31 août 2026
Avis relatif aux valeurs 2026-021
Avis relatif à la négociation boursière
Changements à venir à l’horaire des rachats d’office
Le Service des opérations de marché TMX informe les participants de changements à venir pour ce qui est de l'horaire quotidien qui s'applique au processus de rachat d'office (l'« horaire des rachats d'office ») tant à la Bourse de Toronto (la « TSX ») qu'à la Bourse de croissance TSX (la « TSXV »); ces changements entreront en vigueur le 14 septembre 2026.
Ces changements visent à répondre à une demande de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (la « CDS »), qui voulait modifier les heures s'appliquant au processus de rachat d'office.
Les modifications apportées aux Règles de la TSX et de la TSXV en lien avec le nouvel horaire des rachats d'office entreront en vigueur le 14 septembre 2026. L'avis de modifications d'ordre administratif des Règles de la TSX et de la TSXV peut être consulté ici.
Résumé des changements apportés à l'horaire des rachats d'office
L'heure limite et heure d'exécution des rachats d'office, tous les jours, sera 14 h 30 (HE), plutôt que 15 h (HE).
L'envoi d'un avis d'exécution d'un rachat d'office, aux participants émetteurs et à la CDS, se fera au plus tard à 15 h (HE) (auparavant 15 h 30, HE).
Le tableau ci-dessous présente le nouvel échéancier quotidien et le déroulement de la procédure pour les rachats d'office à la TSX et à la TSXV, à partir du 14 septembre 2026 :
| HEURE (heure de l'Est) | Procédures |
| 12 h 30 (1er cycle) | La TSX/TSXV reçoit et affiche la liste préliminaire des rachats d'office. Les organisations participantes ou les membres ont l'occasion de fournir de la liquidité en envoyant des ordres de rachat d'office. |
| 14 h (2e cycle) | La TSX/TSXV reçoit et affiche la liste finale des rachats d'office. Cette liste indique les titres restants qui doivent toujours être livrés. |
| 14 h 30 (heure limite) (auparavant : 15 h) |
Heure limite pour l'acceptation, l'annulation ou la prolongation d'ordres de rachat d'office. Les ordres de rachat d'office qui n'ont pas été annulés sont exécutés par la TSX ou la TSXV à cette heure-là, pour livraison au comptant le jour même. |
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de cet avis, veuillez communiquer avec le Service des opérations de marché TMX.
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