Processus d’inscription à la Bourse de croissance TSX

Le choix d'inscrire votre société à la cote d'une bourse constitue une décision importante. La planification d'une demande d'inscription devrait débuter bien avant l'inscription de votre société à la Bourse de croissance TSX.

Parrainage des membres

Les membres qui offrent leur parrainage jouent un rôle important dans le processus d'inscription, car ils peuvent évaluer d'un point de vue global s'il convient à une entreprise de se transformer en société ouverte. Pour obtenir une liste à jour des membres de la Bourse de croissance TSX, cliquez ici.

Le parrain doit déterminer si votre entreprise répond aux lignes directrices de la Bourse de croissance TSX en ce qui concerne :

• l'expertise des administrateurs et des membres de la direction;
• l'intégrité de l'information financière;
• les exigences minimales d'inscription;
• la pertinence, pour votre entreprise, de s'inscrire à la cote d'une bourse.

Le membre qui vous parraine vous aide aussi à déterminer la meilleure façon d'effectuer le passage vers une société ouverte (p. ex. premier appel public à l'épargne, programme des sociétés de capital de démarrage ou prise de contrôle inversée).

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du parrainage des sociétés membres, veuillez consulter les documents suivants :

• Politique 2.2 de la Bourse de croissance TSX – Parrainage et exigences connexes
• Bourse de croissance TSX – Aide-mémoire détaillé (en anglais)
• Demande de demande d'inscription à la Bourse de croissance TSX

Conseillers professionnels

La transformation en société ouverte est un processus complexe. En plus du parrainage d'un membre de la Bourse de croissance TSX, vous devrez mettre en place une équipe de conseillers professionnels qui comprendra :

• un avocat spécialisé en valeurs mobilières;
• un spécialiste des relations avec les investisseurs;
• un auditeur externe.

L'avocat et l'auditeur externe s'assureront que les documents d'inscription sont exacts et répondent à toutes les exigences réglementaires. Le spécialiste des relations avec les investisseurs vous aidera à faire connaître votre société grâce à des communications destinées aux actionnaires actuels et éventuels ainsi qu'aux analystes de votre secteur d'activités.

Vous devriez tenir compte des critères suivants lorsque vous choisirez vos conseillers professionnels :

• a spécialisation dans les sociétés ouvertes de croissance et l'expérience avec les valeurs mobilières;
• l'expérience dans votre secteur d'activités;
• les capacités de recherche et la qualité des conseils relatifs au marché des capitaux;
• la connaissance des politiques de la Bourse de croissance TSX et des exigences des autorités en valeurs mobilières;
• la qualité des rapports avec les membres de la direction de votre société.

Cliquez ici pour obtenir une liste de questions à poser aux conseillers éventuels (en anglais).

Dépôt d'un prospectus

Votre prospectus est un document très détaillé qui est essentiel au processus de transformation en société ouverte, car il fournit aux investisseurs l'information requise pour prendre des décisions de placement éclairées. La production d'un prospectus nécessite la collaboration des membres de la direction, des conseillers juridiques, des auditeurs, des autorités en valeurs mobilières et de la Bourse.

Le dépôt d'un prospectus comprend cinq étapes :

• Votre société dépose un prospectus provisoire auprès de la Bourse de croissance TSX et de l'autorité en valeurs mobilières de sa province et des autres provinces où ses actions seront offertes.
• Les organismes de réglementation examinent le prospectus et avisent vos conseillers professionnels de toute irrégularité.
• Lorsque toutes les irrégularités ont été corrigées d'une façon qui satisfait les organismes de réglementation, votre société dépose un prospectus modifié définitif.
• Les autorités en valeurs mobilières délivrent un visa définitif qui signifie l'approbation du prospectus.
• Cette approbation permet à votre société de commencer à vendre des actions dans les provinces où un visa définitif a été délivré.

Plan d'affaires

Votre plan d'affaires est essentiel pour déterminer la solidité globale de votre entreprise. Il indique ce que votre société a l'intention de réaliser et comment elle répartira ses ressources pour y arriver. Il peut être utile de consulter un spécialiste en planification des affaires pour vous aider à élaborer ce document. De nombreux livres et outils en ligne vous aideront aussi à rédiger un bon plan d'affaires.