Partie I – Définitions (i) Aperçu des principaux termes La partie XI du Guide vise les émetteurs suivants : PRODUITS NÉGOCIÉS EN BOURSE (« PNB ») Par « produit négocié en bourse », on entend un titre de capitaux propres rachetable (un « fonds négocié en bourse » ou « FNB ») ou un titre d’emprunt rachetable faisant l’objet d’un placement continu aux termes d’un prospectus et qui offre aux investisseurs une exposition au rendement d’indices, de secteurs, de portefeuilles gérés ou de marchandises spécifiques au moyen d’un seul titre. La TSX établit à son appréciation si les titres peuvent être considérés comme un PNB. FONDS D’INVESTISSEMENT À CAPITAL FIXE « Fonds d’investissement à capital fixe » a le sens qui est attribué au terme « fonds d’investissement à capital fixe » dans la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario. La TSX établit à son appréciation si un émetteur peut être considéré comme un fonds d’investissement à capital fixe. PRODUITS STRUCTURÉS Par « produit structuré », on entend des titres généralement émis par une institution financière aux termes d’un prospectus préalable de base et d’un supplément de fixation du prix offrant aux investisseurs un rendement qui dépend des variations de la valeur des actifs, des indices, des taux d’intérêt ou des flux de trésorerie sous-jacents ou qui y est fortement sensible. Les produits structurés comprennent les billets non convertibles, les billets à capital protégé, les obligations liées à un indice ou à une action, les certificats indiciels et les certificats barrière. La TSX établit à son appréciation si les titres peuvent être considérés comme un produit structuré. Partie II – Inscriptions initiales La section suivante décrit le processus d’inscription d’un émetteur à la TSX. Veuillez prendre note qu’il s’agit uniquement de lignes directrices; des exigences supplémentaires pourraient s’appliquer à une requérante donnée après la révision de son dossier. Vous trouverez des précisions à la partie XI du Guide. (i) Documents à déposer LETTRE DE DEMANDE ET DROIT DE DÉPÔT Les émetteurs doivent remettre une demande à la TSX sous la forme d’une lettre ou d’un courriel accompagné du droit de dépôt et du prospectus provisoire. Les émetteurs peuvent remettre une version préliminaire du prospectus provisoire à la TSX aux fins d’examen. Veuillez consulter le document Barème des droits d’inscription pour obtenir des précisions sur le droit de dépôt. MENTION D’INSCRIPTION DANS LE PROSPECTUS Si l’émetteur souhaite mentionner dans le prospectus qu’il a mandé l’inscription de ses valeurs mobilières à la cote de la TSX, il doit remettre au préalable une version préliminaire du prospectus à la TSX aux fins d’examen. Veuillez consulter l’Avis au personnel 2018-0001 pour obtenir des précisions. 7
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