55 Rapports Les rapports sont générés dans un format de fichier CSV qui permet aux abonnés de personnaliser les données en utilisant différents logiciels. Les rapports pour la TSX, la TSXV et la Bourse Alpha TSX sont créés et enregistrés sous forme de fichiers distincts. Sécurité Les paramètres Alerte/Rapport sont saisis avec une interface Web sécurisée. Les rapports pourront être consultés sur un site Web protégé le jour ouvrable suivant. Toutes les données CARS sont protégées des parties externes et l’accès au sein de TMX sera réservé au personnel désigné. 6.10 Barème de droits et facturation Barème de droits Le barème de droits de chaque bourse est disponible sur le site Web de TMX. Facturation Les abonnés recevront une facture relative à leur compte le 3e jour ouvrable de chaque mois, dans laquelle seront détaillés toutes les activités de négociation et tous les honoraires applicables pour le mois précédent. Ces fichiers justificatifs détaillés relatifs aux activités de négociation sont enregistrés dans un fichier .zip joint à tous les courriels contenant les factures qui sont envoyés automatiquement. Les abonnés sont tenus de s’inscrire à un plan de prélèvement automatique ou de payer par l’intermédiaire de la CDS (directement ou par l’entremise d’un courtier chargé de compte). Les abonnés recevront également par courriel des rapports de facturation auto-décompactables protégés par mot de passe contenant les renseignements sur les activités de négociation du mois précédent, regroupés par négociateur, symbole et produit.
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