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Une gouvernance climatique efficace pour le secteur minier : Guide à l’intention des émetteurs de la Bourse de croissance TSX
31 mars 2023
Initiative canadienne de droit climatique
ESG, Gouvernance, Divulgation, Relations avec les investisseurs
Préparé par l'Initiative canadienne de droit climatique, ce guide donne aux sociétés du secteur de l'exploitation et de l'exploration minières inscrites à la Bourse de croissance TSX des indications sur la gouvernance efficace en matière de changements climatiques. Le guide contient de l'information relative aux éléments suivants :
- Obligations juridiques des dirigeants et des administrateurs des petites sociétés minières en matière de changements climatiques
- Perspectives concernant les nouveaux règlements
- Lignes directrices sectorielles liées aux pratiques de gouvernance en matière de changements climatiques
- Principales questions que les dirigeants et administrateurs doivent se poser afin de respecter les exigences réglementaires, les attentes du marché et leurs obligations fiduciaires envers leur société
Une gouvernance climatique efficace pour le secteur minier : Guide à l'intention des émetteurs de la Bourse de croissance TSX
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Groupe TMX
La Bourse de Toronto (TSX) est continuellement à la recherche d’occasions d’améliorer la qualité et l’intégrité du marché. Dans cette optique, la TSX a instauré de nouvelles exigences d’inscription initiale pour les sociétés émettrices qui souhaitent s’inscrire à sa cote. Ainsi, ces exigences visent à ce que nos règles i) reflètent toujours les besoins actuels et les attentes des participants aux marchés financiers canadiens et internationaux, ii) prévoient des exigences d’inscription claires et pragmatiques et iii) réduisent le besoin de dispenses et d’exemptions discrétionnaires, ce qui permet d’alléger ainsi le fardeau des émetteurs tout en maintenant des exigences rigoureuses pour protéger la qualité du marché.
Depuis le dernier Backgrounder du CIRI sur ce sujet en février 2025, le rythme des nouveaux développements dans le domaine des normes ESG et de la divulgation réglementaire. Le développement le plus important a été l'arrêt de toute progression de la part de la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) concernant l'élaboration de règles de divulgation climatique pour les entreprises cotées.
