Foire aux questions

Les droits réels individuels et totaux différeront des intervalles estimés ci-dessous en fonction de la nature et de la complexité de la transaction et selon le niveau de complexité relative de la société privée, de sa gestion, de ses contrôles internes et de ses procédures de divulgation.

D'autres frais à considérer :

• Droits de la commission des valeurs mobilières
• Droits de l'agence de transfert
• Coûts des relations investisseurs
• Rapports géologiques ou d'ingénierie
• Coûts d'impression et de traduction
• Rapports d'évaluation
• Assurance-responsabilité pour les administrateurs et les dirigeants

Dépenses futures :

En allant de l'avant, il faudra tenir compte des coûts associés aux exigences de dépôts des commissions des valeurs mobilières et de frais de soutien et autres frais supplémentaires d'inscription des Bourses. La Société se verra dans l'obligation de déposer des rapports périodiques, trimestriels et annuels auprès des commissions des valeurs mobilières et des Bourses. Ces rapports engendreront des coûts juridiques et comptables ainsi que des frais d'impression et possiblement de traduction. Les dirigeants devront consacrer un nombre important d'heures à des tâches autres que leur rôle habituel afin de superviser la préparation de ces rapports. Le chef de la direction et le chef de la direction financière devront certifier la véracité des états financiers. La Société devra aussi s'assurer de l'efficacité de ses contrôles internes, ce qui pourra nécessiter l'embauche d'employés supplémentaires ou de recourir à l'impartition.

Droits d'inscription - Les Bourses TSX exigent le paiement d'un droit d'inscription initial et de droits annuels de maintien de l'inscription

Frais de comptabilité et de vérification - Ceux-ci sont encourus pour la vérification des états financiers et pour la participation du vérificateur à la préparation du document d'inscription ainsi que des lettres de consentement et d'accord destinées aux Bourses, aux commissions des valeurs mobilières et aux syndicataires. Ces frais augmenteront sensiblement si des vérifications financières distinctes doivent être effectuées pour des activités acquises ou à être acquises, pour des cautions ou pour des filiales non consolidées.

Frais juridiques - Ces frais sont encourus pour la préparation du document d'inscription, pour la négociation de la convention de placement, pour des questions d'ordre administratif et autres qui surviennent pendant le processus d'inscription en Bourse. Les frais juridiques seront plus élevés si une réorganisation complexe ou la négociation d'importants contrats est nécessaire.

Commission des syndicataires - L'escompte ou la commission des syndicataires, négocié entre la société et le syndicataire en chef, est habituellement le coût le plus important associé à l'inscription en Bourse. Les facteurs qui affectent l'escompte sont la taille de l'appel à l'épargne, le type de placement, le taux courant des appels de taille et de complexité similaires et l'effort anticipé pour la vente des titres de la société. Dans le cas de plus petits appels, les syndicataires peuvent demander d'autres rémunérations, telles que le remboursement de certaines de leurs dépenses, des bons de souscriptions d'achat d'actions ou l'émission d'actions pour eux avant l'offre, à un prix inférieur au prix de vente public prévu.

Le temps nécessaire à une inscription en Bourse dépend de la complexité de la Société, de la qualité des documents fournis par celle-ci et de l'existence ou non de questions en suspens. En moyenne, le processus prend de trois à six mois. Vous trouverez ci-dessous un exemple d'échéancier pour un PAPE pour un appel par prospectus

Non. De nombreuses sociétés structurent leurs appels à l'épargne de façon à ce qu'après le premier appel, le(s) propriétaire(s) soi(en)t toujours en contrôle. Si les actions détenues par le public sont largement réparties, la direction peut conserver le contrôle effectif, même s'il représente moins de 50 pour cent des actions. Si plus de 50 pour cent des actions d'une société sont vendues à un petit groupe d'individus n'appartenant pas à la Société, les propriétaires d'origine pourraient perdre le contrôle de la Société.

Les Bourses TSX offrent quatre méthodes pour qu'une société devienne ouverte :

• Premier appel public à l'épargne (PAPE)
• Prise de contrôle inversée (PCI)
• Société de capital de démarrage (SCD)
• Inscription directe

La méthode qui conviendra le mieux à votre société dépendra des exigences financières, juridiques, de vérification et de stratégie d'affaires. Votre équipe de conseillers vous aidera à prendre cette décision.

Il n'y a aucune exigence d'inscription, réglementaire ou financière demandant aux émetteurs internationaux de se constituer en société au Canada. Cependant, il est recommandé que les émetteurs aient une stratégie de développement des relations avec le milieu de l'investissement ainsi qu'un programme satisfaisant toutes leurs obligations de divulgation et de société ouverte au Canada. Cela peut se faire en ayant un membre du conseil d'administration ou de la direction, un employé ou un conseiller de l'émetteur localisé au Canada.

Votre société fixe le prix initial, en accord avec votre courtier. Cependant, le marché est le principal facteur qui déterminera le prix initial. Le preneur ferme doit s'assurer que le prix est intéressant pour les investisseurs en tenant compte de la valeur véritable de la société et de ses possibilités de croissance future. D'autres facteurs peuvent avoir une incidence sur le prix initial, notamment les bénéfices antérieurs, le contexte économique, la croissance future projetée de la société, les possibilités de ressources potentielles et toutes autres caractéristiques spécifiques.

Cela dépend de la quantité de fonds dont la Société a besoin et de l'intérêt des investisseurs. La Société doit être capable de justifier auprès des investisseurs ses besoins en capitaux. La direction doit aussi considérer attentivement le degré de contrôle qu'elle désire conserver. Lorsqu'une société s'inscrit en Bourse, un pourcentage raisonnable des actions doit être détenu ouvertement et avoir une valeur marchande minimale de 4 000 000 $ à la Bourse de Toronto et, selon de type d'inscription, de 500 000 $ pour les sociétés de groupe 1 et de 1 000 000 $ pour les sociétés de groupe 2 à la Bourse de croissance TSX. Veuillez consulter les profils sectoriels pour plus de précisions.

¹ Un émetteur de la TSX du secteur technologique non-exempté doit avoir une capitalisation de 10 millions $ détenues ouvertement par ses actionnaires.

Gérer les responsabilités liées à la régie d'entreprise et aux obligations d'information continue représente un grand défi pour les sociétés de croissance. La Bourse de croissance TSX offre un programme détaillé de mentorat comportant des ateliers interactifs dynamiques où les émetteurs reçoivent l'information essentielle nécessaire pour obtenir du succès en tant que société ouverte.

Le tableau suivant donne un échantillon des normes de la Bourse de croissance TSX et de la Bourse de Toronto pour les sociétés du secteur industriel. Ces données ne sont présentées qu'à des fins d'illustration.

Cliquez ici pour obtenir plus d'information sur les exigences de l'inscription.

Le programme des SCD offre aux entreprises en émergence une porte d'entrée à la Bourse de croissance TSX et l'accès à du financement public lorsque que le premier appel public à l'épargne traditionnel n'est pas la route privilégiée. Il s'agit d'une solution flexible et directe pour de plus petites entreprises qui préfèrent ne pas prendre le risque de souscription associé à un PAPE. Cela permet aussi à une SCD bien orientée de construire sur sa lancée, de réunir du capital en vue d'identifier une opération admissible, et de procéder ultérieurement à une inscription complète à la Bourse de croissance TSX.

Au lieu de se transformer en société ouverte, votre société pourrait chercher à obtenir du capital de diverses sources de financement privé, telles que les banques, les sociétés d'investissement en capital de risque, les anges investisseurs et les organismes gouvernementaux.

Le négociateur inscrit qui a été désigné pour votre titre maintient un marché bilatéral équitable, ordonné et continu. Votre négociateur inscrit contribue à réduire la volatilité et à accroître la liquidité en se portant acheteur ou vendeur, de manière à assurer une contrepartie. Les investisseurs sont assurés d'avoir un prix équitable grâce à l'engagement du négociateur inscrit de traiter tous les ordres d'un certain volume, connu sous le nom de garantie d'exécution minimale, à l'intérieur d'un écart cible préétabli, qui correspond à la différence de prix entre les ordres d'achat et les ordres de vente. La garantie d'exécution minimale et l'écart cible varient selon les titres, la taille de l'émetteur, le flottant et l'activité de négociation.

Vous pouvez demander un symbole en particulier et nous essaierons, dans la mesure du possible, de respecter votre choix. Si aucun des symboles demandés ne peut être obtenu, la Bourse de Toronto attribuera un symbole. Les symboles utilisés antérieurement par d'autres sociétés inscrites ne peuvent être attribués à nouveau avant un délai de 53 semaines.