Avis relatif à la négociation boursière

Modifications proposées à l’égard de l’interaction entre la fonction de gestion de l’autonégociation et la fonction de prévention de l’autonégociation – Sollicitation de commentaires

Marchés boursiers TMX a le plaisir d'annoncer un projet de modification de l'interaction entre la fonction de gestion de l'autonégociation et la fonction de prévention de l'autonégociation qui s'appliquera à la Bourse de Toronto (la « TSX »), à la Bourse Alpha TSX (« Alpha ») et à la Bourse de croissance TSX (la « TSXV »).

La fonction de prévention de l'autonégociation constitue une fonction d'ordres facultative permettant de prévenir l'appariement de deux ordres d'un même courtier grâce à des clés de négociation uniques définies par le courtier. La gestion de l'autonégociation est une fonction de négociation facultative qui supprime les opérations du flux de données publiques si les ordres des deux côtés de l'opération proviennent du même courtier et contiennent la même « clé d'autonégociation » définie par le courtier.

Actuellement, si un ordre visé par la fonction de gestion de l'autonégociation est apparié avec un ordre visé par la fonction de prévention de l'autonégociation, l'opération sera exécutée et apparaîtra dans les enregistrements publics. L'opération sera prise en compte pour la mise à jour du dernier prix de vente et des statistiques de négociation (telles que le volume quotidien des opérations et la rotation des actions) jusqu'à ce que le courtier en demande l'annulation.

Dans le cadre des modifications, il est proposé de ne plus publier, sur les enregistrements publics, les opérations qui résultent de l'exécution d'un ordre visé par la fonction de gestion de l'autonégociation contre un ordre visé par la fonction de prévention de l'autonégociation (lesquelles sont actuellement publiées même lorsque les clés d'autonégociation des ordres concordent), et à la place, de supprimer des enregistrements publics les opérations qui résultent de cette exécution lorsque les clés des deux ordres concordent, à l'instar de ce qui se fait avec les fonctions de gestion de l'autonégociation et de prévention de l'autonégociation. Comme l'opération involontaire provient de la même organisation participante et du même courtier (représentant les deux côtés), elle ne contribuera pas à l'établissement du dernier prix de vente ou d'autres statistiques de négociation, telles que le volume quotidien des opérations et la rotation des actions.

La TSX, Alpha et la TSXV ont chacune déposé une demande auprès des commissions des valeurs mobilières pertinentes concernant les modifications proposées et ont chacune publié un avis de projet de modification et sollicitation de commentaires, accessibles ici. Les participants sont invités à présenter leur point de vue et leurs observations à l'égard du projet de modification. La période de sollicitation de commentaires publique prend fin le 8 juillet 2024.

Les modifications proposées devraient prendre effet au troisième trimestre de 2024, sous réserve de l'obtention de l'approbation réglementaire.