Bulletin de la Bourse

Brookfield Property Split Corp. (BPY.UN) inscrit à la Bourse de Toronto


11 juin 2014

Brookfield Property Split Corp. (la « Société » ou « BOP Split ») - Une demande d'inscription initiale, dans la catégorie industrielle, a été acceptée à l'égard de 1 000 000 d'actions privilégiées de premier rang de catégorie A, série 1 (les « actions de série 1 »), de 1 000 000 d'actions privilégiées de premier rang de catégorie A, série 2 (les « actions de série 2 »), de 1 000 000 d'actions privilégiées de premier rang de catégorie A, série 3 (les « actions de série 3 ») et de 1 000 000 d'actions privilégiées de premier rang de catégorie A, série 4 (les « actions de série 4 ») (ensemble, les « actions privilégiées de premier rang de BOP Split ») de la Société, qui ont été émises par suite d'un plan d'arrangement entré en vigueur le 9 juin 2014 et engageant la Société, Brookfield Office Properties Inc., Brookfield Property Partners L.P. et Brookfield Office Properties Exchange LP (l'« arrangement »).

Les actions privilégiées de premier rang de BOP Split seront inscrites et admises à la négociation le mercredi 11 juin 2014.

La Société est une filiale en propriété exclusive indirecte de Brookfield Property Partners L.P. (« BPY », symbole : BPY.UN). Les actions privilégiées de premier rang de BOP Split seront intégralement et inconditionnellement garanties par BPY, Brookfield Property L.P., leurs filiales directes et indirectes ou leurs successeurs et ayants droit.

Les actions de série 1 seront négociées en dollars américains. Par conséquent, elles figureront sous la rubrique des fonds américains dans les journaux ainsi que dans le registre quotidien et la revue mensuelle de la Bourse de Toronto.

Action privilégiée en instance d'inscription No CUSIP Symbole Monnaie
Actions privilégiées de premier rang de catégorie A, série 1 112827 20 9 « BPS.PR.U » US $
Actions privilégiées de premier rang de catégorie A, série 2 112827 30 8 « BPS.PR.A » CA $
Actions privilégiées de premier rang de catégorie A, série 3 112827 40 7 « BPS.PR.B » CA $
Actions privilégiées de premier rang de catégorie A, série 4 112827 50 6 « BPS.PR.C » CA $



Autres marchés : Aucun
Teneur de marché provisoire : W.D. Latimer Co. Limited
Adresse du siège social : Brookfield Place
181, Bay Street
Bureau 330
Toronto (Ontario) M5J 2T3
Courriel : michelle.campbell@brookfield.com
Site Web : http://www.brookfieldpropertypartners.com
Numéro de téléphone du siège social : 416 369-2300
Numéro de télécopieur : 416 369-2301
Relations investisseurs : Matt Cherry
Directeur, Relations investisseurs et communications
212 417-7488
matthew.cherry@brookfield.com
Constitution : La Société a été constituée sous le régime de la Business Corporations Act (Colombie-Britannique) le 9 décembre 2013 en tant que filiale de Brookfield BPY Holdings Inc. et de filiale indirecte de BPY.

BPY est une société en commandite des Bermudes bénéficiaire d'une dispense et inscrite en vertu de la Limited Partnership Act de 1883, en sa version modifiée, et de la Exempted Partnership Act de 1992 des Bermudes.
Clôture de l'exercice : Le 31 décembre
Chef des finances : John Stinebaugh
Secrétaire général : Michelle Campbell
Activités de la société : La Société est une filiale indirecte de BPY et a été constituée en vue d'être émetteur d'actions privilégiées. La Société ne détiendra aucun autre actif important ni ne supportera d'autre dette considérable. Elle ne mène aucune activité commerciale.

BPY investit dans des actifs immobiliers bien situés qui procurent ou qui ont le potentiel de procurer des flux de trésorerie durables et prévisibles à long terme et qui offrent la possibilité d'une croissance et d'une mise en valeur attrayante dans certains des marchés les plus résilients et les plus dynamiques du monde. Les immeubles de BPY sont principalement situés en Amérique du Nord, en Europe, en Australie et au Brésil.
Agent des transferts et agent chargé de la tenue des registres : La Société de fiducie CST, à son bureau principal de Toronto
De plus amples renseignements concernant les actions privilégiées de premier rang de BOP Split figurent dans la circulaire d'information de la direction et de sollicitation de procurations de la direction de Brookfield Office Properties Inc. datée du 5 mai 2014 (la « circulaire »), que l'on peut consulter au www.SEDAR.com. Les termes spécifiques non définis dans les présentes ont la signification qui leur est attribuée dans la circulaire. Les modalités de l'option d'échange à l'égard des actions privilégiées de premier rang de BOP Split figurent dans les bulletins du jour de la Bourse de Toronto.

L'inscription des participations dans les actions privilégiées de premier rang de BOP Split et les transferts de celles-ci ne seront effectués qu'au moyen du système d'inscription en compte de la société Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS »). Les certificats inscrits en compte seulement représentant les actions privilégiées de premier rang de BOP Split seront délivrés sous forme nominative à la CDS ou à son prête-nom, puis déposés auprès de la CDS à la date de clôture du placement. Le souscripteur d'actions privilégiées de premier rang de BOP Split recevra un avis d'exécution de la part du courtier inscrit auprès ou par l'intermédiaire duquel les actions sont souscrites et il n'aura pas le droit de recevoir les certificats matériels attestant sa propriété des actions.

Le texte qui suit constitue un résumé de certaines des principales dispositions afférentes aux actions privilégiées de premier rang de BOP Split. Veuillez vous reporter à la circulaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Les actions privilégiées de premier rang de BOP Split sont structurées afin de donner au porteur des modalités financières substantiellement équivalentes à celles offertes par les actions privilégiées convertibles de BPO. Les quatre séries d'actions privilégiées de premier rang de BOP Split présenteront les mêmes droits au dividende et au rachat que les actions privilégiées convertibles de BPO. Toutefois, les actions privilégiées de premier rang de BOP Split seront encaissables par anticipation en tout temps au lieu d'être convertibles en actions ordinaires.
Dividendes : Lorsque le conseil d'administration de BOP Split en fait la déclaration, les porteurs de chaque série des actions privilégiées de premier rang de BOP Split ont le droit de recevoir des dividendes cumulatifs préférentiels fixes en espèces aux montants ci-après, qui équivalent aux montants des dividendes à payer sur les séries correspondantes des actions privilégiées convertibles de BPO.
  • Série 1 : 1,3125 $ US par année
  • Série 2 : 1,4375 $ CA par année
  • Série 3 : 1,25 $ CA par année
  • Série 4 : 1,30 $ CA par année
Les dividendes sur les séries d'actions privilégiées de premier rang de BOP Split s'accumulent quotidiennement à compter de la date d'émission (déduction faite de toute retenue fiscale obligatoire effectuée par BOP Split) et sont versés trimestriellement chaque année, le dernier jour de mars, de juin, de septembre et de décembre. Le dividende initial versé sur les actions privilégiées de premier rang de BOP Split couvrira le trimestre se terminant le 30 septembre 2014. Le premier dividende versé dans le cadre de l'arrangement sur les actions privilégiées de premier rang de BOP Split sera établi selon la date d'émission du 1er juillet 2014, sans égard à la date réelle d'émission de ces actions.
Rachat : BOP Split peut, à son gré et en tout temps, racheter la totalité des actions privilégiées de premier rang de BOP Split en circulation des séries applicables, ou en racheter une partie à l'occasion, par le paiement en espèces pour chaque action rachetée aux montants suivants, qui équivalent aux montants à payer pour une action privilégiée convertible de BPO de série correspondante.
  • Série 1 : 25,33 $ US par action déposée avant le 30 juin 2014 et 25,00 $ US par action déposée à partir de cette date;
  • Série 2 : 25,33 $ CA par action déposée avant le 31 décembre 2014 et 25,00 $ CA par action déposée à partir de cette date;
  • Série 3 : 25,25 $ CA par action déposée avant le 30 juin 2014, et 25,00 $ CA par action déposée à partir de cette date.
  • Série 4 : 25,67 $ CA par action déposée avant le 31 décembre 2014, et 25,33 $ CA par action déposée entre le 31 décembre 2014 et le 31 décembre 2015 exclusivement, et 25,00 $ CA par action déposée à partir du 31 décembre 2015;
plus, dans tous les cas, la totalité des dividendes cumulés et impayés (il est entendu que les dividendes déclarés dont la date de clôture des registres précède la date fixée pour le rachat sont exclus) jusqu'à la date fixée pour le rachat, exclusivement (déduction faite de toute retenue fiscale obligatoire effectuée par BOP Split).
Remboursement par anticipation : Sous réserve des restrictions imposées par la loi en vigueur, chaque série des actions privilégiées de premier rang de BOP Split est encaissable par anticipation en tout temps par le porteur selon les montants suivants.
  • Série 1 : 23,75 $ US par action déposée avant le 30 septembre 2015 et 25,00 $ US par action déposée à partir de cette date;
  • Série 2 : 23,75 $ CA par action déposée avant le 31 décembre 2015 et 25,00 $ CA par action déposée à partir de cette date;
  • Série 3 : 23,75 $ CA par action déposée avant le 31 décembre 2014 et 25,00 $ CA par action déposée à partir de cette date;
  • Série 4 : 23,75 $ CA par action déposée avant le 31 décembre 2016 et 25,00 $ CA par action déposée à partir de cette date;
majoré de la totalité des dividendes cumulés et non versés en date de la date de remboursement applicable. Les paiements relatifs au remboursement par anticipation seront faits au plus tard le dernier jour d'un mois, pourvu que les certificats représentant les actions privilégiées de premier rang de BOP Split aient été déposés en vue du remboursement au moins un jour ouvrable avant le dernier jour du mois précédent.