Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité énonce les pratiques en matière de collecte et de divulgation de renseignements de Groupe TMX Limitée (« Groupe TMX »), de ses sociétés affiliées et de ses filiales (collectivement, « TMX » ou « nous ») lors de l'utilisation des sites Web de TMX (collectivement « les sites Web »). Les sites Web ne sont pas destinés à l'usage de personnes de moins de 14 ans. En utilisant les sites Web, vous confirmez que vous avez au moins 14 ans, vous consentez aux modalités de la présente politique de confidentialité et vous autorisez Groupe TMX à recueillir, à utiliser et à divulguer vos renseignements personnels de la manière qui y est prévue. Si vous ne consentez pas à la présente politique de confidentialité, veuillez vous abstenir de donner des renseignements personnels.

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à l'occasion et il vous incombe d'en examiner régulièrement la plus récente version sur les sites Web. Si vous continuez d'utiliser les sites Web ou si vous donnez des renseignements personnels, vous serez réputé avoir accepté définitivement la politique de confidentialité mise à jour.

Dans cette politique de confidentialité, l'expression « fournisseurs de services » inclut, sans s'y limiter, tous les concédants de licences, fournisseurs, fournisseurs d'information et autres tierces parties qui fournissent à TMX ou gèrent pour le compte de TMX, de temps à autre, quelque donnée, renseignement, contenu, application, outil ou service que ce soit.

Collecte, utilisation et divulgation de renseignements

Cette politique de confidentialité énonce nos politiques en ce qui concerne la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels que nous (ou nos fournisseurs de services, en notre nom) recueillons sur nos sites Web tels que votre nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse de courriel et renseignements sur les paiements. Nous pouvons recueillir ces renseignements lorsque vous vous abonnez ou inscrivez votre société à certains des services, outils ou fonctionnalités que nous offrons ainsi que lorsque vous vous inscrivez à nos séminaires ou autres programmes que nous offrons. Ces renseignements peuvent également être demandés lorsque vous remplissez des formulaires depuis nos sites Web, lorsque vous participez à une promotion ou à un concours, lorsque vous répondez à un sondage, lorsque vous nous envoyez un courriel pour obtenir de l'information d'ordre général ou pour formuler des commentaires ou des suggestions, lorsque vous effectuez un achat, ou de tout autres façons liées à votre utilisation de nos sites Web. Nous recueillerons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins indiquées et nous utiliserons ces renseignements personnels à ces fins. Nous pouvons aussi utiliser les renseignements personnels que nous avons recueillis afin de vous fournir des renseignements sur les produits, les services et les événements que nous ou de tierces parties offrons et qui selon nous peuvent vous intéresser. Si nous souhaitons utiliser vos renseignements personnels à toute autre fin, nous obtiendrons votre consentement avant de le faire.

Stockage de renseignements et restriction de l'accès

Nous pouvons stocker vos renseignements personnels (sous une forme cryptée, quand nous considérons que l'information est très sensible) dans des bases de données électroniques ou des boîtes de courriel hébergées par nous ou nos fournisseurs de services pendant des périodes de temps et avec la sécurité que nous jugeons raisonnables compte tenu de la nature et de la nature de l'information. L'accès aux renseignements est restreint conformément à nos protocoles de sécurité.

Certaines fonctionnalités de nos sites Web sont protégées par des mots de passe afin de prévenir les accès non autorisés. Vous êtes responsable de la confidentialité et de l'utilisation de vos mots de passe.

En raison de la nature des communications par Internet et de l'évolution des technologies, TMX ne peut garantir que les renseignements personnels que nous recueillons ne seront jamais perdus ni interceptés, utilisés de façon abusive ou modifiés par une tierce partie. De plus, TMX et ses fournisseurs de services se dégagent de toute responsabilité quant à la perte, l'interception, l'usage abusif ou la modification de ces renseignements personnels.

Collecte automatique de renseignements

Dans certains cas, nous pouvons recueillir des renseignements vous concernant qui peuvent ou non vous identifier. Au nombre des exemples de ce type de renseignement, on compte notamment l'adresse de votre protocole Internet (IP), le type de navigateur Internet ou de système d'exploitation que vous utilisez et le nom de domaine du site Web ou du site de publicité à partir duquel vous accédez à nos sites. La collecte, l'utilisation, la divulgation et la mise en mémoire de ces renseignements seront effectuées conformément à la présente politique de confidentialité, y compris dans le but d'optimiser l'expérience des utilisateurs du site Web.

Témoins

Certaines pages des sites Web utilisent une technologie appelée « témoins ». Un témoin est un jeton d'identification qu'un serveur transmet à votre navigateur lorsque vous accédez à un site Web. Les témoins peuvent stocker plusieurs types de données. Des témoins peuvent être placés par TMX ou par une tierce partie. Ils nous aident à offrir des fonctionnalités supplémentaires sur les sites Web, ainsi qu'à générer et à analyser l'information portant sur leur utilisation et leur achalandage. Par exemple, notre serveur peut placer un témoin qui vous permet d'éviter d'avoir à entrer votre mot de passe plus d'une fois lorsque vous visitez nos sites Web. Dans tous les cas où des témoins seront utilisés, nous ne recueillerons aucun renseignement personnel sans votre autorisation expresse. La plupart des navigateurs Internet permettent de supprimer les témoins du disque dur de votre ordinateur, de bloquer tous les témoins ou de recevoir un avertissement avant l'installation d'un témoin. Veuillez consulter le guide d'utilisation ou l'écran d'aide de votre navigateur pour obtenir de plus amples renseignements sur ces fonctions.

Partenaires pour l’analyse et le marketing

En plus des témoins que nous créons pendant que vous utilisez les sites Web, il est possible que des fournisseurs tiers créent d’autres témoins ou utilisent d’autres technologies de suivi de la navigation, s’il y a lieu, lorsque vous visitez nos sites Web. En effet, nous avons mandaté des tiers afin qu’ils recueillent de l’information pour nous, notamment à des fins d’analyse statistique des données sur l’utilisation (comme dans le cas de Google Analytics). De plus, nos sites comportent du contenu ou des publicités de tiers. Au besoin, pour accéder à du contenu tiers, votre navigateur se connecte directement aux serveurs des fournisseurs tiers, permettant ainsi à ces derniers d’installer leurs propres témoins et autres technologies de suivi sur votre appareil.

Google Analytics

Dans les sites Web, nous utilisons Google Analytics, un outil d’analyse des données Web de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, Californie 94043, É.-U.). Google Analytics utilise l’information recueillie par ses témoins au sujet de votre utilisation des sites Web afin d’évaluer statistiquement votre utilisation de notre site Web, de créer des rapports sur les activités sur les sites Web et de nous fournir des services supplémentaires relativement aux sites Web et à l’utilisation d’Internet. Cette information peut être transmise à un serveur aux États-Unis et y être stockée. Lorsque les lois relatives à la protection de la vie privée en Europe ou dans d’autres territoires l’exigent, nous utilisons un outil d’anonymisation pour masquer votre adresse IP avant qu’elle soit transmise à l’extérieur de votre territoire. Même si votre adresse IP est transmise à Google (lorsque les lois relatives à la protection de la vie privée le permettent), elle ne sera liée à aucune autre donnée de Google. Veuillez noter que l’information recueillie par Google Analytics peut être communiquée à des entreprises de marketing partenaires qui utilisent les données pour optimiser leurs campagnes. Vous pouvez désactiver la fonction Google Analytics à l’aide d’un module d’extension de navigateur que vous pouvez télécharger depuis l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Pour ce faire, vous devez d’abord installer ce module d’extension. Celui-ci empêchera l’envoi d’information à Google à des fins d’analyse.

Freestar

Nous travaillons également avec Publisher First, Inc. dba Freestar (« Freestar ») dans le but de placer de la publicité sur le site Web. Freestar peut utiliser une variété de technologies (y compris des témoins, des témoins Flash, des pixels invisibles et des scripts intégrés) qui recueillent automatiquement ou passivement des informations lorsque vous visitez nos sites Web et les publicités qui y sont diffusées ou interagissez avec ceux-ci. Freestar peut utiliser les données qu’elle recueille à diverses fins liées au marketing, notamment l’amélioration et la personnalisation de ses publicités, le suivi inter-appareils, la production de rapports publicitaires, la conversion, l’analyse et la limitation du nombre d’expositions. Pour en savoir plus sur l’utilisation que Freestar fait des données et sur vos droits en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter le site https://freestar.com/privacy-policy/.

VettaFi

Nous travaillons également avec notre filiale VettaFi LLC (« VettaFi ») dans le but de placer de la publicité sur le site Web. VettaFi peut utiliser une variété de technologies (y compris des témoins, des témoins Flash, des pixels invisibles et des scripts intégrés) qui recueillent automatiquement ou passivement des informations lorsque vous visitez nos sites Web et les publicités qui y sont diffusées ou interagissez avec ceux-ci. VettaFi peut utiliser les données qu’elle recueille à diverses fins liées au marketing, notamment l’amélioration et la personnalisation de ses publicités et la communication à ce sujet, le suivi inter-appareils, la production de rapports publicitaires, la conversion, l’analyse et la limitation du nombre d’expositions. Pour en savoir plus sur l’utilisation que VettaFi fait des données et sur vos droits en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter le site https://www.etftrends.com/privacy-policy/.

Divulgation des renseignements

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des tiers, mais uniquement dans les situations suivantes :

nous avons obtenu votre autorisation;
les renseignements sont transmis à des fournisseurs de services qui nous aident à vous fournir des services et qui ont accepté d'être liés par des dispositions contractuelles appropriées concernant la protection des renseignements personnels en vertu des lois en vigueur; ou
nous sommes tenus de le faire aux termes de la loi, des règlements ou d'une ordonnance d'un tribunal.

Vos renseignements personnels pourraient être transmis (ou mis à disposition) de nos sociétés affiliées et de tierces parties qui fournissent des services en notre nom. Par exemple, nous recourrons à des fournisseurs de services qui nous prêtent main-forte pour ce qui est du traitement, du stockage et de la protection des données. Ces services peuvent consister, entre autres, en l'envoi de courrier électronique ou d'autres communications au moyen de leurs services en ligne. Nos fournisseurs de services se voient confier les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches; ils n'ont pas l'autorisation d'utiliser ni de divulguer des renseignements personnels pour leurs propres fins. Il est possible que vos renseignements soient conservés ou traités, outre par nous ou nos sociétés affiliées, par de tiers fournisseurs de services situés dans un pays étranger. Les renseignements personnels stockés dans un pays étranger sont assujettis aux lois du pays concerné et peuvent être transmis aux tribunaux, aux organismes de réglementation ou aux autorités gouvernementales aux termes des lois de ce pays.

Respect de la confidentialité et réponse à vos questions

Conformément à l'article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (la « Loi du Québec »), la personne qui agit à titre d'autorité supérieure au sein de TMX a délégué au chef des affaires juridiques de Bourse de Montréal inc. (la « MX ») la responsabilité de s'assurer que la Loi du Québec est appliquée et respectée, sauf en ce qui concerne les renseignements personnels sous la responsabilité de la Division de la réglementation de la MX, lorsque cette responsabilité est déléguée à la cheffe des affaires juridiques de la Division de la réglementation.

Les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels de TMX sont les suivantes :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Groupe TMX
100, rue Adelaide Ouest, bureau 300
Toronto (Ontario)
Canada M5H 1S3
Courriel : PrivacyOfficer@TMX.com

Les coordonnées de la cheffe des affaires juridiques de la Division de la réglementation de la MX sont les suivantes :

Cheffe des affaires juridiques
Division de la réglementation
Bourse de Montréal inc.
1190, avenue des Canadiens-de-Montréal, bureau 1800
C. P. 37
Montréal (Québec)
Canada H3B 0G7
Courriel : MXRlegal@tmx.com

Les coordonnées du chef des affaires juridiques de la MX sont les suivantes :

Chef des affaires juridiques
Bourse de Montréal inc.
1190, avenue des Canadiens-de-Montréal, bureau 1800
C. P. 37
Montréal (Québec)
Canada H3B 0G7
Courriel : PrivacyOfficer@TMX.com
(copie conforme à adam.allouba@tmx.com)

Vous pouvez refuser de consentir à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels ou de retirer votre consentement et nous respecterons votre choix. Si vous désirez exercer cette option, si vous avez des questions ou désirez obtenir de plus amples renseignements sur nos politiques ou procédures en matière de confidentialité ou soumettre une plainte, veuillez faire parvenir une demande par écrit à la personne attitrée indiquée ci-dessus. Nous examinerons vos questions ou préoccupations au sujet de l'un ou l'autre des aspects du traitement que nous faisons de vos renseignements et nous y répondrons.

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Mis à jour : janvier 2024