27 mars 2023
Avis opérationnel 2023-007

Avis opérationnels

Modification des droits relatifs aux séances groupées de saisie d’ordres

À la suite de la publication de l'avis relatif à la négociation boursière 2022-019, Marchés boursiers TMX souhaite informer sa clientèle que le 1er avril 2023, les droits relatifs aux séances groupées de saisie d'ordres de la Bourse de Toronto (TSX), de la Bourse de croissance TSX (TSXV) et de la Bourse Alpha TSX (Alpha) feront l'objet de la modification décrite ci-dessous:

Nom du produit

Tarif actuel

Tarif modifié en vigueur le 1er avril 2023

Séance groupée

Droits de configuration non récurrents de 500 $ par séance groupée*

250 $ par mois par séance groupée.

Droits mensuels plafonnés à 10 000 $ par société.

Chaque société recevra les deux premières séances groupées gratuitement**.

* Les droits de configuration non récurrents actuels de 500 $ seront remplacés par les droits indiqués ci-dessus.

** Toutes les approbations réglementaires nécessaires ont été reçues à l'égard de la nouvelle structure tarifaire.

Compte tenu des commentaires du secteur, nous avons modifié la structure tarifaire telle qu'annoncée lors de l'avis initial de manière à offrir gratuitement deux séances groupées à chacune des sociétés. Il convient de préciser qu'une séance groupée de saisie d'ordres donne accès à l'ensemble des symboles de la TSX, de la TSXV et d'Alpha. Chaque société membre sera facturée directement.