Inscription à TSX InfoSuite

Pour recevoir un nouveau nom d’utilisateur et un mot de passe pour TSX InfoSuite, vous devez accepter la convention d’utilisation ci-après et fournir les renseignements nécessaires à l’inscription.

• Convention d'utilisation

  Bienvenue sur TSX InfoSuite^MC. Le présent document (la « convention d'utilisation d'InfoSuite ») énonce les modalités selon lesquelles TSX Inc. permet aux utilisateurs d'accéder à TSX InfoSuite (au sens attribué à ce terme ci-dessous) et de l'utiliser. En plus de l'accès à TSX InfoSuite et de son utilisation, les présentes modalités régissent l'accès à d'autres produits et services liés aux relations avec les investisseurs, y compris les produits et services qui vous sont fournis par QuoteMedia, Inc. ou TSX Inc. Pour plus de clarté, l'accès aux produits et services de QuoteMedia, Inc. et leur utilisation peuvent nécessiter l'acceptation ou l'exécution d'une entente distincte avec QuoteMedia, Inc. Certains autres services peuvent également nécessiter des ententes avec d'autres tiers fournisseurs d'information (les « fournisseurs d'information ») avant d'obtenir ou d'utiliser l'information offerte par certains services.

  La présente convention d'utilisation d'InfoSuite inclut toute modalité intégrée par renvoi et toute modalité que TSX Inc. affiche sur le présent site Web de temps à autre. En cliquant sur le bouton d'acception, vous vous acceptez et convenez d'être lié par les modalités de la présente convention d'utilisation d'InfoSuite à la date d'acceptation a) en tant que personne physique, ou b) si vous êtes une personne-ressource principale, au nom d'une personne morale. Si vous êtes la personne-ressource principale d'une personne morale, notez que les paragraphes 4(a) et 4(b) et les articles 5 et 6 de la présente convention d'utilisation d'InfoSuite s'appliquent à la fois à la personne-ressource principale et à la personne morale elle-même.

  Si vous ne convenez pas d'être lié par l'une des modalités de la présente convention d'utilisation, ou si vous n'êtes pas autorisé à accepter de lier votre personne morale, veuillez cliquer sur le bouton de refus.

  1. Définitions

  « données de connexion » : le nom d'utilisateur et le mot de passe fournis par la TSX à un utilisateur autorisé.

  « personne-ressource principale » : le dirigeant d'une entreprise (en règle générale, mais sans s'y limiter, le chef de la direction financière, le chef des affaires juridiques, le secrétaire général ou tout autre dirigeant de la société autorisé) qui est muni d'une procuration de signature et a la capacité de lier l'entreprise.

  « renseignements sur l'utilisateur » : l'adresse professionnelle, l'adresse courriel et le numéro de téléphone d'un utilisateur autorisé.

  « TSX » : TSX Inc.

  « TSX InfoSuite » : le produit d'information Web destiné aux investisseurs protégé par mot de passe offert par la TSX.

  « utilisateur autorisé » : vous, un administrateur, un dirigeant ou un employé de votre personne morale à qui la TSX a fourni les données de connexion permettant l'accès à TSX InfoSuite.

  Les termes « vous » et « votre » désignent à la fois un utilisateur autorisé ou une personne-ressource principale en sa qualité personnelle et la personne morale qui vous emploie et au nom de laquelle vous signez la présente convention d'utilisation.

  En cliquant sur le bouton d'acceptation :

  2. Accès

  1. Vous acceptez et reconnaissez que le service InfoSuite de TSX peut être, en totalité ou en partie, indisponible à l'occasion ou être abandonné en permanence à tout moment. La TSX et ses fournisseurs de services n'assument aucune responsabilité à l'égard de dommages pouvant découler de l'interruption, du retard, de l'abandon, de l'indisponibilité ou de la cessation de TSX InfoSuite, quelle qu'en soit la cause.
     
     
  2. Vous convenez et reconnaissez que TSX ou ses fournisseurs de services peuvent à tout moment procéder à des mises à jour, à des travaux de maintenance ou à d'autres modifications concernant TSX InfoSuite. Le cas échéant, et dans la mesure du possible, TSX fera des efforts raisonnables sur le plan commercial pour vous en aviser à l'avance lorsque cela est possible, et pour vous avertir de toute possibilité d'interruption temporaire de la disponibilité de TSX InfoSuite occasionnée par de telles modifications.
     
     
  3. Vous vous engagez à faire en sorte que les utilisateurs autorisés ne transfèrent ni ne cèdent leurs données de connexion ou l'accès autorisé par ces données à toute autre personne physique ou morale, ni ne les partagent avec toute autre personne physique ou morale, sans le consentement écrit préalable de TSX.

  3. Octroi de licence

  1. TSX vous accorde, ou accorde à la personne morale au nom de laquelle vous acceptez les présentes modalités, une licence non exclusive, incessible et non transférable pour accéder à TSX InfoSuite et permettre aux utilisateurs autorisés d'y accéder. Cette licence vous est uniquement destinée, ou à votre personne morale, à des fins commerciales internes et à aucune autre fin. Sauf stipulation expresse contraire, vous convenez, ou votre personne morale convient, de ne pas mettre en marché, vendre, distribuer, commercialiser, reproduire, transférer, divulguer, communiquer ou rétroconcevoir TSX InfoSuite, ni les renseignements ou le contenu qui s'y trouvent, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de TSX.
     
     
  2. Sauf stipulation expresse contraire, vous convenez de ne pas reproduire, dupliquer ou copier TSX InfoSuite, en tout ou en partie, ni vendre, revendre ou distribuer, en totalité ou en partie, l'accès à TSX InfoSuite.

  4. Protection des renseignements personnels et confidentialité

  1. Vous acceptez et reconnaissez que tous les renseignements que vous fournissez dans le cadre de l'utilisation de TSX InfoSuite (que ce soit en tant qu'utilisateur autorisé ou comme personne-ressource principale de la personne morale à laquelle vous êtes associé), y compris notamment les données de connexion et les renseignements sur l'utilisateur, sont traités conformément à la Politique de confidentialité de Groupe TMX Limitée, qui se trouve à l'adresse suivante : https://www.tmx.com/fr/privacy-policy. En acceptant les modalités de la présente convention d'utilisation d'InfoSuite, vous acceptez, ou votre personne morale accepte, les modalités de la Politique de confidentialité du Groupe TMX Limitée.
     
     
  2. Vous consentez à ce que TSX utilise vos renseignements sur l'utilisateur pour vous envoyer, à vous ou à votre personne morale, des messages électroniques commerciaux faisant la promotion de séminaires de formation ou d'autres événements offerts par TSX, ou s'y rapportant.

  5. Utilisateurs autorisés

  1. Utilisateurs autorisés — compte de base (Core)
     
     Vous convenez que les personnes morales qui sont des émetteurs inscrits à la Bourse de Toronto peuvent avoir un maximum de deux (2) utilisateurs autorisés, chacun d'eux ayant le droit d'accéder gratuitement à TSX InfoSuite. Les personnes morales qui sont des émetteurs inscrits à la Bourse de croissance TSX peuvent nommer un seul utilisateur autorisé qui aura le droit d'accéder gratuitement à TSX InfoSuite.
     
     
  2. Utilisateurs autorisés supplémentaires, comptes de base (Core) et Premium — Frais

  1. Vous convenez que, à votre demande ou à celle de votre personne morale, mais à l'entière discrétion de TSX et sous réserve du paiement anticipé des frais exigés, TSX peut vous fournir, à vous ou à votre personne morale, des données de connexion supplémentaires permettant l'accès simultané à TSX InfoSuite à d'autres utilisateurs autorisés pour les versions de base (Core) et Premium. Les données de connexion ne seront émis à vous ou à votre personne morale qu'après réception par TSX du paiement anticipé pour ces données de connexion supplémentaires, ainsi que les taxes ou les frais applicables qui peuvent être exigés par la loi.
     
     
  2. Vous convenez que, à votre demande ou à celle de votre personne morale, mais à l'entière discrétion de TSX et sous réserve du paiement anticipé des frais exigés, TSX peut vous fournir, à vous ou à votre personne morale, des données de connexion permettant à d'autres utilisateurs autorisés d'accéder simultanément à TSX InfoSuite. Les données de connexion ne seront émis à vous ou à votre personne morale qu'après réception par TSX du paiement anticipé pour ces données de connexion supplémentaires, ainsi que les taxes ou les frais applicables qui peuvent être exigés par la loi.
     
     
  3. Vous acceptez et reconnaissez que TSX peut modifier, à tout moment, les frais dus pour obtenir des données de connexion supplémentaires, à condition que TSX vous donne, à vous ou à votre personne morale, un préavis raisonnable de ces modifications et à condition que vous ayez la possibilité de renoncer à ces données de connexion supplémentaires si vous ne souhaitez pas payer les nouveaux frais. 
     
     
  4. VOUS ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ QUE LE PAIEMENT ANTICIPÉ DES FRAIS CONCERNANT LES DONNÉES DE CONNEXION SUPPLÉMENTAIRES N'EST PAS REMBOURSABLE, NONOBSTANT TOUTE CLAUSE À L'EFFET CONTRAIRE DE LA PRÉSENTE CONVENTION D'UTILISATION D'INFOSUITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, VOS DROITS DE RÉSILIATION, DÉCRITS CI-APRÈS.

  6. Vos responsabilités

  1. Vous convenez que ni vous, ni votre personne morale, n'utiliserez, ou ne permettrez à quiconque d'utiliser, TSX InfoSuite à des fins illégales.
     
     
  2. Vous êtes âgé d'au moins 18 ans et pouvez signer des contrats exécutoires suivant la législation applicable.
     
     
  3. Si vous êtes une personne-ressource principale, vous déclarez que vous avez l'autorisation de lier la personne morale à laquelle vous êtes associé.
     
     
  4. Si vous êtes une personne-ressource principale, vous retirerez ou révoquerez immédiatement l'accès de tout utilisateur autorisé qui cesse d'être associé à votre personne morale ou qui viole l'une des modalités de la présente convention d'utilisation.

  7. Sécurité

  1. Vous convenez de préserver la confidentialité de vos données de connexion et de ne pas divulguer cette information à des tiers. Vous vous engagez aussi à ne pas utiliser les données de connexion d'autres personnes. Vous convenez de vous abstenir, et d'empêcher tout autre utilisateur autorisé, de désactiver ou de court-circuiter les dispositifs de sécurité de TSX InfoSuite. Vous êtes seul responsable des programmes, virus ou dispositifs dommageables introduits par l'utilisation de TSX InfoSuite par l'utilisateur autorisé de TSX InfoSuite.
     
     
  2. Vous de vous abstenir :
     
     
  1. de brouiller ou de perturber les réseaux connectés à TSX InfoSuite;
     
     
  2. d'utiliser des appareils ou des logiciels qui perturbent le bon fonctionnement de TSX InfoSuite.

  8. Exonération de responsabilité

  1. Vous convenez au nom de l'entreprise à laquelle vous êtes associé, que TSX InfoSuite et les autres contenus, documents, modules ou produits offerts relativement à TSX InfoSuite, y compris ceux qui proviennent de tiers, sont fournis en l'état et selon leur disponibilité, sans garantie quelle qu'elle soit.
     
     
  2. Vous convenez et acceptez que ni vous, ni votre personne morale, ne vous êtes fiés de quelque façon que ce soit à TSX InfoSuite, ou à l'information ou au contenu qui y est disponible, et que la présentation de cette information ou de ce contenu ne constitue en aucun cas un conseil professionnel ou une évaluation de titres précis ou d'autres contenus présentés sur TSX InfoSuite.
     
     
  3. Vous convenez et acceptez que TSX InfoSuite ne peut être utilisé à des fins de négociation.
     
     
  4. Vous convenez et acceptez que TSX et ses fournisseurs de services ne donnent aucune garantie expresse ou implicite, notamment en ce qui a trait à la qualité marchande et à l'adaptation à un usage particulier, ni aucune garantie prévue par la législation, l'usage commercial ou les rapports d'affaires, et vous renoncez expressément, notamment, si vous êtes une personne ressource, au nom de l'entreprise à laquelle vous êtes associé, à de telles garanties.
     
     
  5. Vous convenez et acceptez que Groupe TMX Limitée, la Bourse de Toronto, la Bourse de croissance TSX Inc. ainsi que les sociétés de leurs groupes respectifs ne cautionnent pas ni ne recommandent, en aucun cas, les titres émis par les sociétés dont les noms paraissent dans TSX InfoSuite.

  9. Responsabilité

  1. TSX (qui comprend TSX, sa société mère, ses filiales et ses fournisseurs de services, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs), de même que QuoteMedia, Inc. et les fournisseurs d'information, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs, n'assument ou n'acceptent en aucun cas quelque responsabilité que ce soit envers vous, ou envers toute société à laquelle vous êtes associé (et les sociétés du même groupe, et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires et mandataires respectifs), ou envers toute autre personne pour tout dommage, perte, coût ou frais direct, indirect, consécutif, spécial, accessoire ou d'une autre nature, ou découlant de toute erreur ou omission retrouvée dans TSX InfoSuite, de la perte ou de l'endommagement de données, de documents ou de toute autre information, d'un manquement à la confidentialité ou à la sécurité, de la perte de clientèle, de la perte de bénéfices ou de revenus réels ou anticipés, ou de toute autre responsabilité ou réclamation découlant de la présente convention d'utilisation ou de toute utilisation ou incapacité d'utiliser TSX InfoSuite, quelle qu'en soit la cause, même si TSX est informée de la possibilité de tels dommages, pertes, frais ou dépenses. Les exclusions et restrictions mentionnées dans le présent article s'appliquent sans égard aux actions en justice qui pourraient être engagées, qu'elles le soient en vertu d'une loi ou sur le fondement d'une responsabilité contractuelle, délictuelle ou objective ou du fait d'une négligence, d'une violation d'une condition fondamentale ou d'une violation fondamentale (sans égard au nombre de réclamations).
     
     
  2. Vous convenez et acceptez que vous (et, si vous êtes une personne-ressource principale, votre personne morale) indemniserez, dégagerez de toute responsabilité et défendrez TSX, QuoteMedia, Inc. et les fournisseurs d'information contre toute poursuite, réclamation ou procédure en droit ou en équité, et que vous ou votre personne morale (selon le cas) assumerez toute responsabilité, toute perte ou tout dommage, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ce qui suit ou en rapport avec ce qui suit : i) toute réclamation résultant de votre non-conformité à toute législation ou de la non-conformité de l'un de vos utilisateurs autorisés; ii) une violation de la présente convention d'utilisation d'InfoSuite par vous ou par l'un de vos utilisateurs autorisés; iii) toute mauvaise utilisation des renseignements obtenus de TSX InfoSuite par vous ou par l'un de vos utilisateurs autorisés; ou (iv) toute réclamation faite par toute personne à la suite d'une violation de la présente convention d'utilisation d'InfoSuite par vous ou par l'un de vos utilisateurs autorisés.

  10. Droits de propriété

  1. Vous convenez que la TSX conserve tous les droits sur TSX InfoSuite et son contenu, notamment les documents, bases de données, renseignements, textes, logiciels, applications, applets, musiques, sons, graphiques, vidéos, photographies et technologies, l'aspect et la convivialité, et les autres matériels, fonctionnalités et informations (le « contenu »). Vous convenez que le contenu est protégé par des droits d'auteur, des marques de commerce, des marques de service, des brevets et/ou d'autres ententes d'exclusivité ainsi que par la législation, et que vous n'êtes autorisé à utiliser ce contenu que de la façon expressément permise par écrit par la TSX.
     
     
  2. Vous convenez et acceptez que les mots et les logos se rapportant à TSX InfoSuite sont des marques de commerce de la TSX ou de ses fournisseurs de services, et TSX, Bourse de croissance TSX et les logos TMX sont des marques déposées de la TSX (collectivement, les « marques TSX »). Vous vous engagez à ne pas afficher ou utiliser les marques TSX de quelque manière que ce soit sans notre autorisation écrite préalable.

  11. Droits exclusifs des fournisseurs d'information

  1. Les Indices Dow JonesMS sont la propriété exclusive de CME Group Index Services LLC (« CME Indexes ») et/ou de ses concédants, et sont utilisés sous licence. Tout le contenu des Indices Dow JonesMS est la propriété exclusive de CME Indexes. « Dow Jones® », « Indice Dow Jones des valeurs industriellesMS », « DJIAMS » et « Indices Dow Jones » sont des marques de service de Dow Jones Trademark Holdings, LLC. Vous convenez que la réception, par vous, de données indicielles provenant de CME Indexes ou de membres du même groupe qu'elle ou de ses mandataires est conditionnelle à ce que, à moins d'avoir conclu une entente écrite distincte avec CME Indexes à cet égard, vous vous absteniez d'émettre, de créer ou de cautionner des instruments financiers ou des produits de placement (notamment des dérivés, des produits structurés, des fonds d'investissement et des fonds négociés en bourse) dont le prix, le rendement ou la performance est fondé sur un indice publié par CME Indexes ou un mandataire de celle-ci pour l'indice en cause, ou dont le prix, le rendement ou la performance est lié à un tel indice ou conçu pour suivre un tel indice.
     
     
  2. Les données Morningstar sont protégées par le droit d'auteur de Morningstar, Inc.; tous droits réservés. L'information contenue dans les présentes : (1) est la propriété exclusive de Morningstar ou de ses fournisseurs de contenu; (2) ne peut être copiée ou distribuée; et (3) ne fait l'objet d'aucune garantie quant à son exactitude, son exhaustivité ou son actualité. Morningstar et ses fournisseurs de contenu ne sont pas responsables des dommages ou des pertes qui pourraient découler de l'utilisation de cette information. Les rendements passés ne garantissent pas les résultats futurs.
     
     
  3. Les informations de S&P et les services de S&P sont protégés par le droit d'auteur de Standard & Poor's et de ses filiales (« S&P »). S&P est une division de McGraw Hill Companies, Inc. La reproduction des informations de S&P et des services de S&P sous quelque forme que ce soit est interdite si S&P n'a pas donné son autorisation écrite préalable. Étant donné qu'il est possible que les sources de S&P, S&P ou d'autres personnes commettent des erreurs humaines ou mécaniques, S&P ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, à la suffisance, à l'exhaustivité et à la disponibilité des informations et n'engage nullement sa responsabilité à l'égard des erreurs ou des omissions que pourraient contenir les informations ou à l'égard des résultats obtenus par suite de l'utilisation de ces informations. S&P NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT EN CE QUI A TRAIT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. S&P ne peut en aucun cas être tenue responsable de dommages indirects, particuliers ou consécutifs pouvant découler de l'utilisation par un abonné ou toute autre personne des informations de S&P et des services de S&P.
     
     
  4. Les données de Zacks (ZACKS Investment Research, Inc., ou « ZACKS ») sont protégées par le droit d'auteur. L'information, les données, les analyses et les avis contenus dans les présentes (1) comprennent des informations confidentielles et exclusives de ZACKS; (2) ne peuvent être copiés ou distribués pour quelque motif que ce soit; (3) ne constituent pas un avis de ZACKS en matière de placement; (4) sont fournis uniquement à des fins informatives et (5) ne font l'objet d'aucune garantie ni d'aucune déclaration quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité. ZACKS ne peut être tenue responsable des décisions de placement, dommages ou pertes faisant suite ou se rapportant à l'utilisation de ces informations, données, analyses et avis. Les rendements passés ne garantissent pas les résultats futurs. ZACKS n'est pas membre du même groupe que QuoteMedia, Inc. www.zacks.com

  12. Résiliation

  1. Si vous violez la présente convention d'utilisation, TSX a le droit, qui s'ajoute aux autres droits qu'elle peut avoir, (i) de suspendre immédiatement votre accès à TSX InfoSuite, (ii) de suspendre immédiatement l'accès à TSX InfoSuite de l'entreprise à laquelle vous êtes associé (ainsi que ses utilisateurs autorisés), ou (iii) de mettre fin immédiatement à la présente convention d'utilisation en ce qu'elle vous concerne et en ce qu'elle concerne l'entreprise à laquelle vous êtes associé et ses utilisateurs autorisés.
     
     
  2. L'utilisateur autorisé qui cesse d'être associé à une entreprise voit son accès à TSX InfoSuite résilié immédiatement relativement à l'entreprise en question.
     
     
  3. L'une ou l'autre partie à la présente convention peut résilier la convention d'utilisation d'InfoSuite pour n'importe quel motif moyennant un préavis de trente (30) jours.

  13. Généralités

  1. La présente convention d'utilisation constitue l'intégralité de l'entente entre les parties relativement à l'objet de celle-ci et remplace toutes les conventions, déclarations, propositions, discussions et ententes antérieures, verbales ou écrites.
     
     
  2. La présente convention d'utilisation est régie par les lois de la province d'Ontario et les lois du Canada applicables dans cette province. Chaque partie reconnaît la compétence des tribunaux de l'Ontario pour tout litige relatif à la présente convention d'utilisation.
     
     
  3. Vous convenez expressément, au nom de l'entreprise à laquelle vous êtes associé, que QuoteMedia, Inc. peut faire exécuter les modalités de la présente convention d'utilisation (plus particulièrement celles des articles 8 [Avertissement] et 9 [Responsabilité]) en tant que tiers bénéficiaire.
     
     
  4. Les avis destinés aux parties à la présente convention d'utilisation sont envoyés par courriel. Les avis donnés à la TSX doivent être envoyés à issuersupport@tsx.com. Les avis qui vous sont destinés vous sont envoyés à l'adresse électronique que vous avez fournie dans les renseignements sur l'utilisateur. Une partie peut modifier son adresse électronique en donnant avis à l'autre partie conformément au présent article. La TSX peut diffuser des avis ou des messages sur TSX InfoSuite et ces diffusions constitueront un avis à votre intention. Les avis donnés par courriel sont réputés reçus quarante-huit (48) heures après l'envoi, à moins que l'expéditeur ne soit notifié de la non validité de l'adresse électronique.
     
     
  5. La présente convention d'utilisation lie les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs et s'applique à leur profit. Il vous est interdit de céder la présente convention d'utilisation. La TSX peut céder la présente convention d'utilisation en vous en avisant par écrit.
     
     
  6. L'omission par une partie d'exiger l'exécution d'une disposition des présentes n'a aucune incidence sur son droit d'en demander l'exécution à un autre moment, et la renonciation par une partie aux droits découlant d'un manquement par l'autre partie ne vaut pas renonciation aux droits découlant d'un manquement ultérieur ni renonciation à la disposition comme tel.
     
     
  7. Toute disposition de la présente convention d'utilisation d'InfoSuite qui est déclarée illégale, nulle ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit est supprimée de la convention et les dispositions restantes continuent de produire leurs effets.
     
     
  8. Les parties n'engagent pas leur responsabilité si, pour des raisons indépendantes de leur volonté, elles omettent d'exécuter ou exécutent tardivement leurs obligations issues de la présente convention d'utilisation d'InfoSuite, exclusion faite de leurs obligations de paiement. La partie qui se prévaut du présent article doit déployer des efforts raisonnables pour supprimer la cause du retard.
     
     
  9. Les dispositions de la présente convention d'utilisation d'InfoSuite qui, par leur nature, continuent de produire leurs effets après la résiliation ou l'expiration, continueront de produire leurs effets après la résiliation ou l'expiration de la présente convention d'utilisation d'InfoSuite.

  VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS LA PRÉSENTE CONVENTION D'UTILISATION D'INFOSUITE ET QUE VOUS CONVENEZ D'ÊTRE LIÉ PAR L'ENSEMBLE DES MODALITÉS DE LA PRÉSENTE EN VOTRE QUALITÉ D'UTILISATEUR AUTORISÉ ET, SI VOUS ÊTES UNE PERSONNE-RESSOURCE PRINCIPALE, QUE VOUS LIEZ VOTRE PERSONNE MORALE EN TANT QUE SIGNATAIRE AUTORISÉ DE CELLE-CI.