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Le Canada prévoit de renforcer la loi sur les chaînes d’approvisionnement s’attaquant à l’esclavage moderne

9 janvier 2025
Shift Critical
ESG, Gouvernance, Divulgation

Le gouvernement canadien fait preuve d'audace pour lutter contre le travail forcé en proposant un nouveau cadre législatif de diligence raisonnable pour les chaînes d'approvisionnement. Cet article de Shift Critical présente les éléments essentiels de la loi proposée et explique en quoi elle permettra de refaçonner les normes d'éthique dans le cadre des activités commerciales à l'échelle mondiale.

Le Canada prévoit de renforcer la loi sur les chaînes d'approvisionnement s'attaquant à l'esclavage moderne

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28 novembre 2025
Millani

Perceptions ou réalités : au-delà des manchettes sur les tendances canadiennes en matière d’investissement et de divulgation ESG

Alors que les manchettes laissent entrevoir un certain repli dans un contexte de changements réglementaires parallèles aux États-Unis et en Europe, ainsi qu'un examen juridique accru lié au projet de loi C-59, qui prévoit des sanctions en cas d'allégations environnementales ou de durabilité non étayées, l'analyse de Millani révèle une réalité plus nuancée.

9 décembre 2025
Groupe TMX

Modifications des exigences d’inscription initiale de la TSX

La Bourse de Toronto (TSX) est continuellement à la recherche d’occasions d’améliorer la qualité et l’intégrité du marché. Dans cette optique, la TSX a instauré de nouvelles exigences d’inscription initiale pour les sociétés émettrices qui souhaitent s’inscrire à sa cote. Ainsi, ces exigences visent à ce que nos règles i) reflètent toujours les besoins actuels et les attentes des participants aux marchés financiers canadiens et internationaux, ii) prévoient des exigences d’inscription claires et pragmatiques et iii) réduisent le besoin de dispenses et d’exemptions discrétionnaires, ce qui permet d’alléger ainsi le fardeau des émetteurs tout en maintenant des exigences rigoureuses pour protéger la qualité du marché.

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