Conditions d'utilisation

Les présentes modalités et conditions (les « conditions d'utilisation ») définissent la relation entre vous, le Groupe TMX Limitée (le « Groupe TMX ») et ses sociétés affiliées et ses filiales, y compris, le cas échéant, TSX Inc., la Bourse de croissance TSX Inc., la Bourse de Montréal Inc., la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée, la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés, Natural Gas Exchange Inc., Shorcan Brokers Limited et Services de transfert de valeurs TMX inc. (collectivement « TMX » ou « nous ») quant à l'utilisation des sites TMX.com et/ou TMXargent.com, situés respectivement aux adresses www.tmx.com et www.tmxmoney.com/fr (collectivement « les sites Web »). En utilisant ces sites Web, vous acceptez de vous conformer aux conditions d'utilisation décrites aux présentes et d'y être lié légalement. Si ces conditions d'utilisation ne vous sont pas acceptables, veuillez ne pas utiliser ces sites Web.

De temps à autre, il se peut que nous mettions à jour ces conditions d'utilisation; il vous appartient d'examiner régulièrement la dernière version actualisée des sites Web. En continuant d'utiliser ces sites Web, vous serez réputé avoir accepté les conditions d'utilisation mises à jour.

Dans ces conditions d'utilisation, l'expression « Fournisseurs de services » englobe, sans s’y limiter, les donneurs de licence, vendeurs, fournisseurs d'information ou autres tierces parties qui fournissent, à l'occasion, des données, de l’information, du contenu, des applications, des outils, des caractéristiques ou d’autres services pour les besoins des sites Web.

Droits et restrictions d'utilisation

TMX vous accorde une licence limitée non exclusive et non transférable vous permettant de visualiser et d'imprimer des éléments d’information publiés sur les sites Web et ce, uniquement à des fins personnelles ou non commerciales. Toute copie effectuée doit conserver tous les avis de droits d'auteur et autres avis figurant sur ces sites Web. Sous réserve des dispositions énoncées à la phrase précédente, vous ne pouvez utiliser, distribuer, vendre, modifier, transmettre, réviser, désosser, rééditer, afficher ou créer des œuvres dérivées (le cas échéant) des marques de commerce, des appellations commerciales, des logos, des designs, des modèles, des renseignements, des données, des logiciels, des applications, des caractéristiques interactives, des outils, des services ou de tout autre élément d’information ou contenu disponibles sur les sites Web (collectivement appelés ci-après le « contenu » des sites Web), sans avoir préalablement obtenu l'autorisation écrite de TMX. Vous convenez et reconnaissez que les sites Web et leur contenu sont la propriété de TMX, de ses sociétés affiliées et Fournisseurs de services et que vous n'acquerrez aucun droit ni aucune licence sur les marques de commerce, brevets, droits d'auteur ou autre propriété intellectuelle visant les sites Web ou leur contenu. Les sites Web et leur contenu sont protégés par droits d'auteur, à la fois à titre de création individuelle et à titre d'œuvre collective ou de compilation. Ils sont aussi protégés par les lois sur les marques de commerce et les brevets, de même que par d'autres lois applicables.

Renseignements sur le marché

L’ensemble des renseignements sur le marché et des autres données, y compris sans s’y limiter, les cotations, renseignements sur les sociétés, graphiques, nouvelles, options et données de recherche, sont fournis par TMX et ses Fournisseurs de services à titre d'information seulement et ne sont pas destinés à des fins de négociation. TMX, ainsi que ses Fournisseurs de services ne garantissent ni la séquence, ni l'exactitude ni l'intégralité des renseignements sur le marché ou des autres données et ne sont responsables d'aucune façon pour les retards, inexactitudes ou erreurs des renseignements sur le marché ou d'autres données ou encore de la transmission des renseignements sur le marché ou d'autres données. Vous convenez de ne pas vous fier sur les renseignements sur le marché ni sur les autres données pour des besoins de négociation ou des besoins commerciaux ou financiers, et que TMX, ses Fournisseurs de services et leurs sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, mandataires et représentants respectifs ne sont responsables d'aucune façon pour les dommages, pertes ou coûts subis ou engagés parce que vous vous êtes fié à cette information ou qui résultent de la non-exécution, de l'interruption ou de la cessation, pour quelque raison que ce soit, associée aux renseignements sur le marché ou aux autres données.

Les titres faisant l’objet des réserves d’usage ne sont pas des titres inscrits et n'ont pas été émis. Des dispositions de règlement spéciales s'appliquent. En l’absence de clôture, ces transactions seront dénouées.

Les renseignements sur le marché sont généralement décalés de 15 minutes ou plus. Veuillez vérifier la marque d’horodatage correspondante figurant sur chaque graphique ou tableau de données de marché pour déterminer le moment où les données ont été affichées. Avant d'acheter ou de vendre des titres ou d'autres produits de placement, vous devriez toujours consulter un courtier qualifié ou tout autre conseiller financier qualifié afin de vérifier les renseignements sur les cours.

Veuillez tenir compte des avertissements, des conditions et des restrictions d'utilisation supplémentaires qui sont affichés sur les pages individuelles des sites Web, y compris les attributions et les conditions d'utilisation des Fournisseurs de services indiquées au bas de chacune des pages de renseignements sur le marché des sites Web, puisque votre utilisation de ces pages est assujettie à ces conditions supplémentaires et que vous êtes tenu de vous conformer à celles-ci.

Votre pouvoir d'utiliser les sites Web

En utilisant les sites Web, vous nous déclarez que vous avez le pouvoir d'accepter les présentes conditions d'utilisation et de conclure la présente entente avec nous, que vous êtes apte à assumer et assumez tout risque lié aux sites Web et à leur contenu, et que vous comprenez et acceptez les modalités, les conditions et les risques liés à l'utilisation des sites Web et de leur contenu. Si vous n'êtes pas satisfait des sites Web et de leur contenu, votre seul recours consiste à cesser de les utiliser.

Clauses de non-responsabilité

Le contenu des sites Web ou qui est mis à votre disposition au moyen de ces sites Web est fourni uniquement à titre d'information et n'est pas censé donner des conseils juridiques, comptables, fiscaux, de placement, financiers ou de toute autre nature, et il ne faut pas se fier à ce contenu pour obtenir de tels conseils. TMX, ses Fournisseurs de services et leurs sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, mandataires et représentants respectifs déclinent toute responsabilité à l'égard de renseignements inexacts, retardés ou incomplets, et à l’égard de toute mesure entreprise parce que l'on s'est fié à ces renseignements. Le contenu figurant ou rendu disponible sur les sites Web, y compris sans s’y limiter, le contenu obtenu par l’intermédiaire des Fournisseurs de services ou au moyen de tout autre lien, a été fourni par ces Fournisseurs de services ou autres tierces parties sans vérification de notre part. Les points de vue, opinions et conseils de tierces parties présentés sur les sites Web ne reflètent que ceux de leurs auteurs et ne sont pas endossés par nous. Le rendement passé n’est pas nécessairement indicatif du rendement futur. Avant de prendre toute décision de placement, il vous est recommandé de consulter directement la personne ou l’entreprise et d’obtenir l’avis d’un conseiller en placement compétent. Ni TMX, ni ses sociétés affiliées ou Fournisseurs de services ne font ou n'ont fait de recommandations sur les titres ou les services de placement d'une personne physique ou morale relativement au contenu des sites Web ou aux avantages pour un particulier d'investir dans des titres en général.

BIEN QUE LE CONTENU AIT ÉTÉ OBTENU AUPRÈS DE SOURCES TENUES POUR FIABLES, LES SITES WEB ET LEUR CONTENU POURRAIENT COMPRENDRE DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU D'AUTRES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES ET ILS VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE OU AUTRE DÉCLARATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. TMX, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FOURNISSEURS DE SERVICES NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET CONDITION, IMPLICITE ET EXPRESSE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS ET SANS S'Y LIMITER, LES DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS RELATIVES À L'EXACTITUDE, À LA COMMUNICATION EN TEMPS VOULU, À L'EXHAUSTIVITÉ, À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, À L'ATTRAIT COMMERCIAL, À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER AINSI QU'À TOUTES CELLES DÉCOULANT DU DROIT, DES LOIS, D'USAGES COMMERCIAUX OU DES RAPPORTS D’AFFAIRES. TMX, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FOURNISSEURS DE SERVICES DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD OU À CELUI DE TOUTE TIERCE PARTIE RELATIVEMENT AUX CONSÉQUENCES DE TOUTE ERREUR OU OMISSION.

La méthodologie VIX est la propriété de CBEO. CBEO a accordé à S&P une licence lui permettant d'utiliser la méthodologie VIX pour créer l'indice S&P/TSX 60 VIX et a accepté que S&P puisse diffuser les valeurs de l'indice S&P/TSX 60 VIX. Ni CBOE, ni S&P, ni TSX ou leurs sociétés affiliées respectives ne font de déclarations à l'égard de cet indice ou de l'intérêt de se fier à cet indice pour quelque motif que ce soit. Ni CBOE, ni S&P ou les commanditaires de leurs sociétés affiliées respectifs n'endossent, ne vendent un produit de placement fondé ou pouvant l’être sur l'indice S&P/TSX 60 VIX ni n’en font la promotion. Ni TSX ni les commanditaires de ses sociétés affiliées n'endossent un produit de placement d'une tierce partie fondé ou pouvant l'être sur l'indice S&P/TSX 60 VIX ni n’en font la promotion.

Absence de réclamations en dommages-intérêts

EN AUCUN CAS, TMX, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS DE SERVICES, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU SPÉCIAUX DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE QUEL QU'IL EN SOIT, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER, CEUX DÉCOULANT DE TOUTE DÉCISION OU MESURE QUE VOUS PRENEZ EN VOUS FONDANT SUR LE CONTENU OU RÉSULTANT DE LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, QUE CES PERTES RÉSULTENT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER TOUT CONTENU FIGURANT OU RENDU DISPONIBLE SUR CES SITES WEB (OU UN SITE EN LIEN AVEC CES SITES WEB) OU DE TOUTE AUTRE CAUSE; MÊME SI LE DOMMAGE EST CAUSÉ PAR LA NÉGLIGENCE DE TMX, DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU DE SES FOURNISSEURS DE SERVICES, ET MÊME SI L'UN D'ENTRE EUX ÉTAIT INSTRUIT DE LA POSSIBILITÉ QUE PAREILS DOMMAGES SE PRODUISENT.

LES RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES S’APPLIQUENT À VOUS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE ET À L’ÉGARD DE TOUTE MESURE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU FONDÉE SUR L'ÉQUITÉ. UNE DISPOSITION DÉCLARÉE INVALIDE EST RÉPUTÉE DIVISIBLE ET N’A AUCUNE INCIDENCE SUR LA VALIDITÉ OU LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

Valeurs mobilières

Ni TMX, ni ses Fournisseurs de services, ni leurs sociétés affiliées respectives, ni leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires ou donneurs de licence : a) n'ont commenté la qualité d'un titre quelconque mentionné sur ces sites Web ou tout site interconnecté, b) n'ont endossé ou commandité les titres qui y sont mentionnés, ni c) ne font ou n'ont fait de recommandations sur un quelconque titre émis par une quelconque société identifiée sur les sites Web ou sur tout autre site interconnecté, ou sur l'opportunité pour une personne en particulier d'investir dans des titres en général. VEUILLEZ OBTENIR AU BESOIN L'AVIS DE CONSEILLERS PROFESSIONNELS AU SUJET DE L'ÉVALUATION DE TOUT TITRE, INDICE, RAPPORT, OPINION, CONSEIL OU AUTRE CONTENU.

Publicité et liens

TMX accepte la publicité de sociétés inscrites, de courtiers et d'autres organisations et touche une rémunération pour la publicité affichée sur les sites Web. La présence de cette publicité n'indique ni ne sous-entend aucun endossement de la part de TMX.

Aussi, par souci de commodité pour nos visiteurs, les sites Web contiennent actuellement certains liens menant à d'autres sites Web. Les procédures et politiques relatives à la protection des renseignements personnels décrites dans les présentes modalités ne s'appliquent pas à ces sites Web. Nous suggérons que vous consultiez directement ces sites Web pour obtenir des renseignements sur leurs politiques relatives à la collecte et à la distribution de données. Si vous décidez de visiter un site ou une page interconnecté, vous le faites à vos propres risques. TMX n'est pas responsable de l'exactitude ou de la fiabilité de toute information, toute donnée, toute opinion, tout avis ou toute déclaration affichés sur ces sites. TMX fournit ces liens uniquement par souci de commodité et l'inclusion de ces liens ne signifie pas que TMX endosse ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l'utilisation de tels sites Web.

Contenu commandité

Le contenu désigné comme provenant « De nos commanditaires » a été fourni par le commanditaire mentionné dans ce contenu et est offert à des fins d'information seulement. Ce contenu n'est pas endossé par TMX et TMX n’est nullement responsable et ne peut être tenue responsable d’une erreur ou omission dans le contenu fourni, ou d’une mesure prise qui est fondée sur ce contenu.

Marques de commerce

Il est interdit d'utiliser les marques de commerce affichées sur les sites Web (énumérées dans la liste ci-dessous, sans toutefois s'y limiter) sans l'autorisation préalable écrite du Groupe TMX Inc. ou du tiers qui détient la marque de commerce.

Les marques de commerce suivantes appartiennent à TSX inc. :

The Accumulator; AECO 'C' and NIT Bid-Week One-Month Spot Price; AECO 'C' and NIT Daily Spot Price; AECO 'C' and NIT Daily Spot Price (2A); AECO 'C' and NIT Daily Spot Price (4A); AECO 'C' and NIT Daily Spot Price (5A); AECO 'C' and NIT One-Month Spot Price; Alberta Stock Exchange Design; American Venture Exchange; The Asia Pacific Board; The Asian Board; ATX; ATX Access; Bar Chart Design; Bull and Bear Design; Canada's Pacific Rim Stock Exchange; Canadian Best Bid and Offer; Canadian Dealing Network; Canadian Unlisted Board; Canadian Venture Exchange; Capital Moves; Capital Pool Company; CARS; CBBO; CDB; CDEX; CDF; CDNX; CDNX Design; Clarity for Investor Relations; CLS; CPC; CUB; CUB Canadian Unlisted Board Inc. Design; DEX; DEX Design; DOTS Design; échangez avec nous, Equities News; Exchange With Us; Experience • Leadership; FOX; Groupe TMX; HIP; INFOCDNX; Infosuite; Invest with Insight; ir2020; ir2020 Clarity for Investor Relations Design; LinxPointOne; Marchés privés TSX; Market at Play; Market Book; Market-by-Order; Market-by-Price; marketdata.tse.com; MarketDepth; MOC; Money Go Round at Stock Market Place; National Enterprise Exchange; Natural Gas Exchange; Natural Gas Exchange Design; NEX; NGX; NGX AB-NIT Bidweek Index; NGX AB-NIT Day Ahead Index; NGX AB-NIT Month Ahead Index; NGX AB-NIT Month Ahead Index (7A); NGX AB-NIT Same Day Index; NGX AB-NIT Same Day Index (2A); NGX AB-NIT Same Day Index (4A); NGX AB-NIT Same Day Index (5A); NGX Alberta Bid-Week Spot Index; NGX Alberta Daily Spot Index; NGX Alberta Next Day Price; NGX Alberta One-Month Spot Index; NGX Canadian Natural Gas Index; NGX Dawn Daily Spot Index; NGX Dawn One-Month Spot Index; NGX Design; NGX Spectra Station #2 Day Ahead Index; NGX Station #2 Daily Spot Price; NGX Union Dawn Daily Spot Price; NGX Union Dawn Day Ahead Index; NGX Union Dawn Month Ahead Index; NGX Union Dawn One-Month Spot Price; NGX Tradepath; One Success After Another; Public Venture Capital Campaign; S M P; STAMP; Stock Market Place at the TSE; Stock Market Place at the TSE Design; Stock Market Place Bull & Bear Design; Taking it to the Street; This Way Up; TIPS; TIPS 100; TIPS 35; TMX; TMX Argent; TMX Atrium; TMX Datalinx; TMX Design; TMX Extreme Message Transfer Protocol; TMX Group; TMX International; TMX Money; TMX Powerstream; TMX Quantum; TMX Quantum XA; TMX Quantumfeed; TMX Select; TMXnet; Tomorrow's Stock Exchange; Toronto 35 Index; Toronto Stock Exchange; Trade Your Way; TRADECDNX; TSE; TSE 100 Index; TSE 200 Index; TSE 300 Composite Index; TSE CDNX Design; TSE Design; TSE Edge Design; TSE Securities World Design; TSX; TSX Alternative Trade eXecution; TSX Block List Leaders; TSX Compliance Alerts Reporting System; TSX Datalinx; TSX Design; TSX Direct; TSX Firm Order eXecution; TSX Group; TSX Historical Trading Data; TSX IE; TSX Infinity; TSX Intelligence Engine; TSX Intelligence Engine Design; TSX Market On Close; TSX Market Sense; TSX Markets; TSX Network Resources Program & Design; TSX Private Markets; TSX Quantum; TSX Quantum Revolution; TSX Quantum the Speed of Trade & Design; TSX Quantum la Vitesse de Negociation & Design; TSX QuantumFeed; TSX SecureFile; TSX Technologies; TSX Venture 50; TSX Venture 50 Design; TSX Venture Exchange; TSXconnect; TSXPress; TSXV; Waggle; Where the World Trades Canada; XMT; Your Key to Capital.

Les marques de commerce et autres marques ci-dessous appartiennent à Bourse de Montréal :

Analyste attitré en instruments dérivés (AAID); BAX; Bourse canadienne de contrats à terme et options; Bourse canadienne de produits dérivés; Bourse canadienne d'options; Bourse de Montréal Designs; Bourse Verte Canadienne; Bourse Verte de Montréal; CADC; Canadian Annual Derivatives Conference; Canadian Derivatives Exchange; Canadian Futures and Options Exchange; Canadian Green Exchange; Canadian Options Exchange; CAREX; CAREX Marché Canadien de Ressources; CAREX Canadian Resources Exchange; CCAD; CDCS; Certified Derivatives Analyst (CDA); CGB; CGF; CGZ; CIFO; Compensation sur mesure; Conférence canadienne annuelle des dérivés; Converge; Converge Design; Converge Compensation sur mesure & Design; Customized Clearing; Converge Customized Clearing & Design;Derivatives Institute; DTM; FIG; Institut des dérivés; LGB; Logo Dessin étoile / Star Design; MAX, Electronic Trading System for Options; MAX, Système de négociation électronique pour les options; MCWX; MIO; Montreal Automated System (SAM); Montreal Green Exchange; Montreal-By-Price; MPCX; MX; OBW; OBX; OBY; OBZ; OGB; ONX; OIS-MX; SAM; SAM Montreal Automated System Design; SCF; SOLA; SOLA Design; SXA; SXB; SXF; SXH; SXM; SXO; SXY; Système automatisé de Montréal; USX; WCH; WCZ; XCB: Indice bancaire canadien; XCB: The Canadian Banking Index; XCF: Indice canadien des produits forestiers; XCF: The Canadian Forest Products Index; XCI: Indice canadien des biens d'équipement; XCI: The Canadian Industrial Products Index; XCM: Indice canadien des mines et métaux; XCM: The Canadian Mining and Minerals Index; XCO: Indice canadien des hydrocarbures; XCO: The Canadian Oil and Gas Index; XCU: Indice canadien des services publics; XCU: The Canadian Utilities Index; XXM: Indice canadien du marché; XXM: The Canadian Market Portfolio Index; WCH.

Les marques de commerce suivantes appartiennent à Alpha Trading Systems Limited Partnership : Alpha Group; Alpha Exchange; Alpha Intraspread; Alpha Main; Alpha Venture Plus; Alpha X; Alpha & Design; Dark Match Facility; Dark Order; Intraspread Facility; SDL; Seek Dark Liquidity; Trade Up & Design, et elles sont utilisées sous licence.

Les marques de commerce et autres marques ci-dessous appartiennent à BOX Options Exchange, LLC :


Boston Options Exchange; le logo de BOX Boston Options Exchange.

Les marques de commerce suivantes appartiennent à La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée : CDS et CDSX.

Les marques de commerce et autres marques ci-dessous appartiennent à la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés / Canadian Derivatives Clearing Corporation :
CCCPD; le logo CCCPD/CDCC; CDCC; CDCS.

Les marques de commerce et autres marques ci-dessous appartiennent au Chicago Climate Exchange :
Marché climatique de Montréal; MCeX; MCeX Marché climatique de Montréal & Design; MCeX Montréal Climate Exchange & Design; Montréal Climate Exchange.

Les marques de commerce ci-dessous appartiennent à Natural Gas Exchange Inc. :
NetThruput; le logo NetThruput Design.

Les marques de commerce ci-dessous appartiennent à Shorcan Brokers Limited :
Shorcan; Shorcan Brokers; Shorcan Energy Brokers.

Les marques de commerce ci-dessous appartiennent aux fournisseurs de services de TMX :
MarketWatch; le logo de MarketWatch et BigCharts sont des marques de commerce déposées de MarketWatch, Inc.

Les indices Dow Jones sont une marque de service de Dow Jones & Company, Inc.

ICE est une marque de commerce d'IntercontentalExchange, Inc. qui est utilisée sous licence.

CanDeal et le logo CanDeal sont des marques déposées de CanDeal.ca Inc. et sont utilisées sous licence.

The Canadian Disclosure Network et CNX Marketlink sont des marques déposées de Canada NewsWire Limited.

« S&P », à titre de composante de S&P/TSX utilisée pour l'indice composé S&P/TSX, l'indice S&P/TSX 60 et d'autres indices S&P/TSX, fait référence à une marque de commerce de Standard & Poor's Financial Services LLC et est utilisée sous licence par TSX Inc.

Scotia Capital est une marque déposée de The Bank of Nova Scotia et est utilisée sous licence.

iShares est une marque de commerce de Barclays Global Investors, N.A.

POSIT est une marque de commerce et POSIT Canada est une marque de service de POSIT Joint Venture, une coentreprise entre Barra POSIT, Inc. et ITG Software, Inc.

INK Research et Page10 sont des marques de commerce de INK Research Corp.

ROGERS, CANADIAN BUSINESS, PROFIT et MONEYSENSE et les designs y associés sont des marques de commerce de Rogers Publishing Limited et ne peuvent pas être utilisées sans la permission du propriétaire. Le contenu des publications énumérées est protégé par droit d'auteur et ne peut être copié ni utilisé pour autre chose que pour référence personnelle, sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite de Rogers Publishing Limited.

« VIX », « VIXC » et « VIXCanada » sont des marques de commerce de la Chicago Board Options Exchange (« CBOE »), utilisées par les Services financiers Standard & Poor's (« S&P »), TSX inc. (« TSX ») et ses affiliées avec la permission de la CBOE. « S&P » est une marque de commerce de S&P et « TSX » est une marque de commerce de la TSX.

Hyperliens

À moins que vous n'ayez conclu un accord écrit avec TMX énonçant des modalités différentes, vous pouvez fournir un lien hypertexte vers les sites Web à partir d'un autre site Web seulement aux conditions suivantes : a) le lien est un lien textuel qui indique clairement « Page d'accueil du Groupe TMX » ou « Page d'accueil de TMXargent »; b) le lien est établi avec l'adresse suivante (y mène directement l'utilisateur) : http://www.tmx.com (dans le cas de la page d'accueil du Groupe TMX) ou l'adresse http://www.tmxargent.com (dans le cas de la page d'accueil de TMXargent) et non pas avec les adresses menant à d'autres pages des sites Web; c) l'apparence, la position et les autres aspects relatifs au lien ne sont pas tels qu'ils endommagent ou diluent la cote d'estime associée au nom et aux marques de commerce de TMX; d) l'apparence, la position et les autres aspects relatifs au lien ne créent pas l'impression trompeuse qu'une entité est associée à TMX ou commanditée par cette dernière; e) le lien, lorsqu'il est activé par un utilisateur, fait afficher, plein écran, le site de TMX et non pas une « boîte » dans le cadre du site Web sur lequel se trouve le lien; f) TMX se réserve le droit, en tout temps et à son entière discrétion, de résilier immédiatement son consentement à ce que vous établissiez un lien avec ses sites Web.

Aucun lien en direction ou en provenance de contenu fourni par des fournisseurs de services ne peut être créé sans l’autorisation écrite préalable des fournisseurs de services en question.

Utilisation non confidentielle de vos commentaires

Tout commentaire, toute communication non personnelle, toute idée ou tout matériel que vous affichez ou que vous transmettez à TMX est, et sera traité comme étant non confidentiel et non exclusif. En transmettant ou en affichant toute forme de communication ou matériel sur les sites Web, vous accordez à TMX et à ses filiales un accès non restreint, une licence d'utilisation irrévocable lui permettant d’utiliser, de reproduire, d'afficher, de modifier, de transmettre, de distribuer, de publier ou de diffuser votre communication à toutes fins. Vous octroyez aussi à TMX le droit d'utiliser tout concept, idée, savoir-faire ou technique que vous lui avez envoyé à toutes fins. Cependant, nous n'allons pas émettre votre nom ou publier le fait que vous nous avez soumis du matériel ou tout autre renseignement sauf si : (a) vous nous donnez la permission de le faire, (b) nous vous avisons que le matériel ou tout autre renseignement que vous avez soumis à une section particulière du site sera publiée ou d'une quelconque autre façon utilisée avec votre nom, ou (c) nous sommes juridiquement requis de le faire.

Si vous accédez ou participez au blogue de la Bourse, veuillez revoir les conditions d'utilisation du blogue avant de lire ou d’afficher des commentaires sur ce blogue.

Protection des renseignements

Des mesures de sécurité raisonnables assurent une protection contre la perte de l’information sur laquelle nous exerçons un contrôle et son mauvais usage ou son interception par des tiers. Toutefois, il n’est pas encore possible d’assurer la confidentialité et la sécurité totales de l’information sur Internet. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages que vous pourriez subir en raison de la perte, de l’interception, de la modification ou du mauvais usage de l’information que vous nous fournissez ou de l’information transmise par Internet. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

Changements des conditions d'utilisation

TMX se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes conditions d'utilisation en tout temps. Vous êtes liés par de telles révisions, et nous vous encourageons à visiter cette page fréquemment pour vous tenir au courant.

Modification au site Web

TMX peut apporter des modifications aux sites Web, incluant la suppression ou la discontinuation de tout contenu sur ou disponible par l'entremise des sites Web, en tout temps et à sa seule discrétion.

Violation des conditions d'utilisation

TMX se réserve le droit d'exercer tous les recours judiciaires et en droit disponibles en cas de violation des présentes conditions d'utilisation, y compris celui d'empêcher l'accès à notre site à partir d'une adresse Internet en particulier.

Autres pays

Il est possible d'accéder aux sites Web à partir de pays du monde entier autres que le Canada, et les sites pourraient contenir des références à des produits, à des services ou à des programmes de TMX qui n'ont pas été publiés dans votre pays. Ces références ne supposent pas que TMX entend publier ces produits, services ou programmes dans votre pays. TMX ne fait aucune déclaration selon laquelle le contenu des sites Web est approprié ou peut être utilisé à d'autres endroits, et y accéder à partir de territoires où son contenu est illégal est interdit. Ceux qui choisissent d'accéder aux sites Web à partir d'autres endroits le font de leur propre initiative et à leur propre risque; il leur incombe de se conformer à toutes les lois locales.

Lois applicables

Les sites Web (à l'exclusion des sites interconnectés) sont contrôlés par TMX à partir de ses bureaux situés dans la province d'Ontario, au Canada. En accédant aux sites Web, vous convenez avec TMX que toute question relative à l'accès ou à l'utilisation des sites Web devra être interprétée et régie en vertu, selon le cas, des lois en vigueur dans la province d'Ontario ou des lois fédérales du Canada, sans tenir compte de leurs règles en matière de conflits de lois. TMX et vous convenez également, par les présentes, de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province d'Ontario dans le cadre de toute question liée aux présentes conditions d'utilisation.

Pour nous joindre

Si vous avez soumis des renseignements personnels par l'intermédiaire des sites Web ou d'une publicité interactive, et si vous désirez que ces renseignements soient supprimés de nos dossiers, veuillez nous faire parvenir un message électronique à :webmaster@tmx.com. Nous ferons tous les efforts raisonnables pour supprimer ces renseignements de nos dossiers existants.

VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, QUE VOUS LES COMPRENEZ ET QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LEURS MODALITÉS.

Relations avec les investisseurs et questions connexes

Information prospective

Les sites Web renferment de l'« information prospective » (au sens attribué à ce terme dans la législation en valeurs mobilières canadienne applicable) qui est fondée sur des attentes, des hypothèses, des estimations, des prévisions et d'autres facteurs que la direction croit pertinents en date de leur publication. On reconnaît souvent, mais pas toujours, l’information prospective à l’emploi de termes et d’expressions de nature prospective comme « prévoir », « s’attendre à », « budgéter », « planifier », « viser », « estimer », « avoir l’intention de », ou « croire », ou des variantes de ces termes et expressions ou leur forme négative ou des déclarations selon lesquelles certaines mesures ou certains événements ou résultats « peuvent », « devraient », « pourraient » ou « pourront », ou non, être prises, survenir ou se matérialiser. De par sa nature, l’information prospective exige que nous formulions des hypothèses et est exposée à des risques et à des incertitudes d’importance en raison desquels nos attentes, nos conclusions et nos hypothèses pourraient se révéler inexactes.

À titre d'exemple, l'information prospective peut comprendre, sans s'y limiter, les facteurs relatifs aux Bourses de titres, de dérivés et aux contrats énergétiques ainsi qu'aux chambres de compensation et à l'entreprise, aux objectifs stratégiques et aux priorités, aux conditions du marché, aux cours, à la technologie proposée et aux autres initiatives, conditions financières, activités et perspectives du Groupe TMX, qui comportent des risques et des incertitudes d'importance. Ces risques incluent la concurrence d'autres Bourses ou marchés, y compris les systèmes de négociation parallèles et les nouvelles technologies, à l'échelle nationale et internationale; la dépendance à l'égard de l'économie canadienne; l'incidence défavorable de l'incertitude économique mondiale sur nos résultats; l'incapacité de recruter et de maintenir en poste du personnel qualifié; des facteurs géopolitiques et autres qui pourraient entraîner une interruption des activités; la dépendance à l'égard de la technologie de l'information; la vulnérabilité de nos réseaux et des tiers fournisseurs de services à l'égard des risques liés à la sécurité; l'incapacité de mettre en œuvre nos stratégies; les contraintes d'ordre réglementaire; les risques de litiges; la dépendance à l'égard d'un nombre suffisant de clients; l'incapacité d'élaborer ou de faire accepter de nouveaux produits; l'incidence défavorable de nouvelles activités commerciales; l'incapacité de satisfaire nos besoins de trésorerie en raison de notre structure de société de portefeuille et des restrictions relatives au versement de dividendes; la dépendance et les restrictions imposées par des accords de licence et d'autres arrangements; la dépendance des activités de négociation à l'égard d'un petit nombre de clients; les nouvelles technologies permettant de diffuser facilement l'information nous appartenant; les risques liés aux activités de compensation; les défis posés par l'expansion internationale; les restrictions applicables à la propriété des actions du Groupe TMX; l'incapacité à protéger notre propriété intellectuelle; la dépendance envers de tiers fournisseurs; l'incidence défavorable d'un événement de marché systémique sur notre secteur des dérivés; les risques liés au crédit de clients; le fait que les structures de coûts sont largement fixes; les risques liés à l'intégration des activités, des systèmes et du personnel des activités nouvellement acquises; et la dépendance à l'égard du niveau d'activité boursière, qui échappe complètement à notre volonté. Les réalisations et résultats réels différeront vraisemblablement, voire sensiblement, de ceux présentés explicitement ou implicitement par l'information prospective contenue dans les sites Web.

Cette information prospective est fondée sur un certain nombre d'hypothèses qui peuvent se révéler inexactes, y compris, mais sans s'y limiter, les hypothèses concernant la capacité du Groupe TMX à soutenir la concurrence de Bourses mondiales et régionales; la conjoncture économique et commerciale en général; les taux de change (y compris les estimations du taux de change entre le dollar américain et le dollar canadien); le niveau des opérations et de l'activité sur les marchés et particulièrement le niveau des opérations sur les principaux produits du Groupe TMX; la disponibilité continue de financement à des conditions acceptables pour des projets futurs; la productivité du Groupe TMX, de même que celle de ses concurrents; la concurrence sur le marché; les activités de recherche et développement; la capacité de lancer avec succès de nouveaux produits de dérivés et de capital-actions; les avantages fiscaux et les modifications fiscales; l'incidence de divers règlements sur le Groupe TMX et sur ses clients; le maintien de bonnes relations entre le Groupe TMX et ses employés et la durée de toute interruption de travail, panne d'équipement ou autre interruption importante des activités à l'une de ses exploitations, à l'exception des interruptions pour entretien et autres interruptions similaires prévues.

Bien que nous estimions que des événements ou des faits nouveaux pourraient nous amener à modifier notre point de vue, nous n'avons aucunement l'intention de mettre à jour la présente information prospective, à moins que la législation en valeurs mobilières applicable ne nous y oblige. On ne doit pas se fier à la présente information prospective comme s'il s'agissait de notre avis à toute date postérieure à la date de chacune des pages individuelles du contenu ou des documents inclus dans ces sites Web. Nous avons tenté de répertorier les facteurs importants susceptibles de faire différer sensiblement les mesures, événements ou résultats réels de ceux qui sont actuellement présentés dans l'information prospective. Toutefois, il peut exister d'autres facteurs pouvant faire différer sensiblement les mesures, événements ou résultats de ceux qui sont actuellement attendus. Rien ne garantit que l'information prospective se révélera exacte, étant donné que les résultats réels et les événements futurs pourraient différer sensiblement de ceux prévus dans ces énoncés. Par conséquent, le lecteur ne doit pas se fier outre mesure à l'information prospective. Les facteurs énoncés ci-dessus ne représentent pas la liste exhaustive des facteurs pouvant avoir une incidence sur notre entreprise. La rubrique Risques et incertitudes de notre plus récent rapport de gestion annuel contient une description des facteurs de risque susmentionnés.

Information sur les relations avec les investisseurs

L'information affichée dans la section des relations avec les investisseurs des sites Web est mise à jour par le chef des services financiers du Groupe TMX. Toute l'information affichée dans la section des relations avec les investisseurs des sites était exacte au moment de l'affichage, mais peut être annulée par des divulgations ultérieures du Groupe TMX. Le Groupe TMX n'assume aucune obligation de divulgation au-delà de ce qui est requis par la loi. Pour connaître les documents officiels d'information des investisseurs du Groupe TMX, veuillez consulter les dépôts de documents du Groupe TMX auprès des organismes de réglementation canadiens des valeurs mobilières à l'adresse www.sedar.com.

v x