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Nouvelles règles de la SEC concernant les déclarations d’initiés des émetteurs étrangers à compter de mars 2026
La fin de l'exemption au titre de l'« article 16 » pour les administrateurs et dirigeants d'émetteurs étrangers marque un tournant majeur dans les déclarations d'initiés auprès de la SEC. Elle établit des délais de communication plus courts et entraîne de nouveaux risques en matière de transparence pour les équipes de relations avec les investisseurs (RI) à l'échelle mondiale. À partir du 18 mars 2026, les administrateurs et dirigeants d'émetteurs privés canadiens et étrangers devront déclarer publiquement leurs détentions et opérations d'initiés en application de l'alinéa 16(a) de la Securities Exchange Act of 1934 des États-Unis.


