27 août 2026
Avis relatif aux valeurs 2026-020

Groupe TMX

Avis relatif à la négociation boursière

Mises à jour à venir en ce qui a trait aux critères d’admissibilité pour être négociateur agréé

Le Service des opérations de marché TMX annonce des changements à venir aux critères d'admissibilité pour être négociateur approuvé, aux fins de la conformité au nouveau modèle d'assurance des compétences de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). Ce nouveau modèle est entré en vigueur le 1er janvier 2026, comme cela est précisé dans le bulletin 25-0110 de l'OCRI.

Des modifications d'ordre administratif ont été apportées aux règles de la TSX relativement au nouveau modèle d'assurance des compétences de l'OCRI; celles-ci entreront en vigueur le 14 septembre 2026. L'avis de modifications d'ordre administratif des Règles de la TSX peut être consulté ici.

Résumé des changements
  • Les critères d'admissibilité pour être négociateur agréé exigeront la réussite de l'« Examen réglementaire canadien sur les investissements » (ERCI), plutôt que du « Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada » auparavant requis.
  • Ces critères d'admissibilité mis à jour exigeront la réussite de l'« Examen pour les négociateurs » de l'OCRI, plutôt que du « Cours de formation à l'intention des négociateurs » auparavant requis.
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de cet avis, veuillez communiquer avec le Service des opérations de marché TMX.