53 6.7.1 Renoncement à la compensation Le renoncement fait référence au processus dans le cadre duquel une organisation participante fournit des directives spéciales à l’intention de TMX afin de permettre le règlement d’une opération sous un autre nom de négociateur ou une autre organisation participante, habituellement en vue de consolider une position sur dérivés. Veuillez communiquer avec les Services de négociation pour obtenir de plus amples renseignements sur le fonctionnement d’un renoncement. 6.7.2 Conditions spéciales de règlement Les ordres peuvent comporter des directives spéciales concernant le règlement. Ces ordres sont négociés individuellement et non selon leur priorité relative. Un ordre précisant des conditions spéciales de règlement est affiché dans le « registre » des ordres assortis de conditions spéciales de règlement et peut être apparié avec un ordre qui le cible de façon particulière en précisant son intention de procéder à la négociation en appariant le numéro de séquence de l’ordre en attente. Un courtier peut également croiser les opérations assorties de conditions spéciales de règlement. Le marché Alpha TSX n’accepte pas les conditions spéciales de règlement. Les conditions spéciales de règlements qu’acceptent les marchés TSX et TSXV comprennent les suivantes :Comptant aujourd’hui, Livraison différée, Brut et Non-résident. Les ordres assortis de conditions de règlement seront appariés et négociés les uns avec les autres si leurs conditions sont les mêmes. 6.8 Politique relative à l’annulation et à la rectification d’opérations En cas d’exécution erronée d’un ordre (« opération erronée ») par un courtier, ce dernier sera tenu de communiquer avec un responsable des services de négociation. À la demande du courtier, le responsable des services de négociation peut communiquer avec l’autre partie à l’opération pour demander l’annulation de celleci. Les deux parties à l’opération doivent consentir à l’annulation ou elles peuvent s’adresser à l’OCRI pour obtenir de l’aide. En cas d’incident technique ou de problème d’accès qui a une incidence notable sur l’accès ou la négociation, la TSX, la TSXV ou la Bourse Alpha TSX peut à son gré annuler l’opération touchée sans le consentement des deux parties, sous réserve de l’approbation de l’OCRI. Dans le cas d’une opération exigeant une rectification du cours et (ou) de la quantité, le courtier doit communiquer avec l’OCRI pour obtenir son approbation. Si l’OCRI approuve la rectification, il devra alors communiquer avec le responsable des services de négociation de TMX pour lui demander d’apporter le changement. Cette politique ne s’applique pas aux demandes d’annulation ou de rectification d’opération que reçoit l’OCRI ou une autorité de réglementation des valeurs mobilières. En cas de différend entre deux courtiers, TMX mettra à leur disposition tout renseignement nécessaire à la résolution du litige, sous réserve du respect des exigences de confidentialité régissant la divulgation de tels renseignements. 6.9 Rapports 6.9.1 Fichiers de rapports journaliers Les fichiers de rapports journaliers de TMX sont un ensemble de rapports générés quotidiennement pour chaque participant et envoyés automatiquement pas courriel en tant que fichiers .txt auto- décompactables protégés par mot de passe, à la fin de chaque jour de bourse. Ces rapports comprennent les suivants :
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