NEX

Foire aux questions

Comment une société devient-elle inscrite à NEX?

À la date de lancement du marché NEX, toutes les sociétés inscrites à la Bourse de croissance TSX qui ne respectaient pas les exigences de maintien de l’inscription relatives aux sociétés du groupe 2 ont été transférées à NEX. Par la suite, toute société inscrite à la Bourse de croissance TSX qui ne respecte plus les exigences de maintien de l’inscription de la Bourse de croissance TSX et qui est par ailleurs en règle aura le droit d’être transférée à NEX.

Les nouvelles sociétés qui n’étaient pas inscrites auparavant à la Bourse de croissance TSX sont-elles admissibles à l’inscription à NEX?

Seules les sociétés qui étaient inscrites auparavant à la Bourse de Toronto ou à la Bourse de croissance TSX et qui ne respectaient plus les exigences de maintien de l’inscription de la Bourse de croissance TSX ont le droit d’être inscrites à NEX. Les sociétés qui n’ont jamais été inscrites à la Bourse de Toronto ou à la Bourse de croissance TSX et les sociétés qui ont été radiées de la Bourse de Toronto et (ou) de la Bourse de croissance TSX ne peuvent pas être inscrites à NEX.

Quelles sont les exigences réglementaires relatives à l’inscription à NEX?

Une société inscrite à NEX peut continuer de maintenir l’inscription de ses titres pendant une période indéfinie, à condition de respecter les exigences d’inscription à NEX. Dans l’éventualité où une société inscrite ne se conforme pas aux politiques de NEX, ne respecte pas les lois sur les valeurs mobilières applicables, réalise une prise de contrôle inversée (« PCI »), réalise des opérations ou exerce des activités de manière à respecter les normes d’inscription applicables de la Bourse de croissance TSX, ou si NEX détermine qu’il est dans son intérêt supérieur de le faire, NEX peut radier la société.

Si une société inscrite entreprend une PCI au sens des politiques de la Bourse de croissance TSX, elle devra se conformer aux politiques de la Bourse de croissance TSX régissant les PCI. Sous réserve des exigences en matière d’arrêt de la négociation applicables aux PCI, ses titres pourront continuer d’être négociés sur le marché NEX jusqu’à la réalisation de la PCI, moment auquel elle sera tenue de passer à la Bourse de croissance TSX ou simplement d’être radiée.

Puisque NEX est un marché de la Bourse de croissance TSX, l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) lui fournit les mêmes services de réglementation que ceux qu'il fournit actuellement à la Bourse de croissance TSX.

Quels sont les coûts liés à l’inscription à NEX et en quoi diffèrent-ils de ceux de la Bourse de croissance TSX?

NEX exige des frais uniques de maintien de l’inscription de 1 250 $ par trimestre, payables le premier jour ouvrable de chaque trimestre. En revanche, la Bourse de croissance TSX perçoit des frais annuels de maintien et des frais de dépôt qui varient de 5 500 $ à 90 000 $, selon chaque document déposé à réviser au cours de l’année. Les frais de NEX ont été fixés de façon à être concurrentiels par rapport à ceux d'autres marchés émergents et en évolution, tout en tenant compte de la structure tarifaire de la Bourse de croissance TSX.

Où dois-je envoyer mes documents à déposer auprès de NEX?

Toutes les sociétés inscrites à NEX doivent envoyer leurs documents à déposer au moyen du Portail de dépôt en ligne TMX LINX (fournir le lien) ou peuvent les transmettre par courriel à l’adresse tsxvdocs@tmx.com

Veuillez vous assurer que tous les documents déposés portent clairement la mention « À l’attention de : NEX ».

Les heures de négociation sur le marché NEX diffèrent-elles de celles de la Bourse de croissance TSX?

Les heures de négociation sur le marché NEX sont identiques à celles de la Bourse de croissance TSX, soit de 9 h 30 à 16 h (heure de l’Est) les jours ouvrables.

Où puis-je obtenir un exemplaire des règles de négociation de NEX?

La négociation sur le marché NEX est régie par les règles de négociation de la Bourse de croissance TSX, auxquelles vous pouvez accéder en cliquant ici.

À quel moment une société inscrite à NEX peut-elle passer à la Bourse de croissance TSX?

Les sociétés inscrites qui développent leurs activités au point de respecter les normes applicables de la Bourse de croissance TSX ne pourront plus être inscrites à NEX et auront le droit de demander une réinscription à la Bourse de croissance TSX. Selon la nature de la réactivation (si la société poursuit les mêmes activités avec les mêmes dirigeants), la Bourse de croissance TSX peut décider de permettre à une société de se réinscrire en fonction des exigences de maintien de l'inscription plutôt qu'en fonction des exigences d’inscription initiale.

• Règles simplifiées : Les sociétés qui ne respectent pas les normes d’inscription de la Bourse de croissance TSX disposent maintenant d’un endroit assorti de règles simplifiées où leurs titres peuvent être négociés pendant qu’elles cherchent d’autres occasions de se refinancer, de se réactiver ou de se réinventer.
• Différenciation des sociétés : La séparation claire entre les sociétés qui respectent les normes de la Bourse de croissance TSX et celles qui ne les respectent pas permet aux investisseurs de choisir plus facilement des sociétés qui conviennent au niveau de risque de leur profil d’investissement.
• Deuxième chance pour les actionnaires : Les actionnaires actuels des sociétés NEX ont une autre chance d'obtenir un rendement sur leur investissement (contrairement à la radiation, qui met fin au potentiel d'investissement).
• Transitions d'inscription harmonieuses : Les sociétés NEX continuent d’entretenir des relations avec le Groupe TMX, ce qui facilite la transition vers un statut de société inscrite active à la Bourse de croissance TSX au moment opportun.
• Facilitation des rapprochements : Le profil distinct de NEX facilite les rapprochements entre les initiateurs d’opérations qui étudient des occasions potentielles et la direction des sociétés qui examine des solutions de réactivation.
• Alternative pour devenir une société ouverte : Les sociétés NEX offrent aux sociétés non inscrites qui cherchent à s'inscrire à une bourse nationale une solution d’accès facile à repérer au moyen d’un échange d’actions.
• Négociation grâce à la technologie du Groupe TMX : La négociation sur le marché à enchère ouverte de NEX s’effectue sur le même système entièrement électronique que celui de la Bourse de croissance TSX et est régie par des règles de négociation identiques.
• Amélioration de la liste principale d’actions de la Bourse de croissance TSX : La Bourse de croissance TSX, ses sociétés inscrites et leurs investisseurs bénéficient des effets positifs d’une liste d’actions améliorée, composée de sociétés qui exploitent une entreprise active et qui s’efforcent de créer de la valeur pour leurs actionnaires.

Foire aux questions

Comment une société devient-elle inscrite à NEX?

Les sociétés de la Bourse de croissance TSX qui ne respectent plus les exigences de maintien de l’inscription de la Bourse de croissance TSX et qui sont par ailleurs en règle ont le droit d’être transférées au marché NEX. Les sociétés NEX y sont généralement transférées à partir de la Bourse de croissance TSX 90 jours après avoir cessé de respecter les exigences de maintien de l’inscription de la Bourse de croissance TSX en raison du faible niveau de leurs activités commerciales.

Qu’est-ce que cela signifie pour les investisseurs dans des sociétés inactives de la Bourse de croissance TSX?

Avant la création du marché NEX, les sociétés qui ne respectaient plus les normes de maintien de l’inscription de la Bourse de croissance TSX étaient désignées « inactives » et disposaient de 18 mois pour se conformer aux normes, faute de quoi elles étaient radiées. Désormais, les titres des sociétés peuvent être négociés sur le marché NEX pendant une période indéfinie, de sorte que les actionnaires actuels des sociétés NEX ont une autre chance d’obtenir un rendement sur leur investissement (car la radiation réduit le potentiel d’investissement).

En tant qu’investisseur, que devrais-je savoir avant d’investir dans des sociétés NEX?

Les sociétés inscrites à NEX ont la possibilité de demeurer des sociétés ouvertes pendant qu’elles évaluent leurs plans d'affaires et leurs activités et qu’elles élaborent une stratégie pour réactiver leurs activités en vue d’une croissance future. Même si certaines sociétés NEX réussiront dans cette démarche, d'autres pourraient échouer. Par conséquent, les investisseurs devraient tenir compte du niveau de risque de leur portefeuille de placements lorsqu’ils évaluent l’opportunité d'investir dans une société NEX.

Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements sur une société inscrite à NEX qui pourrait m’intéresser?

Il existe plusieurs façons d’obtenir de plus amples renseignements sur les sociétés inscrites à NEX. Vous pouvez consulter TMX Argent, notre base de données complète de renseignements sur les sociétés inscrites à NEX et à la Bourse de croissance TSX. Vous pouvez discuter avec votre conseiller financier ou votre courtier, qui pourra être en mesure d’obtenir des renseignements supplémentaires sur la société qui vous intéresse. Vous pouvez également envisager de communiquer avec le représentant des relations avec les investisseurs de la société pour obtenir des renseignements.

Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements sur le fonctionnement de NEX?

Vous pouvez communiquer avec nous en composant le numéro de téléphone ou en écrivant à l’adresse courriel figurant au bas de cette page Web.