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État d’avancement des normes internationales – Y a-t-il un mandat canadien en vue?

L'IFRS Foundation a récemment annoncé qu'elle s'engageait à publier une version révisée de la norme d'information générale sur la durabilité (« S1 ») et de la norme d'information relative aux changements climatiques (« S2 ») à la fin du deuxième trimestre de 2023.

Qu'est-ce que cela signifie pour les sociétés inscrites canadiennes et la présentation d'information sur la durabilité ou relative aux changements climatiques? Cela signifie, à tout le moins, que l'inaction n'est plus une option.

La mise en place d'un référentiel international par le Conseil des normes internationales d'information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB) est imminente, et les sociétés doivent se demander si elles seraient prêtes à présenter de l'information conformément à ces normes dans l'éventualité où elles seraient imposées par les autorités de réglementation du Canada ou d'autres pays. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont déjà publié un communiqué sur leur volonté d'examiner les travaux menés à l'international en ce qui a trait aux obligations d'information liée au changement climatique après la publication d'un projet réglementaire en 2021. Au-delà des obligations, la présentation d'informations sur les facteurs ESG et d'informations liée aux changements climatiques devient primordiale à l'échelle mondiale.

Quelles sont les normes IFRS/ISSB?

Deux normes sont proposées et certains allègements ont été publiés.

S1 – Obligations générales en matière d'informations financières liées à la durabilité

  • S1 porte sur la présentation d'informations significatives sur les risques et possibilités liés à la durabilité. Une information est significative (selon la définition des normes comptables IFRS) si on peut raisonnablement s'attendre à ce que son omission, son obscurcissement ou son inexactitude influence les décisions des investisseurs.
  • Selon S1, un lien doit exister entre les états financiers et les informations financières liées à la durabilité, et la norme exige donc que les états financiers et les informations financières liées à la durabilité soient publiés en même temps*.

S2 – Informations à fournir en lien avec les changements climatiques

  • S2 porte sur la présentation d'informations significatives sur les risques et possibilités liés à la durabilité, comme les risques physiques liés aux inondations ou le risque de transition, ainsi que les possibilités liées aux changements climatiques, découlant d'une nouvelle technologie.
  • Fait important, elle exige la présentation d'informations sur les émissions de portée 1, 2 et 3* et d'une analyse de scénarios climatiques* reposant sur les informations raisonnables et justifiables qu'il est possible d'obtenir à la date du rapport sans coût ni effort excessif.

*Allègements

L'IFRS Foundation fournira des directives à l'intention des sociétés et prévoit les allègements suivants s'appliquant au premier exercice pour lequel la société présente des informations conformément à S1/S2 :

  • Allègement relatif à l'obligation de présenter les informations financières liées à la durabilité en même temps que les états financiers
  • Allègement relatif à l'évaluation des émissions selon la méthode prévue par la norme destinée à l'entreprise du Protocole des GES, si une autre méthode d'évaluation a été utilisée
  • Allègement relatif à la présentation des émissions de portée 3

Des précisions au sujet des normes et de leur application sont fournies dans l'annonce de l'IFRS Foundation du 17 février (en anglais seulement) et ailleurs dans les pages Web portant sur l'ISSB (en anglais seulement).

Ressources gratuites pour aider les sociétés à se préparer

La bonne nouvelle est que de nombreuses ressources sont disponibles pour aider les émetteurs dans le processus de présentation d'informations sur les facteurs ESG, notamment les suivantes :

D'autres ressources au sujet des changements climatiques et des facteurs ESG sont accessibles sur notre site Web ESG 101.

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