50 COURS D’UN TITRE Cours boursier normal par action (cents) de 0,005 à $ 0,495 $ / action 0,005 $ 0,50 $ et plus 0,01 $ 6.2 Contrôle des négociations 6.2.1 Arrêts Des arrêts sont imposés et levés manuellement par les Services de négociation et des messages d’avis sont envoyés sur tous les flux publics de données des marchés. Il est possible d’arrêter ou de reprendre la négociation de titres en tout temps au cours d’un jour de bourse, de la préouverture jusqu’à la fin de la période de prolongation des négociations. La TSX et la TSXV peuvent recourir à l’un des deux types d’arrêts décrits ci-après (les arrêts pendant lesquels les appariements sont interdits et les arrêts complets). Comme il n’y a aucune enchère d’ouverture à la Bourse Alpha TSX, seuls les arrêts complets y sont possibles. Arrêts pendant lesquels les appariements sont interdits La majorité des arrêts sont des arrêts pendant lesquels les appariements sont interdits; ils sont imposés par les autorités de réglementation en attente de nouvelles concernant l’émetteur du titre. Pendant un tel arrêt, il est permis de saisir et de modifier des ordres, ainsi que de les annuler, mais pas de les apparier. En pareil cas, le titre se comporte de la même manière que pendant la séance de préouverture, alors que le registre peut faire l’objet d’opérations croisées et que le cours indicatif du marché aux enchères est continuellement calculé en fonction de l’activité liée aux ordres dans le registre. Un prix d’ouverture calculé est diffusé pendant que la négociation du titre est arrêtée. Lorsque l’arrêt est levé, on procède à une enchère comme à l’ouverture des marchés et la négociation continue reprend. Voir les exemples à la section Attribution à l’ouverture. Arrêts complets En cas d’arrêt complet, la saisie, la modification et l’appariement des ordres sont suspendus. Il est toutefois permis d’annuler des ordres. 6.2.2 Paramètres de seuil appliqué par le marché Les seuils appliqués par le marché font partie d’un mécanisme à plusieurs paliers pour empêcher l’exécution des ordres erronés et contrôler la volatilité inexpliquée des cours à court terme. Ils se fondent sur des principes visant à réduire la nécessité d’une intervention réglementaire, à limiter le fardeau réglementaire imposé aux intervenants du secteur et à faciliter le processus de formation des cours à l’échelle du marché. Chaque titre se voit appliquer un paramètre de seuil correspondant à une limite d’écart du cours permise par rapport à deux cours de référence : • le dernier cours vendeur national actuel; • le dernier cours vendeur national au début de la minute en cours (p. ex. à 10 h 14 m 0 s s’il est actuellement 10 h 14 m 37 s). La limite d’écart du cours varie d’un titre à l’autre selon le type de titre et la fourchette de cours, mais respecte toujours les limites prévues par la note d’orientation de l’OCRI sur les seuils appliqués par le marché. Remarque : En raison du risque accru de rupture de cours pour les titres de FNB très peu négociés, le cours de référence de chaque FNB est d’abord établi le matin comme un instantané du point médian du NBBO à la clôture de la séance précédente. Le point médian du NBBO remplace les deux cours de références jusqu’à la première opération de la journée, après laquelle les deux cours de références susmentionnés commencent à s’appliquer.
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