Bulletin de la Bourse
Acasta Enterprises Inc. (AEF.A, AEF.WT) inscrit à la Bourse de Toronto
FRACTIONNEMENT DES UNITÉS DE CATÉGORIE A AVEC DROIT DE VOTE RESTREINT ÉMISSION DES ACTIONS DE CATÉGORIE A À DROIT DE VOTE RESTREINT ET DES BONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS
Acasta Enterprises Inc. (la « Société ») – Comme suite au bulletin 2015-0784 de la Bourse de Toronto (« TSX ») daté du 28 juillet 2015, lequel décrit un premier appel public à l’épargne portant sur les unités de catégorie A à droit de vote restreint de la Société, les actions de catégorie A à droit de vote restreint (les « actions de catégorie A à droit de vote restreint ») et les bons de souscription d’actions (les « bons de souscription »), qui composent les unités de catégorie A à droit de vote restreint, se négocieront séparément à compter de l’ouverture des bureaux, le mardi 8 septembre 2015, alors que les unités de catégorie A à droit de vote restreint (symbole : AEF.UN) seront radiées.
La Société est assujettie aux exigences de divulgation de l’article 501 du Guide à l’intention des sociétés de la Bourse de Toronto.
Conformément aux renseignements fournis ci-après à l’égard de la négociation; (i) 61 134 063 actions de catégorie A à droit de vote restreint seront inscrites, dont 40 250 000 seront émises et en circulation et 20 884 063 seront réservées aux fins d’émission; (ii) 20 884 063 bons de souscription seront inscrits, lesquels seront tous émis et en circulation.
Actions de catégorie A à droit de vote restreint
| Symbole : « AEF.A » | No CUSIP : 00434X 10 3 | Monnaie de négociation : $ CA |
Bons de souscription
| Symbole : « AEF.WT » | No CUSIP : 00434X 11 1 | Monnaie de négociation : $ CA |
Teneur de marché : Mackie Research Capital Corp.
L’inscription des droits et les transferts portant sur les actions de catégorie A à droit de vote restreint et sur les bons de souscription détenus par l’intermédiaire de Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS »), ou de son prête-nom, seront faits par voie électronique au moyen du système d’inventaire des titres sans certificats (ITSC) de la CDS. Les actions de catégorie A à droit de vote restreint et les bons de souscription immatriculés au nom de la CDS ou de son prête-nom seront déposés électroniquement auprès de la CDS, avec le système ITSC. Le souscripteur d’actions de catégorie A à droit de vote restreint et de bons de souscription (sous réserve de certaines exceptions) ne recevra qu’une confirmation d’usage de la part du courtier inscrit par l’intermédiaire duquel les actions de catégorie A à droit de vote restreint et les bons de souscription sont achetés. Comme les unités de catégorie A à droit de vote restreint étaient détenues par l’intermédiaire de la CDS, les porteurs d’unités n’ont aucune mesure à prendre pour recevoir les actions de catégorie A à droit de vote restreint et les bons de souscription à la suite du fractionnement des unités de catégorie A à droit de vote restreint.
Des renseignements supplémentaires sur les actions de catégorie A avec droit de vote restreint et les bons de souscription figurent dans le prospectus définitif de la Société (le « prospectus ») daté du 22 juillet 2015, que l’on peut consulter au www.SEDAR.com. Les termes spécifiques non définis dans les présentes ont la signification qui leur est attribuée dans le prospectus.
| Bons de souscription : | Chaque bon de souscription entier donne à son porteur le droit d’acheter une action de catégorie A à droit de vote restreint. Les bons de souscription ne pourront être exercés, au prix d’exercice de 11,50 $ par action, que 30 jours après la réalisation de l’acquisition admissible et viendront à échéance à 17 h (heure de Toronto) à la date du cinquième anniversaire de la réalisation de l’acquisition admissible. Comme les actions de catégorie A à droit de vote restreint auront été converties automatiquement en actions de catégorie B, chaque bon de souscription entier pourra être exercé pour une action de catégorie B. Une fois que les bons de souscription peuvent être exercés, la société peut hâter l’échéance des bons de souscription en circulation avec préavis de 30 jours, si et seulement si le cours de clôture des actions de catégorie B est égal ou supérieur à 24,00 $ l’action (après rajustement en raison de fractionnements ou regroupements d’actions, de dividendes en actions, de dividendes extraordinaires, de restructurations ou de restructurations du capital) pendant 20 jours de bourse au cours de toute période de 30 jours de bourse. Il n’y aura aucun droit de rachat ni aucune distribution relativement aux bons de souscription, lesquels viendront à échéance sans aucune valeur si la Société ne procède pas à l’acquisition admissible dans les délais accordés. Les bons de souscription sont régis par les modalités d’une entente sur bons de souscription datée du 30 juillet 2015 (l’« entente sur bons de souscription ») entre la Société et la Société de fiducie Computershare du Canada. L’entente sur bons de souscription prévoit les rajustements appropriés à l’égard des droits des porteurs de bons de souscription en cas de versements de dividendes en actions, de fractionnements, de regroupements ou d’autres formes de restructuration du capital. |
| Actions de catégorie A à droit de vote restreint : | Les porteurs d’actions de catégorie A à droit de vote restreint n’auront pas le droit de voter aux assemblées des actionnaires tenues uniquement dans le but de considérer l’élection ou la destitution d’administrateurs et d’auditeurs (ni de recevoir un avis de convocation ou des documents relatifs à de telles assemblées). Les porteurs d’actions de catégorie A à droit de vote restreint ont toutefois le droit de voter lors des assemblées des actionnaires portant sur toute question nécessitant l’approbation des actionnaires (y compris l’acquisition admissible proposée et toute proposition de prolongation des délais accordés) et de recevoir un avis de convocation relatif à de telles assemblées. En plus de leur permettre de prendre part aux assemblées des actionnaires ayant pour objet le vote qui déterminera si la Société procède à l’acquisition admissible, la Société donnera aux porteurs d’actions de catégorie A à droit de vote restreint la possibilité de racheter, en totalité ou en partie, leurs actions de catégorie A à droit de vote restreint, à la clôture de l’acquisition admissible, moyennant un montant par action, payable en espèces, équivalant à la partie proportionnelle du compte d’entiercement, y compris l’intérêt et les autres revenus réalisés sur celle-ci (soit environ 10,08 $ par action), moins certains montants indiqués de manière plus détaillée dans le prospectus. Les porteurs d’actions de catégorie A à droit de vote restreint peuvent choisir de racheter leurs actions de catégorie A à droit de vote restreint, peu importe qu’ils votent pour ou contre l’acquisition admissible, et peu importe qu’ils votent ou non. Nonobstant le droit de rachat susmentionné, chaque porteur d’actions de catégorie A à droit de vote restreint, de même que toute personne associée à un tel porteur ou toute autre personne avec qui un tel porteur ou une personne associée à un tel porteur agit de façon conjointe ou de concert, se verra interdire le rachat de plus de 15 % de la totalité des actions de catégorie A à droit de vote restreint émises et en circulation. Si la Société ne peut procéder à l’acquisition admissible dans les délais accordés, il conviendra d’effectuer le rachat le plus rapidement possible, de façon automatique, pour un montant par action payable en espèces équivalant à la partie proportionnelle du compte d’entiercement, y compris l’intérêt et les autres revenus réalisés sur celle-ci, moins certains montants indiqués de manière plus détaillée dans le prospectus. Après un tel rachat, les droits des porteurs d’actions de catégorie A à droit de vote restreint à titre d’actionnaires seront éteints complètement. À la clôture d’une acquisition admissible, chaque action de catégorie A à droit de vote restreint sera, à moins qu’elle n’ait été rachetée auparavant, automatiquement convertie en une action de catégorie B, alors que les actions de catégorie A à droit de vote restreint seront radiées et que les actions de catégories B seront inscrites. La TSX publiera un autre bulletin afin d’annoncer la radiation des actions de catégorie A à droit de vote restreint et l’inscription des actions de catégorie B sous réserve que ces dernières respectent les exigences relatives à l’inscription à la cote de la TSX. |
