EXIGENCES D’INSCRIPTION
- Satisfaire aux exigences relatives à l’inscription initiale sans devoir demander de dispense;
- Fonds de roulement et ressources financières : fonds non affectés d’au moins 500 000 $;
-
L’une des conditions suivantes :
- réaliser un financement par actions majoritairement sans lien de dépendance d’au moins 10 M$ en lien avec la demande d’inscription;
-
afficher une capitalisation boursière d’au moins 50 M$ au moment de l’inscription et :
- avoir réalisé un produit d’au moins 5 M$ au cours du dernier exercice financier ou
- réaliser un financement par actions majoritairement sans lien de dépendance représentant au moins 10 % du nombre d’actions émises et en circulation au moment de l’inscription.
Voir la Politique 2.1 – Exigences relatives à l’inscription initiale pour en savoir plus.
Voir la Politique 2.1 – Exigences relatives à l’inscription initiale pour en savoir plus.
ÉTATS FINANCIERS
La société candidate a précisé tous les états financiers demandés dans le cadre de la demande d’inscription.
Fournir une analyse concernant les états financiers qu’il est proposé d’inclure dans le document d’information, en précisant le niveau attendu de la mission de l’auditeur (c.-à-d. audit ou examen).
Fournir une analyse concernant les états financiers qu’il est proposé d’inclure dans le document d’information, en précisant le niveau attendu de la mission de l’auditeur (c.-à-d. audit ou examen).
PLACEMENT DES TITRES DANS LE PUBLIC
La société candidate satisfait aux exigences de placement des titres dans le public.
Fournir une analyse démontrant que toutes les exigences relatives au placement des titres dans le public sont satisfaites.
Remarque : Un placement antérieur réalisé au moyen d’un apport partiel d’actif, d’un plan d’arrangement ou d’une réorganisation pourrait ne pas répondre aux exigences de la Bourse de croissance TSX.
Voir la Politique 2.1 – Exigences relatives à l’inscription initiale, N.2..
Fournir une analyse démontrant que toutes les exigences relatives au placement des titres dans le public sont satisfaites.
Remarque : Un placement antérieur réalisé au moyen d’un apport partiel d’actif, d’un plan d’arrangement ou d’une réorganisation pourrait ne pas répondre aux exigences de la Bourse de croissance TSX.
Voir la Politique 2.1 – Exigences relatives à l’inscription initiale, N.2..
OPÉRATIONS AVEC UNE PERSONNE APPARENTÉE
Lorsqu’une demande implique une opération admissible, une prise de contrôle inversée ou un changement dans les activités, il ne doit pas s’agir d’une opération entre personnes apparentées.
Fournir une analyse démontrant que l’opération proposée n’est pas une opération entre personnes apparentées.
Fournir une analyse démontrant que l’opération proposée n’est pas une opération entre personnes apparentées.
ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS
- Les administrateurs et les dirigeants satisfont aux exigences de la Politique 3.1 – Administrateurs, dirigeants, autres initiés et membres du personnel et gouvernance.
- La majorité des administrateurs et des dirigeants présentent des antécédents positifs sur une période d’au moins deux ans auprès de sociétés inscrites à la Bourse de Toronto ou à la Bourse de croissance TSX, au cours des dix années précédant la demande d’inscription.
- Le chef des finances doit détenir le titre de CPA (comptable professionnel agréé) ou justifier d’une expérience récente d’au moins deux ans comme chef des finances d’une société ouverte.
- La majorité des administrateurs et dirigeants doivent résider au Canada ou aux États-Unis.
Fournir une analyse démontrant que les administrateurs et les dirigeants de la société candidate satisfont aux exigences d’admissibilité à l’inscription accélérée.
Les membres du conseil d’administration et les membres de la haute direction de la société doivent être tous identifiés; il ne doit pas y avoir de poste vacant.
Fournir une analyse démontrant que les administrateurs et les dirigeants de la société candidate satisfont aux exigences d’admissibilité à l’inscription accélérée.
Les membres du conseil d’administration et les membres de la haute direction de la société doivent être tous identifiés; il ne doit pas y avoir de poste vacant.
ÉMETTEURS DU SECTEUR DES RESSOURCES EXCLUS
La société candidate ne peut pas être un « émetteur actif sur les marchés émergents », mais elle peut être un « émetteur du secteur des ressources exclu » (au sens donné à ces deux termes dans la Politique 2.10 – Inscription des émetteurs actifs sur les marchés émergents)
Fournir une analyse démontrant que la société candidate n’est pas un émetteur actif sur les marchés émergents, ou qu’elle satisfait à la définition d’émetteur du secteur des ressources exclu.
Fournir une analyse démontrant que la société candidate n’est pas un émetteur actif sur les marchés émergents, ou qu’elle satisfait à la définition d’émetteur du secteur des ressources exclu.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Lorsqu’une société réalise une prise de contrôle inversée ou une opération admissible, toute l’information qu’elle est tenue de présenter dans un communiqué de presse détaillé doit être disponible.
RÉUNION PRÉALABLE
Organiser une réunion préalable avec des représentants de la Bourse de croissance TSX.
Avant cette réunion, soumettre une lettre à la Bourse de croissance TSX pour prouver, de façon détaillée, en quoi la demande d’inscription accélérée satisfait en tous points aux critères établis.
Avant cette réunion, soumettre une lettre à la Bourse de croissance TSX pour prouver, de façon détaillée, en quoi la demande d’inscription accélérée satisfait en tous points aux critères établis.
Dans les trois jours ouvrables précédant la tenue de cette réunion, la Bourse de croissance TSX confirmera l’admissibilité de la société à réaliser un dépôt en conformité avec le processus d’inscription accéléré.
Afin de lancer le processus d’examen en vue d’une inscription accélérée à la Bourse de croissance TSX (la « TSXV »), vous devez fournir à la TSXV tous les renseignements et documents requis pour la demande initiale. Ces éléments sont résumés ci-dessous. Vous trouverez également des renseignements supplémentaires dans les politiques applicables de la TSXV.
Inscription à TMX LINX.
Transmettez tous les documents nécessaires au moyen de LINX.
Transmettez tous les documents nécessaires au moyen de LINX.
Lettre de demande initiale exhaustive
Projet de document d’information
Transmettez un document d’information suffisamment complet au format Word.
Transmettez un document d’information suffisamment complet au format Word.
États financiers à inclure dans le document d’information
Fournissez les états financiers qui seront inclus dans le document d’information, sauf ceux de la période de déclaration la plus récente, s’ils ne sont pas publiés.
- Assurez-vous que les états financiers sont audités ou examinés, selon le cas.
- Pour les besoins de la demande initiale, un projet d’états financiers audités est acceptable.
Fournissez les états financiers qui seront inclus dans le document d’information, sauf ceux de la période de déclaration la plus récente, s’ils ne sont pas publiés.
- Assurez-vous que les états financiers sont audités ou examinés, selon le cas.
- Pour les besoins de la demande initiale, un projet d’états financiers audités est acceptable.
Formulaire 2J – Renseignements sur les porteurs de titres rempli
Présentez un formulaire 2J rempli respectant les directives données sur ce formulaire.
Présentez un formulaire 2J rempli respectant les directives données sur ce formulaire.
Rapports techniques établis conformément aux règlements 43-101 ou 51-101, s’il y a lieu
En plus des rapports techniques, la lettre de demande initiale doit comprendre une analyse des terrains du demandeur afin de permettre d’évaluer lesquels sont importants ou constituent les principaux terrains.
En plus des rapports techniques, la lettre de demande initiale doit comprendre une analyse des terrains du demandeur afin de permettre d’évaluer lesquels sont importants ou constituent les principaux terrains.
Formulaire de renseignements personnels (« FRP ») ou, s’il y a lieu, déclaration (formulaire 2C1) de chaque administrateur, dirigeant, promoteur, fournisseur de services de relations avec les investisseurs et autre initié de l’émetteur
Le terme « émetteur » englobe toutes les filiales en exploitation. Voir la Politique 1.1 – Interprétation, pour bien saisir la définition d’émetteur.
Communiquez avec l’administrateur du FRP de la TSXV afin de confirmer les frais de recherche à l’étranger applicables.
Le terme « émetteur » englobe toutes les filiales en exploitation. Voir la Politique 1.1 – Interprétation, pour bien saisir la définition d’émetteur.
Communiquez avec l’administrateur du FRP de la TSXV afin de confirmer les frais de recherche à l’étranger applicables.
Copie de toutes les conventions importantes
Incluez les régimes de rémunération en titres.
Incluez les régimes de rémunération en titres.
Projet de titre de propriété ou d’avis juridique, s’il y a lieu
Nécessaire si les principaux terrains ou les actifs de l’émetteur sont situés hors du Canada ou des États-Unis.
Nécessaire si les principaux terrains ou les actifs de l’émetteur sont situés hors du Canada ou des États-Unis.
Conformément à la politique 1.3, droits d’inscription minimaux de 10 000 $ majorés des taxes
Veuillez verser les droits d’inscription minimaux.
Veuillez verser les droits d’inscription minimaux.
Dans les cinq à sept jours ouvrables de la réception de tous les éléments requis dans le cadre du processus d’inscription accéléré, la TSXV :
1. fournira une lettre initiale d’observations et fixera une rencontre pour discuter de ces observations.
2. fixera des rencontres de suivi régulières avec les conseillers juridiques et le demandeur.
En savoir plus
Veuillez communiquer avec votre gestionnaire principal des Services d’inscription pour discuter de votre demande d’inscription selon le processus d’inscription accéléré de la TSXV.
