La Corporation canadienne de compensation de produits dérivés annonce le lancement du programme de billets adossés à des sûretés générales

Toronto, le 10 juin 2024 – La Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la CDCC), la contrepartie centrale du Canada réalisant la compensation pour les produits dérivés négociés en bourse et les opérations de pension sur titres, a annoncé aujourd'hui le lancement du nouveau programme de billets adossés à des sûretés générales (billets SGC).

Les billets SGC sont des instruments à court terme du marché monétaire négociés à escompte qui ont été mis au point par la CDCC en collaboration avec les participants au marché canadien et qui sont conçus pour répondre à la demande créée par la transition qui mènera à l'abandon des acceptations bancaires en raison de la fin de la publication du taux CDOR (Canadian Dollar Offered Rate).

« Nous sommes fiers de lancer sur le marché cet instrument de placement novateur et personnalisé qui offre aux participants au marché canadien une solution de financement efficace et qui soutient la transition du secteur qui mèneront à l'abandon du taux CDOR et des acceptations bancaires, dit George Kormas, président de la CDCC. La CDCC est reconnaissante d'avoir pu profiter des commentaires de ses précieuses parties prenantes dans l'ensemble des marchés monétaires canadiens, y compris des participants du côté acheteur et du côté vendeur, en vue du lancement des billets SGC, et nous nous faisons un plaisir de continuer à répondre à leurs besoins au fil de l'évolution de nos marchés. »

Les billets SGC offrent aux investisseurs institutionnels du marché monétaire canadien la possibilité de transférer leur exposition aux acceptations bancaires vers ces billets tout en bénéficiant d'une grande souplesse à l'égard des politiques de placement. Les billets SGC sont liés à la même exposition au crédit bancaire canadien bien coté que celle des acceptations bancaires, mais ils sont garantis par un panier de titres de créance de haute qualité (les titres SGC) qui sont vendus à une fiducie grâce à des opérations de pension sur titres dont la compensation est assurée par la CDCC.

Les billets SGC constituent un placement intéressant comparativement aux autres placements possibles.

Les billets SGC sont conçus pour offrir aux investisseurs une excellente protection à l'égard du panier de titres qui garantit les billets SGC grâce la gestion active du risque effectuée par la CDCC pour le panier, et s'appuient sur les infrastructures de TMX, dont le Service canadien de gestion des garanties, récemment dévoilé, qui rend possible le transfert automatisé des garanties.

Pour en savoir plus sur les nouveaux billets SGC, visitez le https://www.cdcc.ca/fr/sgc-notes afin de consulter la notice d'offre.

Les billets SGC seront émis par une entité à vocation spécifique constituée en fiducie ontarienne (la « fiducie »), à l'égard de laquelle Société de fiducie Computershare du Canada agira comme fiduciaire et la CDCC, comme promoteur, agent administratif, gardien et agent payeur.

Les billets SGC seront souscrits par des courtiers en valeurs mobilières membres de l'OCRI et des banques à charte canadiennes qui sont habilités à compenser des opérations de pension sur titres liées aux titres SGC par l'intermédiaire de la CDCC (les « membres compensateurs SGC »). Les membres compensateurs SGC achèteront les billets SGC à titre de contrepartistes, à escompte par rapport à la valeur nominale, et pourraient offrir les billets SGC à la vente à des investisseurs sous réserve de leur vente antérieure, selon les modalités et le délai prévus de l'émission par la fiducie et acceptés par les membres compensateurs SGC, dans le cadre d'un placement privé auprès d'« investisseurs qualifiés » et de « clients autorisés » (autres que les personnes physiques) au sens attribué à ces termes dans la législation en valeurs mobilières, en application de dispenses des exigences liées au prospectus prévues par les lois sur les valeurs mobilières provinciales applicables. La revente des billets SGC fera l'objet de restrictions conformément aux lois sur les valeurs mobilières provinciales applicables.

Les billets SGC constituent des obligations de la fiducie et ne constituent ni des obligations de la CDCC, de Société de fiducie Computershare du Canada, des membres du Groupe TMX ou des membres compensateurs SGC, ni une participation dans ces entités. Les billets SGC représenteront des obligations à recours limité de la fiducie. Seuls les titres SGC (et les autres garanties indiquées dans la notice d'offre décrivant les billets SGC) garantiront le paiement des billets SGC.

Les billets SGC n'ont pas été inscrits en vertu de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933 (la « Loi de 1933 ») ni en vertu des lois sur les valeurs mobilières d'un État américain applicables, et ces titres ne sont pas offerts ni vendus aux États-Unis ou aux personnes des États-Unis (« U.S. Persons »), au sens donné à ce terme dans le Regulation S pris en application de la Loi de 1933 (le « Regulation S »), à moins que ces titres soient ultérieurement inscrits ou fassent l'objet d'une dispense d'inscription en vertu de la Loi de 1933.

À propos du Groupe TMX (TSX : X)

Le Groupe TMX exploite des marchés mondiaux. Il met au point des solutions d'analyse et bâtit des communautés numériques appuyant le financement, la croissance et la réussite des entreprises, des négociateurs et des investisseurs. Les principales activités du Groupe TMX comprennent la Bourse de Toronto, la Bourse de croissance TSX, la Bourse Alpha TSX, la Caisse canadienne de dépôt de valeurs, la Bourse de Montréal, la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés, TMX Trayport et TMX VettaFi, qui offrent des marchés d'inscription, des marchés de négociation, des mécanismes de compensation, des services de dépôt, des solutions technologiques, des produits d'information et d'autres services à la communauté financière mondiale. Le Groupe TMX a son siège social à Toronto et des bureaux dans l'ensemble de l'Amérique du Nord (Montréal, Calgary, Vancouver et New York), ainsi que dans des marchés internationaux clés, dont Londres, Singapour et Vienne. Pour en savoir plus sur le Groupe TMX, visitez le www.tmx.com. Suivez le Groupe TMX sur le réseau X : @TMXGroup.

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