Améliorer la transparence du marché

Le Groupe TMX (TMX) plaide, au nom des émetteurs inscrits de la Bourse de Toronto (TSX) et de la Bourse de croissance TSX (TSXV), en faveur d'améliorations substantielles des règles et des politiques de négociation établies par l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) et d'autres autorités de réglementation sectorielles. Ce faisant, nous visons à promouvoir l'équité, la transparence et la confiance des investisseurs dans les marchés financiers canadiens, pour votre compte, de manière à créer un environnement dans lequel les émetteurs peuvent réussir et prospérer.

Vous trouverez, ci-dessous, un état de nos initiatives en cours visant à accroître la visibilité des opérations sur les titres des émetteurs inscrits à la TSX et à la TSXV en faisant connaître les volumes de négociation consolidés canadiens aux participants au marché. Nous faisons aussi une mise à jour concernant nos initiatives visant l'amélioration des protections réglementaires relatives aux pratiques de vente à découvert abusives. Ces changements renforceront l'équité, la transparence et la confiance des investisseurs au sein des marchés financiers du pays.

TMX investit dans ses fils de données consolidées pour améliorer la visibilité des volumes d'opérations

L'avènement des systèmes de négociation parallèles (SNP) a entraîné une fragmentation croissante de l'environnement de négociation canadien. En effet, les SNP ont multiplié les plateformes de négociation pour les participants au marché. Cette fragmentation pose un défi aux investisseurs puisqu'il leur est plus difficile d'évaluer le volume d'opérations total d'une société lorsque l'activité est répartie sur diverses plateformes. Le manque de données centralisées complique la prise de décisions, les investisseurs étant susceptibles d'avoir du mal à obtenir un portrait clair de l'activité de marché globale.

En 2024, nous avons annoncé notre intention de fournir les données de volume consolidé pour l'ensemble du marché canadien en incorporant les données de négociation sur tous les marchés canadiens où sont négociés des titres inscrits à la TSX et à la TSXV. Cet investissement dans la transparence des données permettra d'améliorer l'expérience globale des investisseurs canadiens et étrangers, en plus de fournir un portrait complet de la liquidité d'un émetteur. Grâce à cette évolution, nous prévoyons que les sites Web financiers et les plateformes de négociation afficheront par défaut les volumes d'opérations consolidés canadiens, ce qui offrira une représentation plus exacte de la liquidité des titres au Canada.

Maintenant que le développement et la mise à l'essai de cette initiative sont terminés, le Groupe TMX collabore activement avec les fournisseurs de données en aval. Nous mettons l'accent sur la finalisation du travail nécessaire afin d'accélérer et de prioriser l'adoption généralisée de cette amélioration importante.

TMX plaide en faveur de protections solides en ce qui concerne la vente à découvert

En avril 2024, le Groupe TMX a formulé des propositions visant à modifier le cadre réglementaire, notamment des exigences plus strictes pour la déclaration des opérations échouées et l'imposition d'une obligation de rachat d'office. Nous sommes d'avis que ces modifications que nous avons proposées contribueront à contrer les pratiques de vente à découvert abusives.

Nous accueillons favorablement la mise à jour du projet de modification concernant les exigences de dénouement de l'OCRI publiée aux fins de sollicitation de commentaires en janvier 2025.

Le projet de modification publié par l'OCRI s'harmonise avec les exigences de dénouement obligatoire des opérations échouées qui sont en vigueur aux États-Unis et obligerait les courtiers en placement à ce qui suit.

• Dénouer une position non livrée en cas de défaut de règlement d'un titre coté à la chambre de compensation reconnue, dans les délais impartis, en achetant ou en empruntant les actions
   
• Par défaut, les délais de dénouement proposés pour les opérations échouées sont fixés comme suit :
  
  
  • au plus tard le jour de bourse suivant la date de règlement. Ce délai de dénouement s'appliquerait également à une opération échouée désignée comme un ordre « dispensé de la mention à découvert »;
  • au plus tard le troisième jour de bourse consécutif suivant la date de règlement pour les ventes couvertes et les personnes assujetties aux obligations de négociation établies par un marché.
    
    
• Procéder à l'emprunt préalable du titre concerné en cas de non-dénouement de la position dans les délais impartis lors des futures ventes à découvert du titre concerné
   
• Fournir certains rapports et avis liés aux exigences de dénouement
   
• Avoir une attente raisonnable de pouvoir régler l'opération à la date de règlement, dans le cas des courtiers membres en placement qui ne sont pas des participants en vertu des RUIM (projet de modification)

En terminant, nous souhaitons réitérer notre engagement en vue d'assurer un environnement équitable, transparent et florissant pour tous les émetteurs inscrits à la TSX et à la TSXV. Dans le cadre de nos efforts suivis, nous demeurons engagés à défendre vos intérêts et à agir en faveur d'une évolution positive au sein des marchés financiers du Canada.

Pour mieux comprendre ces changements, obtenir des réponses à vos commentaires et à vos questions et dissiper toute confusion, inscrivez-vous ici pour vous joindre à notre webinaire animé par Doug Clark, directeur général, Conception de produits sur actions, le 17 mars à 13 h (HE).

Pour toute question ou demande d'information au sujet de ces initiatives, n'hésitez pas à communiquer avec votre conseiller attitré des Services aux sociétés.

Veuillez agréer l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Robert C.W. Peterman
Chef des affaires commerciales
Bourse de Toronto

Pour discuter de ces questions ou examiner des schémas de négociation anormaux, veuillez communiquer avec :

Berk Sumen
Énergie et Industries diversifiées
Berk.Sumen@tmx.com
+1 403 333-4565 

Omar Khafagy
Innovation et Sciences de la vie
Omar.Khafagy@tmx.com
+1 647 284-4535

Roy Wefuan
Mines
Roy.Wefuan@tmx.com
+1 514 567-1584