription de la Bourse de Toronto qui approuve toutes les demandes d'inscription à la Bourse de Toronto. Ce comité peut également consulter le Comité consultatif d'inscription de la Bourse de Toronto, dont les membres sont issus du secteur des valeurs mobilières, lorsqu'il s'agit de demandes d'inscription complexes ou uniques. Lorsque votre inscription à la Bourse de Toronto aura été approuvée, votre conseiller juridique recevra une lettre de consentement sous condition indiquant toutes les exigences qui n'ont pas encore été remplies.
Lorsque l'inscription de votre société à la Bourse de Toronto aura été approuvée sous condition, vous serez invité à une cérémonie pour souligner votre inscription. Nous assurerons la couverture médiatique de l'événement et nous vous présenterons les différents services de la Bourse de Toronto avec lesquels vous collaborerez régulièrement.
Après votre inscription, la Bourse de Toronto évaluera l'émission de tout capital-actions supplémentaire, surveillera le respect des exigences en matière d'information et s'assurera que votre société répond aux conditions de maintien de l'inscription à la Bourse de Toronto.
