44 • Liquidité – Évalue si les mainteneurs de marché remplissent le registre avec une profondeur raisonnable. Attribution des titres de responsabilité Les attributions de titres sont considérées comme des privilèges et des responsabilités des sociétés. Ces attributions sont remises lorsque les titres sont nouvellement émis et lorsqu’il y a des changements concernant la responsabilité. Le Comité d’attribution de la TSX désigne les sociétés qui doivent gérer des titres en tant que mainteneurs de marché, selon certains critères, dont les suivants : 1. le rendement global de la société en matière de gestion des responsabilités existantes; 2. les soumissions concurrentielles de la société concernant le niveau de service; 3. la capacité de la société de respecter ses exigences de qualification; 4. toute demande spéciale des émetteurs. Exigences de qualification d’une société de maintenance de marché En règle générale, les sociétés qui agissent comme mainteneurs de marché sont tenues de : • conserver un capital suffisant en fonction de la classification des titres dont elles ont la responsabilité; • conserver un nombre minimal d’assignations permettant de maintenir leur présence; • conserver un certain ratio d’assignations de titres très liquides par rapport aux titres moins liquides. 5.1.1 Lots irréguliers Les négociateurs inscrits sont tenus d’effectuer automatiquement l’exécution immédiate des ordres sur lots irréguliers négociables entrants au NBBO protégé. Les lots irréguliers inscrits au registre des lots irréguliers de la TSX qui deviennent négociables en raison d’une variation du NBBO protégé font aussi l’objet d’une exécution automatique par le négociateur inscrit au NBBO protégé. L’appariement de lots irréguliers est suspendu lorsque le NBBO protégé est figé ou croisé; il reprend immédiatement lorsque le NBBO protégé subit un changement qui fait en sorte qu’il cesse d’être figé ou croisé. Si le cours de l’ordre de lots irréguliers n’est pas négociable (ou s’il n’y a pas de négociateur inscrit), cet ordre est affiché dans le registre des ordres de lots irréguliers et est admissible à la négociation continue à son cours limité (sans égard au cours du RCOCL). Il sera négocié à ce cours si un ordre de lots irréguliers du côté opposé est saisi pour le même volume à un cours équivalent ou préférable au cours de l’ordre de lots irréguliers en attente. Les lots irréguliers ne se négocient qu’en vertu d’ordres FOK, ce qui signifie que les exécutions partielles ne sont pas acceptées. Le registre des ordres de lots irréguliers peut afficher les ordres ayant des cours qui se recouvrent lorsque les ordres de lots irréguliers en attente peuvent être appariés en fonction du cours, mais non du volume. 5.1.2 Volume de la garantie d’exécution minimale (GEM) Les négociateurs inscrits doivent en outre garantir l’exécution automatique complète des ordres de client négociables sur lots réguliers qui correspondent ou sont inférieurs au volume de la garantie d’exécution minimale, majorée du volume opposé visible offert au TBBO. La garantie d’exécution minimale est un seuil divulgué publiquement qui peut être modifié pendant la journée à la discrétion du négociateur inscrit. Les ordres dont le volume est égal ou inférieur à la garantie d’exécution minimale et qui contiennent le marqueur client doivent préciser s’ils sont admissibles à la garantie d’exécution minimale. Tous les ordres autres que ceux qui contiennent le marqueur « client » ne sont pas admissibles à la garantie d’exécution minimale. La fonction de garantie d’exécution minimale vise les petits investisseurs au détail qui ont des positions inférieures à la moyenne. Elle n’a pas pour but de permettre l’accès systématique et (ou) répété à la garantie d’exécution minimale par des clients avertis qui traitent un volume élevé ou fréquent d’opérations. Pour être admissibles à la fonction de garantie d’exécution minimale, les ordres doivent avoir été transmis au moyen d’un identifiant de négociateur admissible à cette fonction. Si une opération particulière avec garantie d’exécution minimale est par la suite jugée ne pas convenir à cette garantie, elle est annulée et les frais d’annulation sont portés au compte du client qui a omis de marquer son ordre de client inapproprié comme étant non admissible à la garantie d’exécution minimale.
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