Obligations de Divulgation

Cliquez sur les liens ci-dessous pour consulter les documents sur l'Obligations de Divulgation :

• Guide de dépôt de la Bourse de Toronto
• Guide sur les exigences de la Bourse de Toronto en matière d'information occasionnelle
• Normes de communication – Sociétés d'exploration, de mise en valeur et de production minières

• Services de nouvelles financières et à l'échelle du pays

  (agences de presse financière)

  Ces agences de presse transmettent l'information aux milieux financiers au Canada, aux États-Unis et à l'étranger :

  Fournisseur
  Dow Jones (Toronto)
  Dow Jones (Montréal)
  Reuters (Toronto)
  Reuters (Montréal)
  Bloomberg News
  Presse canadienne (Toronto)
  Presse canadienne (Montréal)

   
  (fournisseurs de nouvelles à l'échelle du pays)

  Certaines des principales publications canadiennes qui couvrent l'actualité à l'échelle du pays :

  Fournisseur
  The Globe and Mail
  The National Post
  The Toronto Star
  The Vancouver Sun
  The Montréal Gazette
  La Presse
  Les Affaires
  Calgary Herald
  Edmonton Journal
  Northern Miner
  The Halifax Chronicle Herald
  The Winnipeg Free Press
  The Leader-Post (Regina)
  The London Free Press

Information environnementale et sociale

Avis 51-333 du personnel des ACVM – Indications en matière d'information environnementale
Ce guide indique dans quels cas les exigences de divulgation s'appliquent, traite de la détermination de l'importance relative de l'information et donne des exemples de divulgation « propre à l'entité ».

Informations à fournir sur les questions environnementales et sociales : guide d’introduction
Outre un aperçu des facteurs ESG et de l'importance croissante des questions les entourant, le Guide répond aux questionnements sur les exigences de divulgation d'information environnementale et sociale. Il fournit des outils pour aider à évaluer l'importance de ces facteurs ainsi que les ressources disponibles pour favoriser la divulgation d'information. Le Guide énumère également les mesures pratiques qui aideront les émetteurs à mener une réflexion sur les facteurs ESG qui ont une incidence importante sur leur société, sur le secteur et sur les investisseurs.

Publications et archives de l'Institut Canadien des Comptables Agréés sur la durabilité
Un ensemble de publications et d'articles de l'ICCA portant sur les rapports en matière de durabilité.

Mécanismes de rémunération en titres

Guide de la TSX sur les mécanismes de rémunération en titres
Grâce à ce guide, les émetteurs inscrits auront une meilleure compréhension des questions liées aux mécanismes de rémunération en titres et seront plus aptes à préparer une divulgation utile qui remplit les exigences de la TSX.