25 janvier 2022
Avis relatif aux valeurs 2022-001
Avis relatif à la négociation boursière
Marchés boursiers TMX annonce un congé de frais et une réduction des droits associés aux ordres conditionnels à la TSX DRK
Marchés boursiers TMX a le plaisir d'annoncer une réduction des droits associés aux ordres conditionnels à la TSX DRK, offrant ainsi le barème de droits le plus concurrentiel au Canada pour ce type d'opération. De plus, Marchés boursiers TMX offrira un « congé de frais » du 1er février au 31 mars 2022. Au cours de cette période, aucuns droits ne seront imposés sur les ordres conditionnels à la Bourse de Toronto (TSX) et à la Bourse de croissance TSX (TSXV).
Barème de droits pour les ordres conditionnels
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Cours du titre |
Droits actuels pour les ordres conditionnels |
Nouveaux droits pour les ordres conditionnels |
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Moins de 1,00 $ |
0,0001 $ |
0,00005 $ |
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Actions entre 1,00 $ et 4,99 $ |
0,0005 $ |
0,0003 $ |
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Actions de 5,00 $ ou plus |
0,0010 $ |
0,0008 $ |
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FNB de 1,00 $ ou plus |
0 $ |
0 $ |
Veuillez noter que les ordres conditionnels sont assujettis à des frais fixes, peu importe la taille de l'opération.
De plus, TMX a le plaisir d'annoncer qu'il a obtenu le feu vert des autorités de réglementation pour appliquer le nouveau barème de droits aux opérations sur titres inscrits à la Bourse de Toronto et à la Bourse de croissance TSX. Les nouveaux droits concurrentiels pour les ordres conditionnels entreront en vigueur le 1er février 2022. Veuillez consulter les barèmes de droits à jour pour la TSX et la TSXV.
Pour en savoir plus, consultez l'Avis relatif à la négociation boursière 2021-022, qui annonce le lancement des ordres conditionnels à la TSX, l'Avis relatif à la négociation boursière 2021-023 contenant le barème de droits initial pour les ordres conditionnels à la TSX, ainsi que la page d'accueil de l'initiative sur les ordres conditionnels à la TSX DRK.
En outre, TMX aimerait annoncer que la période d'évaluation sur l'encadrement des ordres conditionnels a été prolongée jusqu'au 31 mars 2022. Dans son avis de projet de modification et de sollicitation de commentaires (avis de la CVMO), TMX annonçait une période d'évaluation de 90 jours au cours de laquelle il analyserait l'utilisation des ordres conditionnels et leurs modèles afin de déterminer les seuils à appliquer à son système de pointage et d'encadrement. La prolongation donnera plus de temps à TMX pour établir les seuils et lui permettra de cumuler plus de données à cette fin.
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du présent avis, veuillez communiquer avec l'équipe de gestion des comptes.
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