Un nouveau rapport de Paiements Canada, de la Banque du Canada, du Groupe TMX, d’Accenture et de R3 prouve que la technologie du grand livre distribué peut permettre le règlement des actions

Montréal (Québec), le 22 octobre 2018 – Paiements Canada, la Banque du Canada, le Groupe TMX, Accenture (NYSE : ACN) et R3 ont publié un rapport démontrant la faisabilité de la compensation et du règlement de valeurs à l'aide de la technologie du grand livre distribué (TGLD).

Les résultats sont le fruit de la troisième phase du projet Jasper, une initiative de recherche collaborative entre Paiements Canada, la Banque du Canada et le Groupe TMX, qui vise à expérimenter une plateforme intégrée de paiement et de valeurs fondée sur la TGLD.

Alors que les phases précédentes du projet Jasper étaient axées sur la compensation et le règlement d'importants paiements interbancaires en espèces au moyen de la TGLD, la phase III a exploré une infrastructure intégrée de paiement et de valeurs.

Le projet comportait une exploration pratique des interactions de règlement et de paiement dans un réseau privé de grand livre distribué en mettant au point et en testant un système de démonstration de faisabilité conçu pour être intégré aux infrastructures de marché existantes. Les valeurs mobilières et les espèces ont été portées au grand livre par l'émission de reçus numériques pour les dépôts par la Caisse canadienne de dépôt de valeurs et la Banque du Canada, permettant ainsi aux participants à la démonstration de faisabilité de régler des opérations sur titres simulées en échange d'espèces simulées de la banque centrale dans le grand livre distribué. Les reçus numériques pour les dépôts d'actions et d'espèces peuvent être échangés après leur transfert, car les règlements sont définitifs et irrévocables.

La démonstration de faisabilité a permis la compensation et le règlement-livraison, ce qui réduirait considérablement le risque de contrepartie et libérerait des garanties, lorsque mises en œuvre à plus grande échelle, démontrant ainsi qu'il est possible de conclure le règlement après échange de transactions compensées et novées sur une plateforme de TGLD tout en préservant la confidentialité des participants au marché et de leurs transactions.

Le rapport de 36 pages fournit les résultats complets de la recherche; Paiements Canada, la Banque du Canada, le Groupe TMX et Accenture ont présenté les premiers résultats de la recherche au SOMMET de Paiements Canada en mai dernier. Voici les principales conclusions du rapport :

• Une plateforme technologique de grand livre distribué peut être utilisée pour un système de paiement et de règlement de valeurs. La plateforme de démonstration de faisabilité mise au point a été en mesure de traiter les fonctions de nantissement, de transaction et de rachat de manière à répondre aux exigences de confidentialité et d'évolutivité du système canadien. La plateforme était également en mesure de gérer les différents ensembles de participants, de sorte que chaque participant était uniquement capable d'exercer les fonctions pour lesquelles il avait été autorisé.

• Le cadre d'intégration souple du projet a laissé les deux autorités impliquées, la Banque du Canada pour les espèces et la Caisse canadienne de dépôt de valeurs pour les actions, contrôler entièrement leurs titres négociables ou leurs jetons respectifs.

• La phase III du projet Jasper était une démonstration de faisabilité ciblée, et son extension à de multiples parties et catégories d'actifs nécessitera des études supplémentaires pour déterminer l'incidence de la TGLD sur les économies de coûts ou les gains d'efficacité. Un élargissement de la portée pourrait couvrir un certain nombre de dimensions possibles, par exemple, de multiples actifs, une plus grande partie du cycle de vie des transactions et des règlements après échange et des types de transactions supplémentaires.

« Nous sommes ravis des résultats de la phase III et des résultats obtenus grâce aux membres de l'écosystème des marchés financiers du Canada, notamment le TMX, les institutions financières et la Banque du Canada », a déclaré Andrew McCormack, chef des systèmes d'information chez Paiements Canada. « Nos résultats démontrent la nécessité de continuer à élargir la portée du projet Jasper et d'explorer activement les possibilités et les défis que la TGLD pourrait offrir à l'économie canadienne. »

John Lee, directeur général, Innovation en entreprise et développement de produits, au Groupe TMX, a déclaré : « Les résultats du projet Jasper fournissent des informations essentielles pour comprendre comment nous pouvons nous adapter en tant qu'industrie à un écosystème financier mondial qui évolue rapidement. Il reste encore beaucoup à explorer pour déterminer comment cette technologie servira au mieux l'espace des marchés financiers. Nous attendons avec impatience de voir la suite des choses. »

Scott Hendry, directeur spécial principal, Technologies financières, à la Banque du Canada, a déclaré : « La TGLD est une technologie prometteuse qui peut potentiellement réduire les coûts pour les participants et créer de nouvelles possibilités. La phase III du projet Jasper nous a donné l'occasion de pousser l'essai de cette technologie, et il reste encore beaucoup à faire pour déterminer comment la mettre en place de manière à optimiser les avantages pour l'ensemble du système financier. »

John Velissarios, responsable de la technologie de chaîne de blocs et de la sécurité chez Accenture, a déclaré : « Nous sommes très heureux de publier le rapport complet de la phase III du projet Jasper qui montre qu'il est possible d'effectuer des paiements en échangeant directement des espèces entre les acheteurs et les vendeurs, ce qui permet un règlement instantané. La phase III a prouvé que la technologie de grand livre distribué peut être utilisée pour la compensation et le règlement de valeurs et pourrait jouer un rôle important dans la promotion de l'intégration des marchés financiers. »

À propos de Paiements Canada

Paiements Canada veille à ce que les opérations financières soient effectuées de façon sécuritaire tous les jours au Canada. L'organisation soutient le système financier et l'économie du Canada en exploitant l'infrastructure de compensation et de règlement des paiements au Canada, y compris les systèmes connexes, et en faisant respecter les règles, les règlements et les normes applicables. En 2017, Paiements Canada a effectué la compensation et le règlement de paiements de l'ordre de 50 billions de dollars canadiens, soit 200 milliards de dollars chaque jour ouvrable. Cette somme couvre un large éventail de paiements effectués par les Canadiens et les entreprises au moyen d'opérations interbancaires, comme les opérations par carte de débit, les débits préautorisés, les dépôts directs, les paiements de factures, les virements électroniques et les chèques. Paiements Canada est fier d'appuyer l'Accord Catalyst et le 30% Club. Pour de plus amples renseignements, visitez le paiements.ca.

À propos du Groupe TMX (TSX : X)

Les filiales principales du Groupe TMX exploitent des marchés au comptant, des marchés dérivés et des chambres de compensation couvrant de multiples catégories d'actifs, dont les actions et les titres à revenu fixe. La Bourse de Toronto, la Bourse de croissance TSX, la Bourse Alpha TSX, la Caisse canadienne de dépôt de valeurs, la Bourse de Montréal, la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés, Trayport et d'autres sociétés du Groupe TMX offrent des marchés d'inscription, des marchés de négociation, des mécanismes de compensation, des services de dépôt, des solutions technologiques, des produits d'information et d'autres services à la communauté financière mondiale. Le Groupe TMX a son siège social à Toronto et des bureaux dans l'ensemble de l'Amérique du Nord (Montréal, Calgary, Vancouver et New York), ainsi que dans des marchés internationaux clés, dont Londres, Pékin et Singapour.

À propos d'Accenture

Accenture est une société chef de file de services professionnels dans le monde entier, offrant une vaste gamme de services et de solutions en stratégie, en conseil, en numérique, en technologie et en opérations. Combinant son expérience et son expertise dans plus de 40 secteurs d'activité et pour toutes les fonctions des entreprises — en s'appuyant notamment sur le plus grand réseau international de centres de services —, Accenture conjugue les affaires et la technologie pour aider les clients à améliorer leur performance et à créer une valeur durable pour leurs parties prenantes. Avec 459 000 employés au service de clients dans plus de 120 pays, Accenture favorise l'innovation pour améliorer notre façon de vivre et de travailler. Pour plus de renseignements, consultez notre site Web au www.accenture.com.

À propos de la Banque du Canada

La Banque du Canada est la banque centrale du pays. Son rôle principal, tel qu'il est défini dans la Loi sur la Banque du Canada, consiste à « favoriser la prospérité économique et financière du Canada ». Les quatre grandes sphères de responsabilité de la Banque sont les suivantes : politique monétaire — maintenir l'inflation à un niveau bas et stable; stabilité financière — promouvoir la fiabilité, la solidité et l'efficience du système financier; monnaie — concevoir, émettre et distribuer les billets de banque canadiens; gestion financière — agent financier du gouvernement du Canada.

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