1 octobre 2021
Avis de l'ATI de TMX 2021-025

Groupe TMX

Agence de traitement de l’information

Projet de modification des droits de l’Agence de traitement de l’information de TMX

TSX Inc., à titre d'Agence de traitement de l'information de TMX (l'« ATI de TMX ») à l'égard des titres négociés en bourse, a déposé un projet de modification des droits auprès des commissions des valeurs mobilières concernées aux fins d'approbation. L'ATI de TMX propose une hausse des droits applicables aux produits comme indiqué ci-après, soit une augmentation de 8 % (les « modifications proposées »).

Comme annoncé dans notre avis envoyé en juin, l'entrée en vigueur des modifications proposées est prévue le 1er janvier 2022 et est assujettie à l'approbation des autorités de réglementation.

Les droits proposés sont les suivants :

Nom du produit Droits mensuels en vigueur Droits mensuels proposés

Consolidated Last Sale

$500

$540

Canadian Best Bid and Offer

$500

$540

Canadian Best Bid and Offer for Protected only markets

$500

$540

Consolidated Depth of Book

$750

$810

Consolidated Depth of Book for Protected only markets

$750

$810


Aucune modification n'est proposée à l'égard du flux Consolidated Data Feed et les modifications proposées ne changeront pas le plafond des droits qui s'applique à ce flux.