Analyse sectorielle de la diversité au sein des conseils d’administration des sociétés inscrites à la Bourse de Toronto

Partie 2 | Analyse sectorielle de la diversité au sein des conseils d'administration des sociétés inscrites à la Bourse de Toronto

La question de la diversité au sein des conseils d'administration monopolise l'avant-scène au Canada et à l'étranger. En effet, cette diversité est désormais considérée comme un réel avantage concurrentiel. La présente analyse porte sur la diversité des genres et de l'ethnicité/PANDC (personnes autochtones, noires et de couleur) au sein des conseils des sociétés inscrites à la Bourse de Toronto (TSX), bien qu'il soit entendu que la diversité d'un conseil peut prendre bien d'autres formes.

Favoriser la diversité dans les conseils d'administration : contexte

À la fin de 2014, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont commencé à appliquer de nouvelles règles en matière de communication de l'information visant à favoriser la diversité des genres au sein des conseils d'administration et des hautes directions. Se fondant sur le principe de « se conformer ou s'expliquer », les règles couvrent cinq domaines :

1. Représentation réelle : Le nombre et la proportion des femmes au sein du conseil d'administration.
2. Cibles : Établissement, ou non, par l'émetteur, de cibles pour le nombre de femmes au sein du conseil d'administration.
3. Politiques et objectifs : Sommaire des objectifs de toute politique officielle traitant de l'identification des administratrices.
4. Recrutement : L'émetteur tient-il compte de la représentation féminine au sein du conseil dans la sélection des candidatures et dans les nominations, et si oui, de quelle façon?
5. Renouvellement du conseil : Description de la durée du mandat des membres du conseil et de tout autre mécanisme de renouvellement du conseil¹.

Cinq ans plus tard, le 1er janvier 2020, le Canada devient le premier territoire à exiger la divulgation d'information sur la diversité allant au-delà du genre². En effet, les sociétés sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) dont les titres sont négociés sur une bourse (en 2020, environ 670 sociétés au total à la Bourse de Toronto et à la Bourse de croissance TSX)³ doivent communiquer aux actionnaires l'information sur la diversité au sein de leur conseil d'administration et de leur haute direction. Cette divulgation, qui se fonde sur le même principe de « se conformer ou s'expliquer », doit comprendre l'information sur la représentation des femmes, des personnes autochtones, des personnes en situation de handicap et des membres des minorités visibles.

L'ajout de règles « se conformer ou s'expliquer » pour la divulgation d'information sur le genre a engendré divers projets et groupes visant à convaincre le milieu canadien des affaires de s'engager à atteindre différentes cibles en matière de diversité au sein de leur conseil d'administration et de leur haute direction.

Prenons par exemple le 30 % Club, une campagne mondiale auprès des sociétés qui vise à faire valoir une plus grande participation féminine au sein des conseils et des hautes directions⁴. L'objectif de la campagne est de porter à au moins 30 % la proportion de femmes dans l'ensemble des conseils d'administration et des hautes directions du monde. Au Canada, le 30 % Club vise à inclure la présidence des conseils d'administration et les chefs de la direction comme membres en vue d'établir un meilleur équilibre entre les genres dans les conseils et les hautes directions. En juin 2021, pour la toute première fois, les sociétés de l'indice composé S&P/TSX* ont dépassé l'objectif de 30 % de femmes dans les conseils d'administration.

L'Initiative BlackNorth a vu le jour en juillet 2020 et vise, à l'instar du 30 % Club, l'inclusion de la présidence des conseils d'administration et des chefs de la direction en vue de favoriser la participation des leaders noirs dans les conseils et les hautes directions. L'organisme vise une participation totale des leaders noirs aux conseils d'administration et aux hautes directions de 3,5 % d'ici 2025⁵.

Analyse : diversité au sein des conseils d'administration des sociétés inscrites à la Bourse de Toronto

La mise en place de mesures d'évaluation a catalysé l'atteinte de résultats en ce qui a trait à la diversité au sein des conseils :

• Après l'application des règles de divulgation de l'information, le pourcentage des femmes dans les conseils a bondi de 12 % en 2015 à 24 % en 2021 pour les sociétés inscrites à la Bourse de Toronto, et de 18 % en 2015 à 32 % en 2021 pour celles qui composent l'indice composé S&P/TSX.

Tableau – Femmes aux conseils d'administration : progrès depuis l'application des règles de divulgation « se conformer ou s'expliquer »

• Après l'élargissement de la portée des règles de communication de l'information au-delà du genre pour les émetteurs assujettis à la LCSA, qui a pris effet en juillet 2020, le pourcentage des PANDC au sein des conseils dans l'ensemble des sociétés inscrites à la Bourse de Toronto (et non seulement celles assujetties à la LCSA) est passé de 5,2 % à 7,5 % en 2021, et de 4,2 % à 7,7 % pour celles qui composent l'indice composé S&P/TSX.
• Au 31 décembre 2021, les femmes et les PANDC occupaient 29 % des 6 163 postes d'administrateur au sein des sociétés inscrites à la Bourse de Toronto. Les hommes qui ne sont pas des PANDC en occupaient 71 %.

Analyse sectorielle : diversité des genres au sein des conseils d'administration

La diversité des genres au sein des conseils d'administration varie largement d'un secteur à l'autre, les services publics et pipelines, les communications et médias et les technologies propres affichant la plus grande diversité, tandis que la plus faible diversité s'observe dans les secteurs des technologies, du pétrole et du gaz, des mines et des sciences de la vie. Qu'est-ce qui distingue le secteur des services publics et pipelines? Une étude récente du cabinet d'avocats Osler révèle que les sociétés de services publics et pipelines n'hésitent pas à sortir de leur secteur dans leurs recherches d'administratrices⁶. Les sociétés de ce secteur sont aussi plus grandes en général et elles sont nombreuses à faire partie de l'indice composé S&P/TSX, ce qui les place dans la ligne de mire des investisseurs institutionnels et des sociétés-conseils en matière de procurations pour les enjeux liés aux facteurs ESG.

Les secteurs des technologies, des mines, et du pétrole et du gaz sont traditionnellement dominés par les hommes. Les femmes sont généralement sous-représentées dans les secteurs de la science, des technologies, de l'ingénierie et des mathématiques. Selon Statistique Canada, 34 % des diplômés de ces secteurs sont des femmes, une proportion qui tombe à 23 % pour les postes de ces secteurs⁷. Par conséquent, le bassin de candidates est plutôt maigre, et les femmes n'ont ni la visibilité ni le réseau pour faire valoir leur candidature dans les recherches d'administratrices. Cela dit, tout ne va pas mal dans les secteurs les moins diversifiés. C'est dans les secteurs des technologies, du pétrole et gaz et des mines qu'on a enregistré les plus fortes croissances du nombre d'administratrices depuis 2015, les trois secteurs ayant doublé le pourcentage des femmes au sein de leurs conseils d'administration.

Pourcentage des femmes au sein des conseils en 2021 par secteur

Analyse sectorielle : diversité des ethnies/PANDC au sein des conseils d'administration

À l'instar de la diversité des genres, la diversité des ethnies et des PANDC au sein des conseils a pris de plus en plus d'importance dernièrement. Cela dit, puisque la collecte de données sur ce groupe n'en est encore qu'à ses débuts, il n'est pas possible de faire d'analyses sur plusieurs années. En 2021, les services financiers menaient le bal au chapitre de la représentation des PANDC au sein des conseils, tandis que le pétrole et gaz était bon dernier. Le secteur minier, qui compte le plus grand nombre de sociétés, fait meilleure figure au chapitre de la diversité ethnique qu'à celui de la diversité de genres.

Pourcentage des PANDC au sein des conseils en 2021 par secteur

Progrès après 2022

Lors de la période des votes par procuration de 2022, les sociétés-conseils en matière de procurations ont resserré leurs exigences en matière de diversité des genres pour les sociétés inscrites à la Bourse de Toronto. De plus, le Conseil européen et le Parlement européen ont annoncé le 7 juin une nouvelle loi faisant valoir une représentation des genres plus équilibrée au sein des conseils d'administration des sociétés inscrites⁸.

La diversité des ethnies/PANDC n'est pas en reste. Le Nasdaq exigera, à compter du 22 août, la divulgation d'information sur la diversité au sein des conseils d'administration, non seulement sur les genres, mais aussi sur les minorités sous-représentées et les membres de la communauté LGBTQ+⁹. Au Canada, le Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers, mis sur pied en 2021 par le gouvernement ontarien, recommandait l'ajout dans les lois ontariennes sur les valeurs mobilières de l'obligation pour les sociétés inscrites à la cote d'une bourse d'établir des cibles et un calendrier, et de produire un rapport chaque année, en ce qui concerne la représentation des personnes qui s'identifient comme femme, PANDC, personne en situation de handicap ou personne LGBTQ+¹⁰.

Pour préparer les mandats à venir et éviter les critiques, les sociétés de tous les secteurs doivent d'abord et avant tout se soucier de la façon dont ils pourvoient les sièges vacants. Pour cela, seront utiles un processus de recrutement couvrant un vaste bassin de candidatures ainsi que des mécanismes de renouvellement du conseil comme les mandats à durée déterminée, le renouvellement des mandats et les listes de réserve perpétuelle fondées sur des analyses stratégiques prospectives des besoins en compétences et expérience au conseil¹¹. La recherche de candidats peut comprendre les activités suivantes :

• Considérer des membres de la haute direction de plus grandes sociétés dans le même secteur pour un poste au sein du conseil d'administration.
• Élargir la recherche à d'autres secteurs pour diversifier le bassin de candidatures qualifiées.
• Recruter un ou une chef de la diversité qui veillera à une représentation équilibrée à tous les échelons de la société, et en particulier au sein de la haute direction, pour que ses membres puissent acquérir les connaissances requises en vue de siéger au conseil.
• Obtenir auprès d'organismes de formation en gestion de conseils d'administration des listes de diplômés des programmes généraux et spécialisés (ex. : programmes conçus pour un genre en particulier, programmes de perfectionnement de compétences précises).
• Encadrer des personnes pour les préparer à un poste à la haute direction ou au sein du conseil d'administration.

Pour accroître la diversité liée au genre ainsi qu'aux ethnies et aux PANDC, il faut d'abord élargir et diversifier le bassin des candidatures. Pour qu'un candidat issu de la diversité puisse siéger au conseil, il doit d'abord faire partie de la liste des candidats.

Pour des articles connexes, consultez les ressources ci-dessous, ou abonnez-vous à notre Infolettre Académie TMX :

• Participation à un trop grand nombre de conseils : une analyse de sociétés inscrites à la Bourse de Toronto
• Orienter à partir du sommet : conversation sur la diversité au sein des conseils d'administration
• En-courage
• Un moyen essentiel de diffusion de vos renseignements ESG auxquels vos pairs ont accès
• Les facteurs ESG – l'exemple de la direction

À propos de MarketIntelWorks

Gina Pappano est la fondatrice de MarketIntelWorks Inc., une société de recherche et d'analyse de données, notamment sur la diversité des genres et les PANDC (personnes autochtones, noires et de couleur) siégeant aux conseils et étant membres d'équipes de la haute direction de sociétés inscrites à la TSX. Conçu par MarketIntelWorks, On The Board Tracker est un outil complet visant à suivre les données sur la diversité au sein des conseils d'administration au Canada. Non seulement nous fournissons des données statistiques sur le genre, les minorités visibles, les personnes autochtones et les personnes noires qui siègent aux conseils et sont membres d'équipes de la haute direction, nous avons également recueilli les noms des personnes prises en compte dans les statistiques. Marketintelworks.com

Notes en bas de page

1. McMillan, David Andrews, octobre 2014, https://mcmillan.ca/insights/new-disclosure-rules-for-women-on-boards-for-the-2015-proxy-season/
    

2. Osler, Jennifer Jeffrey, Andrew MacDougall, John M. Valley, 30 juillet 2019, https://www.osler.com/en/resources/regulations/2019/canada-is-first-jurisdiction-worldwide-to-require-diversity-disclosure-beyond-gender-diversity-disc
    

3. CBCA, 2021, https://www.ic.gc.ca/eic/site/cd-dgc.nsf/eng/cs08998.html#s21
    

4. 30% Club, https://30percentclub.org/about-us/
    

5. Financial Post, a division of Postmedia Network Inc., Barbara Shecter, 23 février 2022, https://financialpost.com/fp-work/blacknorths-wes-hall-says-pace-to-get-more-black-leaders-on-boards-is-falling-way-short-of-expectations
    

6. Osler, 13 octobre 2021, https://www.osler.com/en/resources/governance/2020/diversity-among-directors-and-executives-in-canada
    

7. Randstad, 7 mars 2022, https://www.randstad.ca/employers/workplace-insights/women-in-the-workplace/women-in-stem-where-we-are-now/#:~:text=The%20numbers%20are%20similar%20in,working%20in%20science%20and%20technology
    

8. Council of the EU, 7 juin 2022, https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2022/06/07/council-and-european-parliament-agree-to-improve-gender-balance-on-company-boards/
    

9. INSEAD, Felicia A. Henderson, Zoe Kinias, Claudia Zeisberger, 22 décembre 2021, https://knowledge.insead.edu/blog/insead-blog/how-nasdaqs-board-diversity-rule-creates-potential-for-real-change-17961
    

10. Government of Ontario, janvier 2021, https://www.ontario.ca/document/capital-markets-modernization-taskforce-final-report-january-2021
     

11. Egon Zehnder, 12 octobre 2016, https://www.egonzehnder.com/what-we-do/board-advisory/insights/evergreen-board-succession-planning
     

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