29 juin 2026
Avis relatif aux valeurs 2026-017
Avis relatif à la négociation boursière
Marchés boursiers TMX a reçu les approbations réglementaires à l’égard des modifications visant les barèmes des droits de la TSX, de la TSXV et d’Alpha
Pour faire suite à l'avis relatif à la négociation boursière 2026-015, Marchés boursiers TMX a le plaisir d'annoncer que la Bourse de Toronto (la « TSX »), la Bourse de croissance TSX (la « TSXV ») et la Bourse Alpha TSX (la « Bourse Alpha ») ont reçu les approbations réglementaires de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, de l'Alberta Securities Commission et de la British Columbia Securities Commission à l'égard des modifications proposées visant les barèmes des droits de négociation de la TSX, de la TSXV et de la Bourse Alpha.
Les modifications proposées visent la mise à jour de la détermination des identifiants de négociateur « client de détail » et se déclinent comme suit :
- suppression de l'exclusion actuelle de la tarification « clients de détail » pour les clients disposant d'un accès électronique direct établis au Canada qui génèrent un flux d'ordres de détail;
- disposition qui prévoit que le flux d'ordres de détail doit émaner directement de clients de détail (au sens des règles de l'Organisme canadien de réglementation des investissements [l'« OCRI »]).
Les modifications proposées prendront effet le 2 juillet 2026. Les barèmes de droits de négociation modifiés figurent aux adresses suivantes :
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