42 4.13 Caractéristiques des ordres 4.13.1 Délai de traitement des ordres à la Bourse Alpha TSX Avant de traiter un ordre, Alpha TSX appliquera un délai de traitement d’une milliseconde aux ordres nouveaux, modifiés ou annulés non assortis d’une instruction explicite d’affichage seulement. Les ordres pour affichage seulement n’entraînant aucun délai de traitement seront assujettis à une exigence de volume minimal destinée à favoriser un apport de liquidité suffisant. Les conditions selon lesquelles la Bourse Alpha TSX acceptera les ordres pour affichage seulement sont décrites à la section 3.4 Affichage seulement. 4.13.2 Garantie d’exécution minimale Se reporter à la section 5.1.2 Volume de la garantie d’exécution minimale (GEM). 4.13.3 Rachats d’office Afin d’aider la CDS dans les cas où un vendeur a omis de livrer un titre à la suite d’une opération, la TSX a mis au point un outil spécial de rachat d’office afin de trouver d’autres vendeurs capables de livrer immédiatement le titre, permettant ainsi à la CDS de compenser rapidement et efficacement la position en défaut. Procédure de rachat d’office Chaque jour, la CDS fournit une liste des titres que les organisations participantes ne sont pas parvenues à livrer. HEURE (HE) Procédures 13 h 30 (1er cycle) La TSX reçoit et affiche la liste préliminaire des rachats d’office. À ce stade, les autres organisations participantes ont l’occasion de fournir de la liquidité en envoyant des ordres de rachat d’office. 14 h 45 (2e cycle) La TSX reçoit et affiche la liste finale des rachats d’office. Cette liste indique les titres restants qui doivent toujours être livrés. 15 h 00 Fin de la période d’acceptation des ordres de rachat d’office. À la fin de la période de rachat d’office, la TSX attribue les ordres de façon égale entre les membres aux vendeurs et calcule le prix. Le prix est basé sur la dernière opération sur lot régulier effectuée avant 15 h plus une prime. Prix du rachat d’office = dernier cours vendeur d’un lot régulier + prime La TSX saisit manuellement ces opérations à l’aide d’un ID de négociateur générique pour chaque organisation participante et les opérations sont compensées par la CDS le même jour. De 15 h 20 à 15 h 40, les Services de négociation de la TSX confirment les opérations. Ce processus permet de compenser efficacement les opérations qui sont en défaut de livraison et contribue à maintenir l’intégrité de l’ensemble du marché. Pour obtenir plus de renseignements concernant les rachats d’office ou pour participer à un rachat d’office, veuillez communiquer avec les Services de négociation.
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