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Sollicitation de commentaires sur la vente à découvert au Canada
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17 février 2023
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ACVM & OCRCVM
Divulgation, Négociation, Transactions subséquentes
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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières sollicitent les commentaires des émetteurs sur l'encadrement réglementaire actuel de la vente à découvert au Canada. Les commentaires écrits doivent être soumis au plus tard le 8 mars 2023.
Pour obtenir plus de renseignements sur les modalités de la soumission de commentaires, cliquez ici.
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