Durabilité au niveau des conseils d’administration et des équipes de haute direction : une analyse des sociétés inscrites à la TSX

Partie 4 | Durabilité au niveau des conseils d’administration et des équipes de haute direction : une analyse des sociétés inscrites à la TSX

Qu’entend-on par « durabilité » en affaires?

Ces dernières années, la durabilité s'est imposée dans le milieu mondial des affaires. Les parties prenantes exhortent les entreprises à intégrer la durabilité à leurs stratégies et à leurs activités courantes. Qu'entend-on par « durabilité »? « Une entreprise est dite durable si son exploitation n'a pas d'effets négatifs sur l'environnement, la collectivité ou la société en général. »¹

La durabilité gagnant en importance, les équipes de haute direction et les conseils d'administration doivent se doter d'une expertise en durabilité. De fait, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont soumis un projet de règlement, le Règlement 51-107 sur l'information liée aux questions climatiques, qui, s'il était appliqué, imposerait aux sociétés inscrites à la Bourse de Toronto de décrire les mécanismes de surveillance des risques et possibilités liés au climat mis en place par le conseil. De plus, le règlement exigerait des équipes de direction qu'elles évaluent et gèrent les risques et possibilités liés aux changements climatiques.²

Les équipes de haute direction ont commencé à intégrer des chefs de la durabilité, et les conseils d'administration à former des comités de la durabilité. Le présent article et analyse porte sur la durabilité au sein des conseils d'administration et des équipes de haute direction des sociétés inscrites à la Bourse de Toronto.

Données sur la direction en matière de durabilité

La durabilité, qui englobe les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), s’impose de plus en plus comme la grande priorité des conseils d’administration et des équipes de haute direction, ce qui entraîne une hausse du nombre de comités sur la durabilité et de cadres avec un mandat axé sur la durabilité.

Le 31 décembre 2022, des 783 sociétés inscrites à la Bourse de Toronto, 196 (25 %) ont établi des comités sur la durabilité au sein de leur conseil d’administration et 139 (18 %) ont créé des fonctions axées sur la durabilité au sein de leur équipe de haute direction. 76 (10 %) ont une représentation en matière de durabilité au sein du conseil d’administration et de leur équipe de haute direction. Des 235 sociétés de l’indice composé S&P/TSX, 100 (45 %) ont établi des comités sur la durabilité au sein de leur conseil d’administration et 68 (29 %) ont créé des fonctions axées sur la durabilité au sein de leur équipe de haute direction. Ces données sont encourageantes, car un bon nombre de sociétés ont mis sur pied un comité sur la durabilité au sein de leur conseil d’administration. Bien qu’elle soit inférieure à celle au sein des conseils d’administration, la représentation en matière de durabilité au sein des équipes de haute direction est aussi encourageante. Par comparaison, dans une étude d’envergure mondiale analysant 1 640 sociétés, PwC constatait que 30 % avait créé un poste de chef de la durabilité et un autre 50 % un chef de la durabilité avec des pouvoirs limités.³

Représentation sectorielle en matière de durabilité (nombre) au sein des conseils d’administration
 
Au 31 décembre 2022

Représentation sectorielle en matière de durabilité (nombre) au sein des équipes de haute direction
 
Au 31 décembre 2022

Il n’est pas surprenant de constater que les secteurs miniers, pétroliers et gaziers, et des produits industriels ont la plus forte représentation en matière de durabilité au sein des conseils d’administration et des équipes de haute direction, car ils font l’objet de la surveillance la plus étroite par les investisseurs, les organismes de réglementation, les gouvernements, les médias et les ONG relativement aux questions ESG.⁴

Mandat du chef de la durabilité

Le nombre de chefs de la durabilité dans les sociétés augmente rapidement à l’échelle mondiale. En 2020 et 2021, on a nommé autant de chefs de la durabilité que pendant les huit années précédentes.

À la fin de décembre 2022, 27 sociétés inscrites à la Bourse de Toronto comptaient un chef de la durabilité au sein de leur équipe de haute direction. Pour les autres sociétés, cette responsabilité était confiée à des fonctions diverses, sous un titre ou un autre (vice-président principal, premier vice-président, vice-président ou directeur). Certaines sociétés ont ajouté le terme « durabilité» au titre du dirigeant des ressources humaines, du dirigeant des finances, du chef des affaires juridiques ou du dirigeant des communications. La fonction étant nouvelle et sa portée dépassant le seul cadre de la conformité, beaucoup de sociétés travaillent encore à trouver le meilleur titre et à définir le mandat de la fonction de durabilité. Il y a néanmoins un aspect qui ne fait aucun doute : « les sociétés qui ont un chef de la durabilité se démarquent sur les questions ESG. Selon une étude de PwC examinant les notes ESG attribuées par Refinitiv à 1 455 sociétés : dans les sociétés notées A, la presque totalité (98 %) comptaient un dirigeant ayant la durabilité dans ses responsabilités » [TRADUCTION].⁵

Aucune résolution par procuration récente n’allait jusqu’à demander la nomination d’une personne à un poste axé sur la durabilité ou la création d’un comité du conseil d’administration sur la durabilité. Par contre, on exige plus des conseils d’administration en ce qui a trait à la durabilité, et les investisseurs soumettront à un examen rigoureux les conseils d’administration, les équipe de haute direction et les structures d’intéressement lors des votes par procuration à partir de 2023.6 À l’instar des normes auxquelles les sociétés doivent désormais se former en matière de diversité au sein des conseils d’administration, on pourrait voir émerger l’exigence qu’au moins un expert en durabilité siège au conseil d’administration. Un large éventail de parties intéressées (investisseurs, consommateurs, partenaires des chaînes d’approvisionnement, organismes de réglementation et employés) faisant pression sur les sociétés en matière de durabilité, le nombre de responsables de la durabilité au sein des conseils d’administration et des équipes de direction ne pourra qu’augmenter dans les prochaines années.7 Avec le nombre grandissant de sociétés qui comptent un pilier stratégique axé sur la durabilité pour l’ensemble de leurs activités, il faudra recruter de plus en plus d’experts en durabilité.

Pour en savoir plus, consultez les ressources suivantes :

• Une gouvernance climatique efficace pour le secteur minier : Guide à l’intention des émetteurs de la Bourse de croissance TSX
• Perspectives sur la période des procurations 2022
• Communication d’information sur les facteurs ESG dans le cadre du programme de formation Accélérateur de croissance

À propos de MarketIntelWorks

Gina Pappano est la fondatrice de MarketIntelWorks Inc., une société de recherche et d'analyse de données, notamment sur la diversité des genres et les PANDC (personnes autochtones, noires et de couleur) siégeant aux conseils et étant membres d'équipes de la haute direction de sociétés inscrites à la TSX. Conçu par MarketIntelWorks, On The Board Tracker est un outil complet visant à suivre les données sur la diversité au sein des conseils d'administration au Canada. Non seulement nous fournissons des données statistiques sur le genre, les minorités visibles, les personnes autochtones et les personnes noires qui siègent aux conseils et sont membres d'équipes de la haute direction, nous avons également recueilli les noms des personnes prises en compte dans les statistiques. Marketintelworks.com

Notes de bas de page :

1. Spiliakos, Alexandra. What Does “Sustainability” Mean in Business? HBS Online, billet de blogue Business Insights, 10 octobre 2018. https://online.hbs.edu/blog/post/what-is-sustainability-in-business

2. Autorités canadiennes en valeurs mobilières Consultation – Faits nouveaux concernant l’information liée au changement climatique et Avis de consultation des ACVM : Projet de Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques, 18 octobre 2021. https://lautorite.qc.ca/fileadmin/lautorite/reglementation/valeurs-mobilieres/51-107/2021-10-18/2021oct18-51-107-avis-cons-fr.pdf

3. PwC. Empowered Chief Sustainability Officers. Droit d’auteur 2022. https://www.strategyand.pwc.com/de/en/functions/esg-strategy/empowered-chief-sustainability-officers.html

4. Ibid

5. PwC. Empowered Chief Sustainability Officers. Droit d’auteur 2022. https://www.strategyand.pwc.com/de/en/functions/esg-strategy/empowered-chief-sustainability-officers.html

6. Morningstar Sustainalytics. Key Themes Shaping Proxy Voting in 2022. Article publié le 11 mars 2022.
   https://www.sustainalytics.com/esg-research/resource/investors-esg-blog/themes-proxy-voting-2022

7. Rafi, Talal. Why Corporate Boards Need Sustainability Experts. Billet de blogue du Business Review de la London School of Economics, 20 juillet 2022. https://blogs.lse.ac.uk/businessreview/2022/07/20/why-corporate-boards-need-sustainability-experts/

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