Guide de la Bourse de Toronto sur la diffusion de nouvelles

Bien que le processus de diffusion de communiqués de presse importants paraisse simple, nous voyons régulièrement que des émetteurs de la Bourse de Toronto (la TSX) et de la Bourse de croissance TSX (la TSXV) ont tendance à ne pas respecter notre politique en matière d'information occasionnelle. Le présent article vient préciser les étapes essentielles et mettre en évidence les pièges courants afin de maintenir la conformité et la transparence de votre société et de maximiser la portée de vos annonces importantes.

Tout d'abord, voici une description du processus en quatre étapes de la communication d'information importante.

1. Rédaction du communiqué de presse : la clarté et l'exactitude sont essentielles

Objectif : Permettre à la communauté des investisseurs de comprendre exactement et clairement l'information importante.

Pratiques exemplaires :

• Présenter tous les faits de façon juste et équilibrée.
• Fournir assez de précisions pour que la communauté des investisseurs puisse comprendre la nature de l'information et prendre des décisions de placement éclairées.
• Suivre la structure de la « pyramide inversée » : présenter d'abord les renseignements les plus importants, puis les précisions à l'appui.
• Éviter les détails inutiles, les exagérations ou la langue promotionnelle.
• Communiquer rapidement et avec exactitude les nouvelles importantes, qu'elles soient favorables ou défavorables.
• Composer un titre accrocheur qui résume l'essence de la nouvelle.
• Intégrer des mots clés pertinents pour améliorer la visibilité du communiqué de presse dans les résultats des moteurs de recherche.
• S'il y a lieu, ajouter des images ou des vidéos pertinentes peut accroître considérablement l'intérêt suscité par le communiqué de presse.
• Indiquer clairement les coordonnées de la personne à contacter pour les demandes de renseignements des médias.

2. Dépôt préalable auprès de l'OCRI : conformité réglementaire

Lorsque les circonstances l'exigent, les émetteurs doivent déposer au préalable et faire approuver les communiqués de presse auprès de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (l'OCRI) avant de les diffuser par l'intermédiaire de leur agence de diffusion. La procédure diffère pour les émetteurs de la TSX et de la TSXV. Les matrices de décision ci-dessous peuvent vous guider dans cette procédure.

Émetteurs inscrits à la cote de la TSX

Coordonnées de l'OCRI pour les émetteurs inscrits à la TSX : surveillance@ciro.ca

Émetteurs inscrits à la cote de la TSXV

Les émetteurs inscrits à la TSXV doivent déposer au préalable les communiqués de presse auprès de l'OCRI s'ils communiquent de l'information importante assujettie au paragraphe 4.2 de la Politique 3.3 – Information occasionnelle de la TSXV. Vous trouverez ici de plus amples renseignements sur la politique.

Votre communiqué de presse doit être déposé au préalable et approuvé par l'OCRI avant sa diffusion s'il contient de l'information portant sur ce qui suit :

1. une prise de contrôle inversée, un changement dans les activités ou toute autre réorganisation;
2. une opération admissible ou une opération sujette à examen (transaction révisable), y compris une acquisition ou une aliénation par la société;
3. un changement de contrôle;
4. la communication d'information financière prospective ou d'autres prévisions relatives à l'exploitation;
5. la communication d'information relative à des réserves ou à des ressources minérales ou à des réserves pétrolières et gazières.

Coordonnées de l'OCRI pour les émetteurs inscrits à la TSXV : surveillancewest@ciro.ca

3. Diffusion de communiqués de presse : communication étendue et simultanée d'abord – C'est là que nous constatons beaucoup d'erreurs.

• Exigence : Les nouvelles importantes doivent être publiées par l'intermédiaire d'une agence de diffusion de communiqués acceptable avant d'être diffusées ailleurs, comme dans le cadre de campagnes par courriel, sur les médias sociaux, sur la page Web des relations avec les investisseurs, etc.
• Justification : Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières exigent la « communication au public » des nouvelles importantes, définie comme une diffusion étendue et simultanée. Les fournisseurs de services de diffusion de communiqués acceptables tels que TMX Newsfile respectent cette exigence, laquelle est essentielle pour assurer un accès équitable à l'information sur les marchés et, ultimement, pour veiller à ce que les marchés financiers canadiens soient justes et efficaces.
• Piège courant : Croire que le dépôt dans SEDAR+ suffit à satisfaire à l'exigence de communication au public. Ce n'est pas le cas. Les émetteurs ne doivent déposer leurs communiqués de presse dans SEDAR+ qu'après leur diffusion.

4. Dépôt dans SEDAR+ et diffusion ultérieure : finalisation du processus

Une fois que la nouvelle importante est diffusée par l'intermédiaire d'un fournisseur de services de diffusion de communiqués acceptable, le communiqué de presse doit être déposé dans le profil SEDAR+ de l'émetteur. Certains émetteurs font appel à leurs avocats pour effectuer ce dépôt, ce qui entraîne habituellement des coûts plus élevés.

Les fournisseurs de services de diffusion comme TMX Newsfile offrent la possibilité de déposer automatiquement le communiqué de presse dans le profil SEDAR+ de l'émetteur immédiatement après sa diffusion. Cette automatisation peut simplifier le processus et potentiellement réduire les frais juridiques connexes.

TMX Newsfile

Les professionnels des relations avec les investisseurs privilégient systématiquement quatre facteurs essentiels lorsqu'ils évaluent les agences de fil de presse : la distribution, la conformité réglementaire, la technologie et les services. TMX Newsfile excelle dans ces domaines.

✓ La distribution est destinée à un large éventail de publics à l'échelle mondiale, notamment les investisseurs institutionnels au moyen de plateformes professionnelles comme Bloomberg et FactSet, les investisseurs individuels par l'intermédiaire de sociétés de courtage à escompte comme Placements directs TD et RBC Placements en Direct, et le marché dans son ensemble par l'entremise de médias financiers comme Yahoo Finance et le Globe and Mail. De plus, TMX Newsfile atteint directement un public cible d'analystes et de conseillers au moyen d'abonnements par courriel et à des flux RSS, afin que l'information diffusée ait une portée mondiale et une visibilité accrue grâce à une intégration directe sur les marchés financiers mondiaux.

✓ Des années d'expérience dans la gestion de dépôts complexes dans SEDAR+ et EDGAR assurent une conformité réglementaire sans faille. TMX Newsfile aide les sociétés à composer sans effort avec des contextes réglementaires complexes grâce à sa plateforme robuste qui offre un service de dépôt de précision dans SEDAR+ et EDGAR. Une expertise approfondie des exigences canadiennes et américaines permet une conformité sans faille, essentielle pour préserver la confiance du marché.

✓ Une plateforme technologique de pointe qui simplifie la gestion des communiqués de presse, des dépôts et des analyses. Les communiqués de presse offrent une intégration multimédia et une connectivité au site Web des relations avec les investisseurs. La plateforme offre la fiabilité, l'efficacité et les capacités complètes nécessaires aux communications complexes au sein des marchés financiers.

✓ Un service local en tout temps et une équipe dévouée d'experts des marchés financiers qui comprennent la nature urgente des communications des sociétés ouvertes.

Si vous souhaitez en savoir plus sur TMX Newsfile et recevoir un devis concurrentiel, y compris un rabais spécial pour les nouveaux clients, veuillez communiquer avec nous à l'adresse issuer.services@tmx.com.

Merci d'avoir pris le temps de rafraîchir vos connaissances en matière de diffusion de nouvelles.