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Projet de loi C-59 : les conséquences pour les sociétés canadiennes

Le projet de loi C-59 a reçu la sanction royale le 20 juin et est officiellement devenu loi. En vertu des modifications apportées à la Loi sur la concurrence du Canada, les entreprises devront fournir la preuve de leurs allégations environnementales. Les recours d'initiative privée seront par ailleurs autorisés, sans qu'il soit nécessaire de prouver de dommage ou de perte personnels. Le non-respect des nouvelles exigences peut entraîner des sanctions pécuniaires allant jusqu'à 10 M$, trois fois le bénéfice tiré de l'allégation ou 3 % des recettes globales brutes annuelles de la société.

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Le 11 juin, nous avons réuni plus de 200 participants afin de promouvoir l’avenir des technologies propres au Canada. L’énergie était palpable alors que 13 sociétés pionnières du secteur des technologies propres de la TSX et de la TSXV présentaient leurs innovations révolutionnaires autour de quatre tables rondes aux thèmes dynamiques.