6.2 Contrôle des négociations 50 6.2.1 Arrêts 50 6.2.2 Paramètres de seuil appliqué par le marché 50 6.2.3 Limites des cours acheteur/vendeur 51 6.2.4 Coupe-circuits pour titres individuels 51 6.3 Marqueurs d’ordre 51 6.3.1 Marqueur d’offre publique de rachat dans le cours normal des activités 52 6.4 Types de comptes 52 6.5 Débentures 52 6.6 Obligations axées sur le développement durable 52 6.7 Titres libellés en dollars américains 52 6.7.1 Renoncement à la compensation 53 6.7.2 Conditions spéciales de règlement 53 6.8 Politique relative à l’annulation et à la rectification d’opérations 53 6.9 Rapports 53 6.9.1 Fichiers de rapports journaliers 53 6.9.2 Compliance Alerts Reporting System (CARS) 54 6.10 Barème de droits et facturation 55 Section 7 Coordonnées de l’équipe de gestion des comptes 56
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