Cas d’utilisation de la taxonomie de la finance durable

L'accès au capital de transition est essentiel pour bon nombre de nos sociétés cotées en bourse à une époque où le Canada cherche à se décarboner et à respecter ses engagements en matière de carboneutralité. Pour aider à respecter ces engagements, le Conseil d'action en matière de finance durable (CAFD) a récemment publié le Rapport sur la feuille de route de la taxonomie, qui fournit un cadre guidant l'élaboration d'une taxonomie canadienne de la finance verte et de transition. L'élaboration de cette taxonomie servira aux établissements financiers de guide de détermination des projets pouvant recevoir une étiquette ou de transition aux fins de l'allocation du capital. Les émetteurs qui recherchent un financement de transition doivent comprendre l'évaluation et les définitions utilisées par ces établissements pour prendre des décisions en matière d'allocation de capital. Le résumé ci‑dessous, fourni par l'Institut de la finance durable au nom du CAFD, illustre divers cas d'utilisation de cette taxonomie.

Cas d'utilisation de la taxonomie de la finance durable

Le Rapport sur la feuille de route de la taxonomie comble une lacune importante sur le marché en proposant des définitions crédibles du financement vert et de transition. Comme la détermination des critères d'admissibilité pour chacune de ces étiquettes, en particulier la transition, comporte une foule de nuances, le Rapport aide plusieurs parties prenantes à se démêler dans ce labyrinthe.

Le Rapport sert à diverses fins. Ce qui suit passe en revue certains cas d'utilisation de base pour une taxonomie d'investissement canadienne ventilée par type d'utilisateur.

Établissements financiers – prêts commerciaux et de détail

• évaluer l'admissibilité d'un projet à l'étiquette écologique ou de transition;
• trouver ou rechercher des projets qui peuvent être financés par ces établissements et contribuer à leurs objectifs de financement écologiques;
• reconnaître les domaines de l'économie ou les secteurs pour lesquels la transition aurait haussé les niveaux de risque et, au besoin, ajuster en conséquence les conditions de prêt et les modèles de risque.

Services bancaires d'investissement

• reconnaître les accords qui aideraient à maintenir à un faible niveau les émissions facilitées (définies par le Partnership for Carbon Accounting Financials et distinctes des émissions financées);
• reconnaître les transactions ou les entreprises qui seraient exposées à des niveaux de risque de transition inférieurs à la moyenne;
• reconnaître les entreprises à faible émission de carbone ou « prêtes pour la transition » qui pourraient émettre un fonds négocié en bourse, si la classification se fait au niveau de l'entreprise et non du projet;
• évaluer les progrès des entreprises et trouver les entreprises les mieux adaptées à une future économie à faibles émissions de carbone;
• vérifier si le fait qu'une entreprise fusionne avec une autre compromettrait sa capacité de se faire classer comme en transition ou écologique;
• fournir des services de conseil aux entreprises qui cherchent à réunir des capitaux (conseiller à un client de modifier son projet afin qu'il devienne officiellement écologique ou axé sur la transition);
• recourir aux services bancaires d'investissement pour encourager les entreprises à divulguer des données climatiques plus pertinentes (« nous aimerions classer votre projet comme vert, mais nous ne pourrons pas le faire tant que vous ne nous aurez pas fourni plus de données »).

Organismes de réglementation financière

• reconnaître les secteurs de l'économie qui sont exposés à des niveaux plus élevés de risque de transition et qui peuvent donc mettre en péril la stabilité financière (et agir par la suite à la lumière de cette information)

Décideurs

• intégrer la taxonomie dans la réglementation;
• adapter la réglementation générale à chaque projet (ou simplement permettre un niveau de granularité plus élevé dans son application);
• savoir quels domaines de l'économie nécessitent plus d'attention et de surveillance réglementaire;
• à l'aide de la taxonomie, reconnaître les activités écologiques ou axées sur la transition afin de leur accorder un traitement fiscal préférentiel et ainsi contribuer à stimuler l'action environnementale.