51 Dans le cas où un ordre entrant serait exécuté à un cours ne respectant pas la limite d’écart par rapport à l’un des deux cours de référence, cet ordre (ou la partie restante de celui-ci, s’il a été partiellement exécuté) est traité de l’une ou l’autre des façons suivantes : • il est annulé et renvoyé au client; • il est inscrit soit au cours faisant office de seuil, soit au cours situé à un échelon de cotation du côté opposé du NBBO, selon ce qui est le plus élevé dans le cas d’un ordre de vente ou le moins élevé dans le cas d’un ordre d’achat. Il est à noter que ce traitement n’est pas offert pour les ordres d’application. Les clients peuvent choisir le traitement souhaité au moyen d’une étiquette optionnelle dans leurs messages de saisie d’ordre. Les seuils ne s’appliquent que pendant la séance de négociation continue et uniquement aux ordres dont l’exécution établirait le dernier cours vendeur national. 6.2.3 Limites des cours acheteur/vendeur Les limites d’écart acheteur-vendeur constituent un dispositif de protection de la qualité disponible sur les marchés TSX, TSXV et Alpha TSX du Groupe TMX, qui empêche la négociation poussée des ordres au cours du marché et des ordres à cours limité (meilleur coût) inscrits au registre, ce qui causerait d’importantes fluctuations anormales des cours. Les limites d’écart entre les cours acheteur/vendeur peuvent être configurées sur le marché en fonction du cours boursier de la valeur et s’appliquent automatiquement aux ordres au cours du marché et aux ordres à cours limité (meilleur coût). Ce mécanisme limite le nombre de fluctuations minimales au-delà du meilleur cours acheteur et vendeur auquel il est possible de négocier un ordre. Si un ordre négociable entrant atteint la limite du cours acheteur/vendeur sans que tout le volume n’ait été négocié, le volume restant est inscrit au registre au cours acheteur/vendeur limité. COURS DE DÉPART 0,00 1,00 5,00 50,00 100,00 Actions 0,10 0,25 0,50 1,00 5,00 Débentures 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 6.2.4 Coupe-circuits pour titres individuels Les coupe-circuits pour titres individuels constituent un outil important qui permet d’atténuer la volatilité à court terme durant la négociation d’actions individuelles. De récentes modifications à la réglementation ont introduit les coupe-circuits pour titres individuels. Cela signifie qu’un arrêt de cinq minutes applicable à la négociation d’un titre sera désormais automatiquement déclenché sur tous les marchés canadiens si le cours du titre fluctue de 10 % ou plus pendant une période de cinq minutes. Ce type de coupe-circuit s’appliquera d’abord à tous les titres de l’indice composé S&P/TSX, ainsi qu’aux titres des fonds négociés en bourse (FNB), qui se composent principalement de titres cotés. Toute opération exécutée à plus de 5 % du cours ayant déclenché le coupe-circuit sera annulée. 6.3 Marqueurs d’ordre Tous les marchés acceptent les identificateurs prescrits par la réglementation, dont les suivants : • initié (IA); • actionnaire important (SS).
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