Bulletin de la Bourse
Jaguar Mining Inc. (JAG, JAG.DB.U) inscrit à la Bourse de Toronto
2 août 2016
Émetteur : Jaguar Mining Inc. (la « société »)
| Titre | Symbole | CUSIP | Titres émis et en circulation | Titres réservés | Monnaie de négociation |
|---|---|---|---|---|---|
| Actions ordinaires | JAG | 47009M 40 0 | 111 136 038 | 217 627 771 actions ordinaires | $ CA |
| débentures garanties convertibles de premier rang à 12,00 % (les « débentures ») | JAG.DB.U | 47009M AN 3 | 21 500 000 $ US de capital de débentures | Aucun | $ US |
| Catégorie d'inscription : | Société minière non dispensée |
| Date d'inscription et d'admission à la négociation : | Le 3 août 2016 (à l'ouverture de la séance) |
| Autres marchés : | Les actions ordinaires sont inscrites à la Bourse de croissance TSX (« TSXV ») depuis le 1er mai 2014, sous le symbole « JAG ». Les actions ordinaires seront radiées de la cote de la TSXV le 3 août 2016, au moment où elles commenceront à être négociées à la Bourse de Toronto (« TSX »). |
| Mainteneur de marché provisoire : | W.D. Latimer Co. Ltd. |
| Relations investisseurs : | Joanne C. Jobin 416 628‑9601, poste 303 joanne.jobin@jaguarmining.com – et – Hashim Ahmed 416 628‑9601 hashim.ahmed@jaguarmining.com |
| Constitution : | Loi sur les sociétés par actions (Ontario) |
| Clôture de l'exercice financier : | Le 31 décembre |
| Activités de la société : | La société se consacre à l'acquisition, à l'exploration, à la mise en valeur et à l'exploitation de propriétés productrices d'or au Brésil. |
| Enregistrement de la propriété du titre : | Actions ordinaires, détenues sous forme de titres sans certificat Débentures, inscrites en compte seulement |
| Agent des transferts et agent chargé de la tenue des registres : | Actions ordinaires, la société Services aux investisseurs Computershare inc., à son bureau principal de Toronto Débentures, la société Services aux investisseurs Computershare inc., à son bureau principal de Toronto |
| Dividendes : | Aucun dividende ne devrait être versé dans un avenir prévisible. |
| Parrainage : | Sans objet |
Principales modalités des débentures
| Règles de négociation : | Les débentures seront inscrites à la cote de la Bourse de Toronto (« TSX ») en fonds américains et les renseignements concernant leur négociation figureront sous la rubrique de la négociation en fonds américains dans le registre quotidien et la revue mensuelle de la TSX. Les débentures seront cotées et négociées en fonction de l'intérêt couru, c'est-à-dire que toutes les offres et les opérations portant sur les débentures représenteront seulement la portion en capital de débentures et non les intérêts courus. L'intérêt couru devra être pris en compte dans le montant du règlement du vendeur et de l'acheteur ainsi que dans les confirmations destinées aux clients. Les débentures, qui ne peuvent être émises qu'en coupures d'au moins 1 000 $ US de capital de débentures chacune, seront cotées selon une tranche de capital de 100 $ US et toutes les opérations seront effectuées en multiples de 1 000 $ US. L'unité de négociation minimale des débentures de même que le lot régulier sont de 1 000 $ US. |
| Date d'échéance : | Le 27 octobre 2018 |
| Dates de paiement d'intérêt : | Paiements trimestriels à terme échu les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre |
| Taux d'intérêt : | 12,00 % par année. L'intérêt sera calculé sur une base annuelle de 365 jours. |
| Prochaine date de paiement d'intérêt : | Le 30 septembre 2016 |
| Prochain montant de paiement d'intérêt : | 30 $ US par tranche de 1 000 $ US de capital de débentures, qui comprendra l'intérêt couru du 30 juin 2016, inclusivement, au 30 septembre 2016, exclusivement |
| Conversion : | Au gré du porteur, à tout moment avant l'heure de fermeture des bureaux (heure de l'Est) à la première des dates suivantes : a) le jour ouvrable précédant immédiatement la date d'échéance; ou b) si les débentures font l'objet d'un remboursement, le jour ouvrable précédant immédiatement la date déterminée par la société pour le remboursement des débentures. Le prix de conversion est de 0,15 $ CA par action ordinaire, soit un taux de conversion d'environ 8 781 actions ordinaires par tranche de 1 000 $ US de capital de débentures, selon un taux de change de 0,7592 $ US pour 1,00 $ CA. Aucun rajustement ne sera apporté au prix de conversion selon les variations du taux de change entre le dollar américain et le dollar canadien. |
| Renseignements supplémentaires : | Acte de fiducie daté du 27 octobre 2015, que l'on peut consulter au www.SEDAR.com. Les termes spécifiques non définis dans les présentes ont la signification qui leur est attribuée dans l'acte de fiducie. |
| Personne-ressource à la Bourse de Toronto : | Martine Valcin, Services aux émetteurs inscrits, Bourse de Toronto |
