52 6.3.1 Marqueur d’offre publique de rachat dans le cours normal des activités Les organisations participantes agissant à titre de courtier et effectuant des achats pour le compte d’un émetteur inscrit aux termes d’une offre publique de rachat dans le cours normal des activités doivent se conformer à certaines exigences boursières applicables à ce type d’émetteur. Le marqueur d’offre publique de rachat dans le cours normal des activités sert à signaler ces ordres. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la conformité aux exigences relatives aux offres publiques de rachat dans le cours normal des activités, consulter la partie 6, section 5 des règles de la TSX. 6.4 Types de comptes Les trois marchés prennent en charge les marqueurs des types de comptes suivants : • NC – Non-client • IN – Stocks • CL – Client • OT – Options mainteneur de marché • BU – Désignation d’ordre groupé Le marché TSX et le marché Alpha TSX prennent en charge les marqueurs de type de compte suivants : • ST - Spécialiste (négociateur inscrit) • OF - Options société • MP - Ordre professionnel MX 6.5 Débentures Les marchés TSX et TSXV acceptent la négociation de débentures, mais pas le marché Alpha TSX. Les débentures se négocient par tranches de 1 000 $ de valeur nominale. Comme les débentures ne sont pas attribuées aux négociateurs inscrits/négociateurs de lots irréguliers, les ordres de lots irréguliers portant sur des débentures ne sont pas exécutés automatiquement. 6.6 Titres libellés en dollars américains Les marchés TSX, TSXV et Alpha TSX acceptent la négociation de titres libellés en dollars américains. Ces titres sont désignés par un symbole dont le suffixe est « .U ». 6.7 Ententes de compensation Toutes les opérations exécutées sont signalées aux Services de dépôt et de compensation CDS inc. à la clôture de la séance aux fins de compensation et de règlement et de gestion du risque de contrepartie et de règlement. Les Règles de la CDS à l’intention des adhérents régissent l’exploitation des services de compensation et de règlement de la CDS, y compris la gestion du risque. Chaque organisation participante configure les directives de compensation par défaut définies pour l’ensemble de la société. Il est possible de configurer des directives de compensations spéciales pour des opérations ou des négociateurs spéciaux.
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