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Faciliter le financement des entreprises : un an plus tard

26 juillet 2024

Groupe TMX
Négociation, Gouvernance, Transactions subséquentes, Divulgation

En 2022, la Bourse de croissance TSX (la TSXV) a lancé Faciliter le financement des entreprises, une initiative ambitieuse visant à renforcer le marché dynamique et essentiel du capital de risque public canadien. En juin dernier, nous dévoilions un rapport exhaustif qui présentait nos engagements en matière d'innovation et de croissance, notamment celui d'ouvrir la voie pour permettre à de nouvelles sociétés et de nouveaux investisseurs d'intégrer notre écosystème unique en son genre au monde.
Un an plus tard, nous sommes heureux de faire le point sur les dix engagements que nous avons pris afin que la TSXV se maintienne en tête des marchés de capital de risque publics. Nous sommes fiers de nos réalisations depuis le lancement du programme Faciliter le financement des entreprises. Nous maintenons un dialogue constant avec les participants au marché tout en mettant au cœur de nos activités l'évolution et l'adaptation, car c'est grâce à elles que nous pouvons propulser la réussite des entrepreneurs et des investisseurs.
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Groupe TMX
La Bourse de Toronto (TSX) est continuellement à la recherche d’occasions d’améliorer la qualité et l’intégrité du marché. Dans cette optique, la TSX a instauré de nouvelles exigences d’inscription initiale pour les sociétés émettrices qui souhaitent s’inscrire à sa cote. Ainsi, ces exigences visent à ce que nos règles i) reflètent toujours les besoins actuels et les attentes des participants aux marchés financiers canadiens et internationaux, ii) prévoient des exigences d’inscription claires et pragmatiques et iii) réduisent le besoin de dispenses et d’exemptions discrétionnaires, ce qui permet d’alléger ainsi le fardeau des émetteurs tout en maintenant des exigences rigoureuses pour protéger la qualité du marché.

23 janvier 2026

TMX Newsfile
La fin de l'exemption au titre de l'« article 16 » pour les administrateurs et dirigeants d'émetteurs étrangers marque un tournant majeur dans les déclarations d'initiés auprès de la SEC. Elle établit des délais de communication plus courts et entraîne de nouveaux risques en matière de transparence pour les équipes de relations avec les investisseurs (RI) à l'échelle mondiale. À partir du 18 mars 2026, les administrateurs et dirigeants d'émetteurs privés canadiens et étrangers devront déclarer publiquement leurs détentions et opérations d'initiés en application de l'alinéa 16(a) de la Securities Exchange Act of 1934 des États-Unis.