Avis relatif à la négociation boursière

Mise en œuvre du mécanisme d’application des ordres conditionnels à la TSX DRK et rétablissement des frais

La TSX DRK (TSX/TSXV DRK), le marché opaque affichant la croissance la plus rapide au Canada, est heureuse d'annoncer la mise en œuvre de son mécanisme d'application des ordres conditionnels le 1^er avril 2022. Les ordres conditionnels à la TSX DRK permettent aux membres de rechercher de la liquidité en bloc apportant une amélioration du cours tout en réduisant l'incidence de cette recherche sur le marché. Ce mécanisme d'application est conçu pour réduire les fuites d'information et améliorer l'expérience des participants. La TSX DRK mettra en place ce mécanisme afin de surveiller et de contrôler les interactions relatives aux ordres conditionnels et les non-confirmations (soit les invitations n'ayant pas fait l'objet d'une confirmation). L'intégrité et la confidentialité de l'information sont d'une importance primordiale pour l'exploitation de notre registre d'opérations d'ordres conditionnels.

La TSX et la TSXV (ensemble, les « Bourses » ou « nous ») auront la possibilité de retirer à un participant son droit de saisir des ordres conditionnels si la TSX ou la TSXV, selon le cas, détermine, à son entière discrétion, que les ordres conditionnels sont utilisés de manière abusive. Plus précisément, elles surveilleront la cote des participants (comme défini ci-après). Si un participant (par identifiant de négociateur) ne maintient pas une cote selon un seuil (le « seuil ») d'au moins 50 %, les Bourse peuvent, à leur entière discrétion, suspendre la capacité d'un participant (par identifiant de négociateur) à saisir des ordres conditionnels durant un jour de bourse (une « suspension »). La cote sera calculée en fonction du volume total confirmé par un participant, divisé par le volume total d'ordres conditionnels saisis par ce participant (la « cote »). Une variation du meilleur cours acheteur et vendeur national (« NBBO ») durant les processus d'invitation et de confirmation n'entraînera pas une non-confirmation. Avant d'imposer une suspension, la Bourse concernée avertira le participant lorsque la cote de ce dernier descendra sous le seuil. Nous prévoyons que les suspensions s'appliqueront, initialement, au jour de bourse suivant le jour où le seuil ne sera pas atteint, et que les suspensions pourraient s'appliquer, dans le futur, au jour de bourse même. Des violations répétées du seuil pourraient entraîner des suspensions prolongées. Les Bourses peuvent, à leur entière discrétion, modifier le seuil ou la quantité d'ordres utilisée aux fins du calcul de la cote, de temps à autre, dans le but de réduire l'utilisation abusive des ordres conditionnels. Les participants seront tenus informés de toute modification s'appliquant au seuil. Les Bourses prévoient fournir aux participants des rapports trimestriels de leur utilisation ainsi que de leur cote.

Par ailleurs, conformément à l'avis de négociation boursière 2022-001, la période du « congé de frais » relative aux ordres conditionnels se terminera après le 31 mars 2022. Les frais relatifs à la négociation d'ordres conditionnels à la TSX ainsi qu'à la TSXV s'appliqueront à compter du 1er avril 2022. Les nouveaux barèmes des droits révisés de la TSX et de la TSXV peuvent être consultés ici.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du présent avis, veuillez communiquer avec l'équipe de gestion des comptes.