Bulletins de financement des sociétés de la Bourse de croissance TSX

Liens rapides : 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010,

2024

Agents des transferts, agents chargés de la tenue des registres et dépositaires autorisés (annexe 3A)

Passage au cycle de règlement à T+1

Portail de dépôt de documents en ligne TMX LINX®

TSXV Sandbox

Paiement des droits annuels de maintien de l’inscription à la Bourse de croissance TSX en souffrance et options de paiement

Activités de relations avec les investisseurs, de promotion et de tenue de marché

Passage au cycle de règlement à T+1

Formulaire 2J – Renseignements sur les porteurs de titres

2023

Processus d’inscription accéléré de la Bourse de croissance TSX

Passage au cycle de règlement à T+1

Agents des transferts, agents chargés de la tenue des registres et dépositaires autorisés (annexe 3A)

Agents des transferts, agents chargés de la tenue des registres et dépositaires autorisés (annexe 3A)

Changement d’adresse de la Bourse de croissance TSX à Vancouver

Agents des transferts, agents chargés de la tenue des registres et dépositaires autorisés (Annexe 3A)

SEDAR+ et sociétés de capital de démarrage

Modifications apportées à la convention d’inscription

Paiement des droits annuels de maintien de l’inscription à la Bourse de croissance TSX en souffrance et options de paiement

Exigences en matière de dépôt quant aux placements privés de titres accréditifs impliquant des organismes de bienfaisance

Changement d'adresse de la Bourse de croissance TSX à Calgary

2022

Barème de frais

Modifications relatives à la dispense pour financement de l’émetteur coté et à la « période de conservation imposée par la Bourse »

La dispense pour financement de l'émetteur coté

Bulletin de la CDS – dividendes : dates de clôture des registres et dates de paiement

Modifications de l’exigence relative à la fixation du prix minimal de 0,05 $

Paiement des droits annuels de maintien de l'inscription à la Bourse de croissance TSX en souffrance et options de paiement

Changements apportés à l’indice composé S&P/TSX de croissance

Conventions prévoyant des paiements futurs en titres

2021

Assouplissement provisoire de l'application de l'exigence relative à la fixation du prix minimal de 0,05 $ – Prolongation supplémentaire

Rémunération en titres

Signature des conventions d’entiercement

Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

Assouplissement provisoire de l’application de l’exigence relative à la fixation du prix minimal de 0,05 $ – Prolongation supplémentaire

Paiement des droits annuels de maintien de l'inscription à la Bourse de croissance TSX en souffrance

Symboles boursiers et Politique 5.8 – Dénomination sociale, changement de dénomination sociale, regroupements d’actions et fractionnements d’actions

Annexe 3A – Agents des transferts, agents chargés de la tenue des registres et dépositaires autorisés

2020

Formulaire 3D1 – Information à fournir dans une circulaire de sollicitation de procurations relative à une prise de contrôle inversée ou à un changement dans les activités / formulaire 3D2 – Information à fournir dans une déclaration de changement à l’inscription relative à une prise de contrôle inversée ou à un changement dans les activités

Assouplissement provisoire de l’application de l’exigence relative à la fixation du prix minimal de 0,05 $ – Prolongation supplémentaire

Politique 2.4 – Sociétés de capital de démarrage

Assouplissement provisoire de l’application de l’exigence relative à la fixation du prix minimal de 0,05 $ – Prolongation

Assouplissement provisoire de l'application de l'exigence relative à la fixation du prix minimal de 0,05 $

Report de la date limite pour le paiement des droits de maintien de l’inscription

Report des délais pour la tenue des assemblées générales annuelles et l'approbation des régimes d'options d'achat d'actions

Mesures relatives au COVID-19

Rapports d'évaluation de propriétés minières – nouveau code CIMVal

2019

Annexe 3A – Agents des transferts, agents chargés de la tenue des registres et dépositaires autorisés

Formulaire 2A – Formulaire de renseignements personnels / Formulaire 2C1 – Déclaration / Modifications visant à diminuer la fréquence des dépôts

Appel des décisions de la Bourse

Paiement des droits de maintien de l’inscription annuel à la Bourse de croissance TSX qui sont dus

Réservation du symbole boursier « POT »

2018

Formulaire 2A – Formulaire de renseignements personnels et Formulaire 2C1 – Déclaration / Dépôts électroniques obligatoires

Dépenses promotionnelles

Simplification du processus d'inscription pour les sociétés des secteurs de l'industrie, de la technologie et des sciences de la vie

Report de la date d'entrée en vigueur de l'utilisation obligatoire des dépôts électroniques

Changement d’adresse de la Bourse de croissance TSX à Montréal

Paiement des droits de maintien de l’inscription annuels à la Bourse de croissance TSX qui sont dus

Chaîne de blocs et cryptomonnaies

En mémoire de Corey Dean

2017

Formulaire électronique 2A – Formulaire de renseignements personnels et Formulaire électronique 2C1 – Déclaration

En mémoire de Douglas Stuve

Activités commerciales liées au cannabis aux États-Unis

Changement d'adresse de la Bourse de croissance TSX à Toronto

Passage au cycle de règlement à T+2

Modification du cycle de règlement à T+2

Paiement des droits annuels de maintien de l'inscription à la Bourse de croissance TSX en souffrance (multilingue)

2016

Nouveau formulaire 2A – Formulaire de renseignements personnels et Nouveau formulaire 2C1 – Déclaration

Avis de modification de la Politique 5.2 – Changements dans les activités et prises de contrôle inversées

Avis de modification de la Politique 5.8, Dénomination sociale, changement de dénomination sociale, regroupements d'actions et fractionnements d'actions et de mise à jour concernant les symboles à quatre caractères

Réservation de symboles boursiers de quatre lettres – MISE À JOUR

Avis de modification de politiques

Risque d'interruption des services chez Postes Canada

Paiement des droits annuels de maintien de l'inscription à la Bourse de croissance TSX qui sont en souffrance; Avis d'arrêt de la négociation (Disponible en espagnol)

Réservation de symboles boursiers de quatre lettres

Paiement des droits de maintien de l'inscription annuels à la Bourse de croissance TSX qui sont dus

Projet de modification de politique

  • (a) Politique 4.5 – Placements de droits

2015

Inscription des émetteurs actifs sur les marchés émergents

  • (a) Politique 2.10 – Inscription des émetteurs actifs sur les marchés émergents

À la mémoire de Paul Reynolds

Paiement des droits de maintien de l'inscription annuels à la Bourse de croissance TSX qui sont dus

Prises de contrôle inversées et changements dans les activités – Renonciation discrétionnaire à l'application de l'exigence d'approbation des actionnaires

Cotation simultanée à la Santiago Stock Exchange, Venture et Incidence sur le statut d'« émetteur émergent »

Négociation sur Marchés privés TSX de titres assujettis à la période de conservation imposée par la Bourse

Préavis de modification de politiques

  • (a) Politique 4.1 – Placements privés
  • (b) Formulaire 4B – Avis de placement privé

Préavis de modification de politiques : Politique 5.1 – Emprunts, primes dans le cadre d’emprunts, honoraires d’intermédiation et commissions

2014

Nouvelle annexe 1 du formulaire 2A - Formulaire de renseignements personnels - et du formulaire 2C1 - Déclaration

Dispenses discrétionnaires de l'application de l'exigence relative à la fixation du prix minimal de 0,05 $ - MISE À JOUR

Modification de politique - Définition de " propriété du groupe 1 " dans la Politique 1.1 - Interprétation

Paiement des droits de maintien de l'inscription annuels à la Bourse de croissance TSX qui sont dus

Dispenses discrétionnaires de l'application de l'exigence relative à la fixation du prix minimal de 0,05 $

Simplification du processus d'inscription pour les sociétés des secteurs de l'industrie, de la technologie et des sciences de la vie :

    1. directives d'interprétation de l'exigence d'inscription " antécédents d'exploitation ou validation des activités "
    2. amélioration de l'utilité des demandes préalables au dépôt

2013

Modification de politiques :

  1. Règles relatives à la fixation du prix minimal des titres convertibles
  2. Règles relatives à la fixation du prix minimal des premiers appels publics à l'épargne
  3. Exigence d'approbation des actionnaires s'appliquant aux regroupements d'actions 2013

Placements privés - Fin des dispenses temporaires de certaines exigences relatives à la fixation du prix

Préavis de modification des politiques en ce qui a trait à ce qui suit :

  • Règles relatives à la fixation du prix minimal des titres convertibles
  • Règles relatives à la fixation du prix minimal des premiers appels publics à l'épargne
  • Exigence d'approbation des actionnaires s'appliquant aux regroupements d'actions

Abrogation des lignes directrices sur la structure d'opération et les actions de fondateur

Modifications des règles d'indépendance des vérificateurs proposés par l'Institut Canadien des Comptables Agréés

Modification de politiques :

  • (a) Politique 4.4 - Options d'achat d'actions incitatives
  • (b) Politique 4.7 - Options de bienfaisance dans le cadre d'un premier appel public à l'épargne
  • (c) Formulaire 4G - Résumé - Options d'achat d'actions incitatives

Placements privés - Prolongation et modification des dispenses temporaires de certaines exigences relatives à la fixation du prix

Paiement des droits de maintien de l'inscription annuels à la Bourse de croissance TSX qui sont dus

2012

Consultation sur les marchés émergents Projet d'annexe 2B - Inscription des émetteurs actifs sur les marchée émergents.

Placements privés - Prolongation et modification aux dispenses temporaires de certaines exigences relatives à la fixation du prix

Les effets payables - Précisions sur les dividendes, les distributions et d'autres événements de marché importants comportant la négociation d'effets payables

Attribution de symboles boursiers

Placements privés - Dispenses temporaires de certaines exigences relatives à la fixation du prix

Paiement de Bourse de croissance TSX exceptionnelle Droits annuels de maintien

Amendements aux politiques

  • (a) Politique 3.2 - Exigences en matière de dépôt et information continue
  • (b) Politique 1.1 - Interprétation

Nouveau Formulaire 2A - Rappel au sujet des exigences permanentes en matière de gouvernance qui s'appliquent aux conseils d'administration et aux comités de vérification

2011

Nouveau Formulaire 2A - Formulaire de renseignements personnels et Formulaire 2C1 - Déclaration

Erreurs courantes commises à l'occasion d'un dépôt - Formulaires 2A et 2C1

Obligation d'inclure une attestation du parrain dans les formulaires 3B1 et 3B2

Nouveau Règlement 43-101 et obligations connexes relatives aux rapports d'étude géologique

Paiement de Bourse de croissance TSX exceptionnelle Droits annuels de maintien

Formulaire de renseignements personnels - Formulaire 2A, Déclaration - Formulaire 2C1, Exigences en matières d'identification

Placements privés accélérés

2010

Formulaire de renseignements personnels, Formulaire 2A Déclaration et Formulaire 2C1 Exigences en matière d'identification

Révision des droits

Communiqués de presse et annonces

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