Bulletin de la Bourse
TD Canadian Aggregate Bond Index ETF (TDB) inscrit à la Bourse de Toronto
TD Canadian Aggregate Bond Index ETF (le « FNB TD ») – Une demande d’inscription initiale, dans la catégorie émetteurs sans personnalité juridique, a été acceptée à l’égard de 700 000 parts (les « parts ») du FNB TD, qui seront toutes émises et en circulation à la clôture d’un premier appel public à l’épargne (le « placement »).
Les parts seront inscrites à compter de 17 h 01 le mardi 29 mars 2016, en prévision de la clôture du placement avant l’ouverture des bureaux le mercredi 30 mars 2016. Les parts seront inscrites et admises à la négociation à l’ouverture des bureaux le 30 mars 2016, dès que la clôture du placement aura été confirmée.
Le FNB TD est autorisé à émettre un nombre illimité de parts dont chacune représente une participation égale indivise dans l’actif net du FNB TD. Les parts du FNB TD sont émises et vendues de façon continue et ne sont assujetties à aucune limite quant au nombre maximal de parts pouvant être émises.
L’inscription des participations dans les parts et le transfert de celles-ci seront effectués seulement par l’intermédiaire du système d’inscription en compte administré par Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS »). Les parts doivent être achetées, transférées et remises aux fins d’échange ou de rachat uniquement par l’entremise d’un adhérent de la CDS. À l’achat d’une part, le propriétaire ne recevra que l’avis d’exécution habituel puisqu’aucun certificat matériel attestant la propriété ne sera délivré.
Des renseignements supplémentaires sur les parts figurent dans le prospectus daté du 25 février 2016 (le « prospectus »), que l’on peut consulter au www.SEDAR.com. Les termes spécifiques non définis aux présentes ont la signification qui leur est attribuée dans le prospectus.
| Symbole : « TDB » | No CUSIP : 87818P 10 3 | Monnaie de négociation : $ CA |
| Teneurs de marché désignés : | TD Securities Inc. and RBC Capital Markets |
| Autres marchés : | Aucun |
| Adresse du siège social : | 66, rue Wellington Ouest, 12e étage Tour de la Banque TD, Centre Toronto-Dominion Toronto (Ontario) M5K 1G8 |
| Site Web : | www.tdassetmanagement.com |
| Courriel : | tdadvisor@td.com |
| Numéro de téléphone du siège social : | 1 800 588-8054 |
| Numéro de télécopieur : | s.o. |
| Relations investisseurs : | Huck Oon Vice-président associé 416 308-9049 Huck.Oon@td.com Julie Sandwell Directrice principale 416 983-6410 Julie.Sandwell@td.com |
| Chef des finances : | Atanaska Novakova |
| Secrétaire générale : | Jennifer Soward |
| Constitution : | Le FNB TD est un organisme de placement collectif négocié en bourse établi en tant que fiducie sous le régime des lois de l’Ontario aux termes d’une déclaration de fiducie datée du 23 février 2016 signée par Gestion de Placements TD Inc. en qualité de fiduciaire. |
| Gestionnaire et fiduciaire : | TD Asset Management Inc. |
| Agent chargé de la tenue des registres et agent des transferts : | Société de fiducie CST, à son bureau principal de Toronto |
| Clôture de l’exercice : | 31 décembre |
| Activités de la Société : | Le FNB TD cherche à répliquer, dans la mesure où il est raisonnablement possible de le faire et avant déduction des frais, la performance d’un indice d’obligations totales canadiennes qui mesure le rendement de titres de créance de bonne qualité émis dans le public et libellés en dollars canadiens, y compris de titres émis par des gouvernements et des sociétés. Actuellement, ce FNB TD cherche à répliquer la performance de l’indice S&P Canada Aggregate Bond (ou tout indice de remplacement). |
| Distributions : | Il est attendu que des distributions en espèces, s’il en est, seront versées mensuellement sur les parts du FNB TD. Pour chaque année d’imposition, le FNB TD veillera à ce que son revenu et ses gains en capital nets réalisés soient distribués aux porteurs de parts de manière à ne pas devoir payer d’impôt sur le revenu ordinaire sur ces sommes. Dans la mesure où le FNB TD n’a pas distribué tout son revenu ou tous ses gains en capital nets réalisés au cours d’une année d’imposition, la différence entre cette somme et la somme réellement distribuée sera versée sous forme de « distribution réinvestie ». Les distributions réinvesties, s’il en est, déduction faite de toute retenue d’impôt requise, seront automatiquement réinvesties dans des parts supplémentaires à un prix égal à la valeur liquidative par part du FNB TD et les parts seront immédiatement regroupées de sorte que le nombre de parts de chaque FNB TD en circulation après la distribution ainsi réinvestie soit égal au nombre de parts de chaque FNB TD en circulation avant la distribution. |
| Parrain : | s.o. |
| Émission de parts initiale : | Conformément aux modalités du prospectus, les parts seront émises et vendues de façon continue et ne seront assujetties à aucune limite quant au nombre maximal de parts pouvant être émises. Le nombre de parts vendues dans le cadre du placement du FNB TD s’établira à 700 000 parts libellées en dollars canadiens au prix unitaire de 15 $. |
