24 mars 2022
Avis relatif aux valeurs 2022-004
Avis relatif à la négociation boursière
TSX et TSXV Modification des droits pour la négociation de titres de moins de 1 $
Marchés boursiers TMX tient à annoncer la modification des droits suivants de la Bourse de Toronto (« TSX ») et de la Bourse de croissance TSX (« TSXV ») à compter du 1er avril 2022. La modification des droits s'applique aux opérations sur le marché en continu après l'ouverture sur des titres de moins de 1 $ à la TSX et à la TSXV, ainsi qu'aux opérations sur lots irréguliers de moins de 1 $ à la TSXV seulement. La TSX a reçu l'approbation réglementaire pour procéder à la modification des droits, et la modification des droits de la TSXV est assujettie à une approbation réglementaire.
Ces modifications visent à harmoniser les droits pour la négociation de titres de moins de 1 $ à la TSX et à la TSXV ainsi qu'à rester concurrentiel sur le marché canadien. Cette modification simplifiera le barème des droits, car elle aura pour effet d'uniformiser les droits visant l'ensemble des opérations sur titres de moins de 1 $, d'éliminer les droits applicables aux ordres passifs pour les actions de moins de 1 $ et d'assujettir les participants individuels à un nouveau taux réduit. Les nouveaux barèmes des droits de la TSX et de la TSXV peuvent être consultés ici.
Tableau 1 : Modifications apportées aux droits à compter du 2 avril 2022
| Droit sur ordre actif ($/action) | Droit sur ordre passif ($/action) | |||||
| Marché | Catégorie | Pour les opérations dont le prix est… | Actuel | Nouveau | Actuel | Nouveau |
| TSX et TSXV |
Marché continu après l'ouverture – Comptes individuels |
< 0,10 $ | 0,000025 $ | 0,00015 $ | 0,000025 $ | 0 $ |
| 0,10 $ – 0,99 $ | 0,000075 $ | 0,00015 $ | 0,000075 $ | 0 $ | ||
| Marché continu après l'ouverture – Comptes non individuels | < 0,10 $ | 0,000025 $ | 0,00020 $ | 0,000025 $ | 0 $ | |
| 0,10 $ – 0,99 $ | 0,000075 $ | 0,00020 $ | 0,000075 $ | 0 $ | ||
| TSXV |
Exécution de lots irréguliers* |
< 0,10 $ | 0,000025 $ | 0,00025 $ | 0 $ | 0 $ |
| 0,10 $ – 0,99 $ | 0,000075 $ | 0,00025 $ | 0 $ | 0 $ |
*S'applique aux transactions exécutées automatiquement contre le négociateur de lots irréguliers de la TSXV au cours des opérations sur le marché en continu après l'ouverture de la Bourse et dans les ordres au dernier cours.
De façon semblable au taux applicable aux activités de négociation individuelles actuellement offert à la Bourse Alpha TSX, les participants qui souhaitent faire reconnaître un ou plusieurs identifiants de négociateur à titre de comptes « individuels » pour bénéficier des différents niveaux de droits doivent remplir le formulaire approprié. Il convient de souligner que seuls les ordres de clients associés à de tels identifiants de négociateur individuel désignés bénéficieront des droits réduits sur ordres actifs. Votre gestionnaire de comptes communiquera avec vous pour vous fournir une liste de vos identifiants de négociateur qui sont actuellement associés à des comptes « individuels » afin de vous aider à remplir le formulaire.
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du présent avis, veuillez communiquer avec l'équipe de gestion des comptes ou écrire à l'adresse trading_sales@tmx.com.
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