23 mars 2021
Avis relatif aux valeurs 2021-006
Avis relatif à la négociation boursière
Avis relatif aux droits d'exécution des ODC
Les Marchés boursiers TMX sont fiers d'annoncer que la Bourse de Toronto (« TSX ») et la Bourse de croissance TSX (« TSXV ») ont reçu les approbations réglementaires des organismes de réglementation compétents à l'égard de la mise à jour et de l'amélioration des droits d'exécution applicables aux ordres au dernier cours (« ODC »), lesquelles entreront en vigueur le 1 er avril 2021 pour l'ensemble des titres cotés à la TSX et à la TSXV qui sont admissibles aux ODC. Les barèmes des droits à jour sont disponibles ici (TSX / TSXV).
| Barème des droits actuel : | Nouveau barème des droits : |
|---|---|
| 0,0002 $ par action par côté lorsque le cours de négociation est inférieur à 1 $ | 0,0002 $ par action par côté lorsque le cours de négociation est inférieur à 1 $ |
| 0,0025 $ par action par côté lorsque le cours de négociation est égal ou supérieur à 1 $ | 0,00225 $ par action par côté lorsque le cours de négociation est égal ou supérieur à 1 $ |
| Plafond de 25 $ par opération, par côté | Plafond de 75 $ par ordre passé avant la publication du premier message relatif au déséquilibre |
Les Marchés boursiers TMX ont abondamment consulté les parties prenantes du secteur afin de cerner les possibilités d'améliorer l'uniformité et la prévisibilité de l'expérience des participants lors de l'enchère de clôture. Le processus de consultation a permis de dégager trois principaux aspects à améliorer.
Réduction des droits de base
Les Marchés boursiers TMX visent à procurer une valeur ajoutée à un large sous-ensemble de participants qui négocient dans le système d'ODC. Pour atteindre cet objectif, ils réduiront de 10 % le coût d'exécution des ODC portant sur des titres dont le cours est supérieur ou égal à 1 $, faisant passer les droits de 0,0025 $ par action par côté à 0,00225 $ par action par côté. Cette modification entraînera une réduction du coût d'exécution pour la majorité des participants.
Caractère certain des droits
De nombreux participants ont exprimé une préoccupation au sujet des plafonds de droits d'exécution actuels appliqués au niveau des opérations, étant donné qu'un ordre de grande taille peut entraîner l'exécution de multiples opérations. Ainsi, même si un plafond de 25 $ s'applique à chaque opération, le coût total de l'ordre est incertain. En réponse à cette préoccupation, le nouveau barème de droits du système d'ODC comporte un plafond de 75 $ par ordre, de sorte que les droits d'exécution applicables à tout ODC ne dépasseront pas 75 $, peu importe le nombre d'opérations qui en découlera. Cette modification éliminera le caractère incertain des droits appliqués et procurera aux participants une expérience uniforme et prévisible sur le plan des coûts liés à l'enchère de clôture.
Influence sur le comportement
Les Marchés boursiers TMX utiliseront le barème des droits pour inciter les participants à passer leurs ODC dans le système avant la diffusion des messages relatifs au déséquilibre en éliminant le plafond des droits applicables aux ordres soumis après la diffusion du déséquilibre. Cette caractéristique a pour but de renforcer l'importance de tout message relatif au déséquilibre, de réduire la volatilité en fin de séance et d'augmenter au maximum la liquidité de sens inverse au déséquilibre. Les Marchés boursiers TMX sont d'avis que cette caractéristique sera particulièrement importante à la suite des modifications liées à la modernisation du fonctionnement du système d'ODC, alors que la saisie d'ODC est permise jusqu'à la période de gel, qui commence à un moment aléatoire entre 15 h 56 et 15 h 57, heure de l'Est.
Le nouveau barème des droits du système d'ODC entrera en vigueur six mois avant les modifications liées à la modernisation du fonctionnement du système d'ODC, dont la mise en œuvre est prévue pour octobre 2021. Veuillez consulter l'avis 2020–021. Nous sommes d'avis qu'il est important de distinguer clairement cette modification des droits des modifications liées à la modernisation du fonctionnement du système d'ODC afin de permettre à Marchés boursiers TMX et au milieu des marchés financiers canadiens d'examiner séparément les effets et implications de chaque modification.
Les Marchés boursiers TMX sont d'avis que le nouveau barème des droits du système d'ODC améliorera la formation de liquidité à la clôture des marchés, ainsi que la prévisibilité des coûts pour les participants. Nous sommes enthousiastes à l'idée de continuer à collaborer à l'amélioration des marchés boursiers canadiens avec nos clients.
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de cet avis, veuillez communiquer avec l'équipe de la gestion des comptes.
Michael Tintinaglia (416) 947-6679
Paul Dimtsis (416) 819-3001
Laura Hanschke (416) 947-4257
Pete Osborne +44 7555 690 996
Jon Schneider (416) 947-4484
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