Groupe TMX Limitée apporte des précisions sur le fractionnement de ses actions
Toronto, le 30 mai 2023 – À la suite du fractionnement de ses actions à raison de cinq pour une (le « fractionnement d'actions ») précédemment annoncé, Groupe TMX Limitée (le « Groupe TMX ») a déclaré aujourd'hui avoir fixé au 8 juin 2023 la date de clôture des registres de l'opération (la « date de clôture des registres »). Le fractionnement d'actions a été approuvé par les actionnaires du Groupe TMX à l'assemblée générale et extraordinaire du 2 mai 2023. Le 13 juin 2023 (la « date de versement »), les actionnaires inscrits en date de la clôture des registres à la fermeture des bureaux recevront quatre actions ordinaires additionnelles par action ordinaire détenue.
La Bourse de Toronto a établi que les actions ordinaires seraient négociées avec effets payables du 7 juin 2023 (un jour de bourse avant la date de clôture des registres) à la date de versement (soit le 13 juin 2023), inclusivement. Un effet payable est un droit rattaché à un titre inscrit en bourse qui fait l'objet d'un événement de marché important, comme un fractionnement d'actions. Dans ce cas-ci, le droit d'effet payable sera rattaché aux actions ordinaires additionnelles émises par suite du fractionnement. Toute opération effectuée pendant la période de négociation avec effets payables sera enregistrée afin que l'acheteur reçoive les droits assortis aux actions ordinaires émises par suite du fractionnement d'actions. La négociation des actions ordinaires sur une base rajustée en fonction du fractionnement commencera le 14 juin 2023 (la « date de négociation ex-distribution »), date à partir de laquelle les actions ordinaires cesseront d'être assorties de droits qui permettent d'obtenir les actions ordinaires additionnelles. La date de remboursement des effets payables a été fixée au 15 juin 2023.
Les actions ordinaires additionnelles qui permettent de réaliser le fractionnement d'actions seront émises le 13 juin 2023 aux porteurs inscrits en date du 8 juin 2023 à la fermeture des bureaux. Les actionnaires n'ont aucune mesure à prendre dans le cadre de cette opération. Les certificats d'actions existants qui représentent les actions ordinaires du Groupe TMX restent valables. Les actionnaires doivent les conserver : ces certificats ne doivent pas être transmis au Groupe TMX ou à Compagnie Trust TSX, agent chargé de la tenue des registres et agent des transferts du Groupe TMX. Compagnie Trust TSX émettra en format électronique le nombre approprié d'actions ordinaires à Services de dépôt et de compensation CDS inc. aux fins de la distribution aux actionnaires non inscrits (porteurs véritables). Les actionnaires non inscrits (porteurs véritables) qui détiennent leurs actions ordinaires dans un compte auprès d'un courtier en valeurs mobilières ou d'un autre intermédiaire verront ce compte automatiquement mis à jour en fonction du fractionnement d'actions, conformément aux procédures normales du fournisseur du compte de courtage concerné. En outre, vers le 16 juin 2023, Compagnie Trust TSX postera les certificats attestant des actions ordinaires additionnelles émises aux actionnaires inscrits par suite du fractionnement d'actions.
Le fractionnement d'actions ne devrait pas donner lieu à un revenu imposable ni à un gain ou à une perte assujettis aux fins de l'impôt fédéral sur le revenu du Canada. Le Groupe TMX recommande aux actionnaires de consulter leurs propres conseillers fiscaux pour obtenir de plus amples renseignements. Le fractionnement d'actions n'aura pas pour effet de diluer l'avoir des actionnaires, et la participation ou les droits et privilèges représentés par les actions ordinaires resteront inchangés. Les données relatives aux actions, y compris les données par action, tiendront compte du fractionnement dans les périodes futures. Le Groupe TMX procédera au rajustement de ses régimes de rémunération fondée sur des actions et de son offre publique de rachat dans le cours normal des activités en fonction du fractionnement d'actions.
À propos du Groupe TMX (TSX : X)
Le Groupe TMX exploite des marchés mondiaux. Il met au point des solutions d'analyse et bâtit des communautés numériques appuyant le financement, la croissance et la réussite des entreprises, des négociateurs et des investisseurs. Les principales activités du Groupe TMX comprennent la Bourse de Toronto, la Bourse de croissance TSX, la Bourse Alpha TSX, la Bourse de Montréal, La Caisse canadienne de dépôt de valeurs, la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés et Trayport, qui offrent des marchés d'inscription, des marchés de négociation, des mécanismes de compensation, des services de dépôt, des solutions technologiques, des produits d'information et d'autres services à la communauté financière mondiale. Le Groupe TMX a son siège social à Toronto et des bureaux dans l'ensemble de l'Amérique du Nord (Montréal, Calgary, Vancouver et New York), ainsi que dans des marchés internationaux clés, dont Londres, Singapour et Vienne. Pour en savoir plus sur le Groupe TMX, visitez le www.tmx.com. Suivez le Groupe TMX sur Twitter : @TMXGroup.
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